Articles : Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par yann forgerit (). Modéré le 24 novembre 2003.
![[fr]](../images/fr.png)
Net-économie (594 hits)-
Nouvel OBS (596 hits)
> Lire la dépêche (42 commentaires, moyenne: 2,7).
Vous avez demandé le commentaire #305184.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.0643s (dont 0.0028 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Je trouve ça inquiétant. De plus (je dois être parano), la rencontre juste après cette annonce entre Chirac et Blair, je ne peux pas m'empêcher d'y voir une coïncidence disons...troublante :-/ Qui sait ce que l'on va encore nous sortir de la boîte pour essayer le passage en force...
Il ne faut surtout pas se relâcher.
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Inquiètant, je suis du même avis...
Je regrette que nos ministres ne valident pas tout simplement l'avis des députés européens qui nous représentent autant, si ce n'est plus qu'eux.
Les prochaines échéances électorales y seraient pour quelque-chose et ils n'osent pas donner un avis contraire au vote de façon franche que ça ne me surprendrait qu'à moitié.
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
C'est clair, ils n'y vont pas avec le dos de la cuiller avec la susceptibilité des euro-députés.
Surtout que d'après le 2ème lien, la remarque de JFC (qui se sent pousser des ailes pour les prochaines présidentielles, sic) n'est pas dans le compte-rendu du Conseil des Ministres...
"...Jean-François Copé fait cette remarque en marge du compte rendu du Conseil des ministres, car elle ne figure pas dans le communiqué officiel qu'a publié Matignon le 19 novembre..."
En tout cas, c'était bien trop calme amha, pour que le pro-brevets ne tentent rien.
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Je trouve que dans cette affaire Copé et le gouvernement font bien peu de cas de la démocratie. Quand on sait le nombre d'amendements divers qui sont votés à l'assemblée à la sauvette à deux heures du matin, c'est assez indécent, sur un débat où les eurodéputés ont longuement réfléchi, transcendant les clivages gauche/droite habituels, de prétendre qu'il faut rejouer ça parce que la réflexion n'était pas assez poussée.
C'est un principe de base de la démocratie que de ne pas remettre en cause perpétuellement les décisions prises par d'un vote, même lorsque celles ci ne vous plaisent pas. Le soir du 21 avril 2002, M. Copé a t'il dit "Attendez, c'est pas bon, on va la refaire" ?
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Avez vous lu les 2 articles? l'article du nouvel obs, très partisan, dit presque le contraire de l'article de neteconomie. Et comme d'après ce que j'ai lu ici et là, c'est plutot l'article de neteconomie qui a l'air le plus pret de la vérité. Pourtant comme vous, j'ai lu en premier l'article de nouvel obs. Et j'apprends dans cet article que le vote du 24 septembre était en faveur du libre. Hum....
Quand à JF.Coppé vous lui prêtez des intentions qui sortent de chez pas où! C'est peut être vrai ce que vous écrivez mais je n'ai pas lu qu'il était pour ou contre le logiciel libre dans ces deux articles, c'est simplement suggérer dans l'article du Nouvel obs.
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Vous (puisque apparement c'est le vous qui est employé maintenant) avez mal lu ici et la. C'est l'article du nouvel obs qui est juste. Le texte présenté à la commission était bien en faveur des brevets logiciels, mais il a été amendé et le sens en a été retourné en faveur des anti brevets, mettant les logiciels à l'abri du brevetage en folie. voir http://april.org/articles/communiques/pr-20031006.html(...)
C'est hallucinant en contre verité l'article de net economie par contre...
net-economie ------------------------> poubelle
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Il semblerai que cela est de plus en plus employé comme méthode de travail.
En belgique, Sous la législature précédente (joliment nommée arc-en-ciel, elle était composée d'une coalition libéraux-socialistes-écologistes), la plupart des décisions prises au parlement était par la suite détricotées et tout était à refaire.
Dans ce cas, cela était surtout rendu possible à cause des flous dans les textes établis, ce qui donnait à certains ministres l'occasion à postériori de s'y engoufrer pour remettre les accords en cause.
Tenez-vous bien! La nouvelle législature porte le doux nom de coalition violette (libéraux-socialistes). Toute une symbolique!
