C'est de saison, d'acheter des portables, il semblerait. Le choix étant relativement restreint, surtout quand on a des exigences particulières, je me suis orienté vers un Dell, évidemment avec Windows. Dès que j'aurais confirmation de la prise en compte de ma commande, j'ai l'intention d'envoyer ceci à leur service commercial.
Tout commentaire, remarque, critique sont les bienvenus.

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Jakob Wylleman
XXX, XXXXXXXXXXXXXXXX
63000 Clermont-Ferrand
tél : XX.XX.XX.XX.XX

Clermont-Ferrand, le ?? octobre 2003

DELL SOUTHERN EUROPE
1, Rond Point Benjamin Franklin
34938 Montpellier, Cedex 9
France


Objet : Remboursement de Windows XP et de Works.

Madame, Monsieur,

Je viens de commander un ordinateur Dell (numéro de commande IRXXXX-XXXXXXX), configuré avec Microsoft Windows XP Édition familiale et Microsoft Works. Or, je n'ai en aucun cas besoin de ces deux logiciels qui ne répondent pas aux standards de qualité que requiert ma profession. Je souhaitais me procurer un ordinateur sans système d'exploitation pré-installé, ce à quoi on m'a répondu qu'il y avait un surcoût de 700 Euros. Les raisons qui m'ont été fournies pour ce surcoût (besoin de faire des tests au moyen de logiciels ne s'installant que sous système Win32) sont complètement grotesques. Je suis ingénieur en informatique, spécialisé en architectures matérielles, et le seul élément que je peux retirer de cette réponse, c'est que vos services sont incompétents en ce qui concerne les éléments logiciels. Cela renforce donc mon opinion sur la piètre qualité des produits logiciels proposés : en effet, si vos services de configuration logicielle sont nuls, comment pouvez-vous m'affirmez que les produits qu'eux-mêmes conseillent (imposent, devrait-on dire), ne reflètent pas cette qualité médiocre ?
De plus, même si Windows XP est nécessaire pour faire vos tests matériels, je ne parviens pas à imaginer de quelle sorte le logiciel Microsoft Works peut lui y participer. Or, il m'a également été impossible de le supprimer de la configuration proposée.
Je me vois donc dans l'obligation, au vu du déroulement des évènements, de vous demander le remboursement de l'offre logicielle qui m'a été imposée lors de la vente de l'ordinateur, comme il est stipulé dans le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final Microsoft, à savoir que c'est au constructeur de l'ordinateur, donc vous-même, à qui je dois m'adresser pour obtenir ce dédommagement. On trouve Works 7.0 à environ 60 Euros et Windows XP Édition familiale à environ 300 Euros dans le commerce : je me doute que les prix auxquels vous proposez ces logiciels est inférieur, mais il m'est impossible d'y trouver la moindre référence sur votre site de vente en ligne, alors même que la loi française l'impose (article L.113-3 du code de la consommation). Je ne peux donc me contenter que d'une somme approchante, à moins bien sûr que vous puissiez me donner le prix auquel vous revendez ces logiciels, en accord avec le code de la consommation français.

Je me permets également de vous rappeler que subordonner la vente d'un produit à un autre (en l'occurrence celui de logiciels très coûteux avec un ordinateur) constitue un cas de vente forcée sous forme de vente-liée en contravention avec l'article L.122-1 du code de la consommation. De plus, bien que j'ai une vague idée du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final Microsoft, je n'en connais pas les termes exacts, ce qui est de même une infraction à l'article L.111-1 du code de la consommation qui stipule que « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ». Or, je n'ai à aucun moment durant ma commande en ligne pu savoir quels étaient mes droits et mes obligations en ce qui concerne l'utilisation de Microsoft Windows XP et Microsoft Works 7.0, ce qui, vous en conviendrez, est en contravention avec l'article sus-mentionné.

Bien sûr, j'ai lu l'article 12 de vos conditions de vente, qui précise que le refus de la licence des logiciels ne permet que de renvoyer l'ensemble de l'offre (matériel + logiciel). Mais comme je vous le démontre précédemment, cette clause est caduque et sans effet : la société Dell n'a à ma connaissance pas de prérogative officielle lui permettant de se jouer des lois du pays, ici la France, dans lequel elle exerce une activité commerciale.

En espérant que nous puissions rapidement nous entendre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs,

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Disons que je ne considère pas ce courrier comme hostile, même si je ne suis pas forcément tendre :)

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