jeudi 21 août

April | Agenda du libre | Framasoft | Léa-Linux | Lolix | JeSuisLibre | Eyrolles | LinuxMag | Veni, Vidi, Libri | InLibroVeritas | LinuxGraphic

Faire un don ! | | style | statistiques | contactez-nous | plan | lettre d'information

Accueil :: Dépêches :: Archives :: Proposer une dépêche :: Journaux :: Forums :: Entretiens :: Suivi :: RDF

Vous avez demandé le commentaire #328267.

Retourner sur le contenu associé.

Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

Posté par oliv () le 13/01/2004 à 15:32. (lien). Évalué à 4.

>sa validité du point de vue du droit des contrats

IIRC, la GPL est une license, elle n'est pas un contrat.
cf. le rappel du juriste qui représente la FSF (il a un nom du genre Ebène Mougland)