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Du fait que le débat revient au niveau national, il faut en faire une pression direct sur nos deputés, maires et autres....
Il auront plus d'influence sur le gouvernement que quiconques sachant que pour un peu plus de la moitié, leur tête est en jeu et ce n'est pas des multi-nationales qui leur financeront leur prochaine élection.
Ce que ne peuvent pas faire des multi-nationales, faisons-le en rencontrant nos élus.
Cela veut sans doute dire une autre campagne, mais l'habitude est prise ;-)))
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
juste après cette annonce entre Chirac et Blair, je ne peux pas m'empêcher d'y voir une coïncidence disons... troublante
Le sujet a sans doûte été évoqué mais à mon humble avis, Chirac et Blair ont sûrement des préoccupations plus urgentes que les brevets logiciels. Je rappelle aussi que pendant la campagne présidentielle de 2002, Chirac s'était prononcé contre les brevets logiciels (http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm(...)). Mais comme les promesses, à fortiori électorales, ne sont que des promesses, il est temps de les lui rappeler.
Hurd will be out in a year (or two, or next month, who knows)
-- Linus Benedict Torvalds, 1991
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Quand une rencontre comme ça a lieu, les présidents aménent dans leurs valises tout pleins de gens qui ont décidé de se rencontrer pour discuter de problémes qui concernent les 2 pays. Ce sont plus 2 gouvernements qui se rencontrent que 2 chefs de gouvernements.
Donc ce n'est peut être pas une coïncidence.
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Euh. Chirac était en début de semaine chez Tony. Or dans la dépêche on peut lire: "Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a indiqué mercredi 19 novembre"...
Donc a priori, aucun lien.
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Non moi ça me rassure beaucoup.
A la FFII ( http://swpat.ffii.org/(...) ) nous avons des débats depuis plusieurs semaines. En effet, plus nous avons de délai, plus nous pouvons mobiliser, c'est ce qui s'est passé le 24 septembre (le vote a été reporté 2 fois, fin juin et début septembre).
Le lobbying se fait aujourd'hui de la part de la Commission (donc pour les brevets logiciels), il est à peu près certain que si le Conseil se dépêchait de donner son avis, ce serait en supprimant tous les amendements vôtés par les députés interdisant de fait la brevetabilité du logciel (le groupe de travail sur la propriété intellectuelle, composé en fait de représentants des offices de brevets nationaux, a d'ailleurs donné son avis en déclarant inacceptables 42 des 64 amendements votés en plénière, je vous laisse devinez lesquels...).
En fait, le Conseil s'est vu proposé 2 alternatives, soit se dépêcher pour que le texte retourne en seconde lecture au parlement avant les élections de juin prochain (ce qui obligerait le Conseil à prendre une décision demain 27 novembre pour être dans les temps), soit attendre les élections. Il faut savoir qu'en seconde lecture, les députés ne peuvent présenter de nouveaux amendements (mais ils peuvent représenter ceux écartés par le Conseil) et qu'un amendement pour être accepté doit reccueillir plus de la moitié des voix. À noter également qu'après les élections, le texte revient en 1ère lecture.
On ne sait certes pas ce que cela peut donner avec les nouveaux députés élus. Mais ce qui est sûr c'est qu'un vote précipité aurait eu toutes les chances d'être en notre défaveur.
Ainsi, on s'est demandé à la FFII, comment demander du délai, ce qui n'est jamais très diplomatique dans une bataille... La position française rapportée par Coppé va donc dans notre sens. (aux dernières nouvelles il ne semble pas que le COnseil discute de la directive le 27 nov.).
Voilà, ne vous emballez donc pas, comme ce fut le cas dans les heures qui avaient suivi le vote du 24 septembre. Pour une fois, y a rien à reprocher au gouvernement français. Demandez-lui plutôt de revenir sur son projet de loi (au conseil des ministres la semaine dernière) sur la transposition française de l'EUCD (cf. http://eucd.info(...) ). Il est important de se mobiliser également sur ce front et je vous invite à contacter le député de votre circonscription...
[+] [^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
En fait, le Conseil s'est vu proposé 2 alternatives, soit ... , soit...
1 alternative --> 2 choix !
2 alternatives --> 2 x 2 choix !