Re: Brevets logiciels : la France demande un délai

Non moi ça me rassure beaucoup.

A la FFII ( http://swpat.ffii.org/(...) ) nous avons des débats depuis plusieurs semaines. En effet, plus nous avons de délai, plus nous pouvons mobiliser, c'est ce qui s'est passé le 24 septembre (le vote a été reporté 2 fois, fin juin et début septembre).

Le lobbying se fait aujourd'hui de la part de la Commission (donc pour les brevets logiciels), il est à peu près certain que si le Conseil se dépêchait de donner son avis, ce serait en supprimant tous les amendements vôtés par les députés interdisant de fait la brevetabilité du logciel (le groupe de travail sur la propriété intellectuelle, composé en fait de représentants des offices de brevets nationaux, a d'ailleurs donné son avis en déclarant inacceptables 42 des 64 amendements votés en plénière, je vous laisse devinez lesquels...).

En fait, le Conseil s'est vu proposé 2 alternatives, soit se dépêcher pour que le texte retourne en seconde lecture au parlement avant les élections de juin prochain (ce qui obligerait le Conseil à prendre une décision demain 27 novembre pour être dans les temps), soit attendre les élections. Il faut savoir qu'en seconde lecture, les députés ne peuvent présenter de nouveaux amendements (mais ils peuvent représenter ceux écartés par le Conseil) et qu'un amendement pour être accepté doit reccueillir plus de la moitié des voix. À noter également qu'après les élections, le texte revient en 1ère lecture.

On ne sait certes pas ce que cela peut donner avec les nouveaux députés élus. Mais ce qui est sûr c'est qu'un vote précipité aurait eu toutes les chances d'être en notre défaveur.

Ainsi, on s'est demandé à la FFII, comment demander du délai, ce qui n'est jamais très diplomatique dans une bataille... La position française rapportée par Coppé va donc dans notre sens. (aux dernières nouvelles il ne semble pas que le COnseil discute de la directive le 27 nov.).

Voilà, ne vous emballez donc pas, comme ce fut le cas dans les heures qui avaient suivi le vote du 24 septembre. Pour une fois, y a rien à reprocher au gouvernement français. Demandez-lui plutôt de revenir sur son projet de loi (au conseil des ministres la semaine dernière) sur la transposition française de l'EUCD (cf. http://eucd.info(...) ). Il est important de se mobiliser également sur ce front et je vous invite à contacter le député de votre circonscription...

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