Re: Brevets logiciels : la France demande un délai

C'est clair, ils n'y vont pas avec le dos de la cuiller avec la susceptibilité des euro-députés.
Surtout que d'après le 2ème lien, la remarque de JFC (qui se sent pousser des ailes pour les prochaines présidentielles, sic) n'est pas dans le compte-rendu du Conseil des Ministres...

"...Jean-François Copé fait cette remarque en marge du compte rendu du Conseil des ministres, car elle ne figure pas dans le communiqué officiel qu'a publié Matignon le 19 novembre..."

En tout cas, c'était bien trop calme amha, pour que le pro-brevets ne tentent rien.

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