On va enfin savoir !

• [^]Re: On va enfin savoir !

  Posté par Nicolas Évrard (Jabber id, page perso, ) le 18/04/2004 à 09:14. (lien). Évalué à 1.

  IANAL, mais je crois que justement, le tribunal a reconnu la validité de la GPL. Cette décision n'est que provisoire mais c'est un pas dans le bon sens.

  --
  Le scheme c'est bien.

  • [^]Re: On va enfin savoir !

    Posté par Monsieur Flynn () le 18/04/2004 à 09:19. (lien). Évalué à 1.

    c'est un tribunal allemand, et au niveau du droit français qu'en est-il ??
    J'ai lu un article dans linux mag disant que dans l'état la GPL était pas totalement valide du point de vue du droit français.
    
    Mais Stallman dans sa conférende à l'ESSI à dit que oui.
    
    Quelqu'un à des infos sures à ce niveau ?

    • [^]Re: On va enfin savoir !

      Posté par Baptiste Mille-Mathias (page perso, ) le 18/04/2004 à 09:26. (lien). Évalué à 2.

      En fait, je crois que la personne a demandé a RMS si la GPL etait valide, car il pensait que la licence GPL n'avait pas été traduite en Français (En tout cas c'est que j'ai entendu d'après l'endroit où je me trouvais, son anglais est tres approximatif, et le son aussi)

      • [^]Re: On va enfin savoir !

        Posté par Gniarf () le 18/04/2004 à 12:06. (lien). Évalué à 1.

        et RMS l'a mordu ?

        --
        Windows has no users. It has hostages.

      [^]Re: On va enfin savoir !

      Posté par Zorro () le 18/04/2004 à 10:21. (lien). Évalué à 1.

      De façon sûre, je sais que Stallman n'a pas fait d'études de droit en France, et qu'il peut bien dire ce qu'il voudra, il ne parlera jamais à la place d'un juge.
      Ensuite, en droit français, seules les conventions passées en langue française sont valables. Des exceptions sont toutefois reconnues en ce qui concerne le commerce international. Le plus dur sera donc, déjà, de qualifier le plus exactement possibles les faits. Une entreprise qui réutilise un logiciel passe-t-elle un acte commercial ? Bon courage aux juges et avocats...

      • [^]Re: On va enfin savoir !

        Posté par Benjamin (Jabber id, page perso, ) le 18/04/2004 à 11:27. (lien). Évalué à 0.

        Dans le cadre d'un logiciel sous GPL je pense que la 'réutilisation' est un concept proche de l'achat de licence dans le monde des logiciels propriétaires :
        
        - avec un logiciel propriétaire, lorsque l'on souhaite pouvoir utiliser ce logiciel, on doit s'aquitter d'une licence d'utilisation
        - avec un logiciel sous GPL, lorsque l'on souhaite pouvoir utiliser ce logiciel, on doit refournir les sources
        
        voilà ;)
        
        en attendant, la GPL n'ayant jamais été l'objet d'un procès en France, on ne peut rien prétendre ...

        • [^]Re: On va enfin savoir !

          Posté par pasBill pasGates () le 18/04/2004 à 12:17. (lien). Évalué à 7.

          avec un logiciel sous GPL, lorsque l'on souhaite pouvoir utiliser ce logiciel, on doit refournir les sources
          
          C'est faux, tu n'as pas besoin de fournir les sources a qui que ce soit si tu veux simplement utiliser un soft GPL ou meme utiliser un soft GPL que tu as modifie, c'est quand tu fournis ce soft a qq'un qu'il faut fournir un acces aux sources.

          • [^]Re: On va enfin savoir !

            Posté par Brice Arnould ( un_brice ) (page perso, ) le 18/04/2004 à 12:30. (lien). Évalué à 2.

            c'est quand tu fournis ce soft a qq'un qu'il faut fournir un acces aux sources

            Et encore: seulement aux personnes auxquelles on a fournis le soft.
            Ceci dit, il a raison sur le fond: on peut considérer qu'une entreprise qui redistribue son code s'aquitte de sa licence dans le cadre d'un accord commercial.
            
            Sinon, y'a maintenant un projet officiel pour traduire la GPL en droits et langues français :
            http://fsffrance.org/gpl/traduction-gpl.fr.html(...)

            --
            Respect à RMS.

            • [^]Re: On va enfin savoir !

              Posté par Loïs Taulelle (page perso, ) le 18/04/2004 à 12:36. (lien). Évalué à 8.

              (Juste parceque ça me gonfle qu'on se trompe de mot tout le temps :)
              
              En droit, on ne traduit pas, on transpose.
              
              La GPL a déjà été traduite en français. Mais elle n'a effectivement jusqu'à présent jamais pu être transposée.
              
              mes 2 cents.

              [^]Re: On va enfin savoir !

              Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 18/04/2004 à 21:15. (lien). Évalué à 1.

              > Et encore: seulement aux personnes auxquelles on a fournis le soft.
              
              Un peu plus en fait parce que si je redistribue verbatim un soft GPL je n'ai pas besoin de fournir les sources : je peux me contenter de redistribuer l'offre de téléchargement/récupération que j'ai obtenu avec le soft.
              
              Techniquement tu peux donc avoir à fournir les sources à des personnes autres que tes clients directs. Par contre ça ne peut concerner que ceux qui ont obtenu le soft via ta distribution (même indirectement).

        [^]Re: On va enfin savoir !

        Posté par jeff110 () le 18/04/2004 à 13:56. (lien). Évalué à 2.

        De toute manniere, le probleme est simple:
        -- Soit la GPL est valide, dans ce cas, Sitecom doit prendre ses responsabilitées;
        -- Soit elle n'est pas valide, et c'est comme si il n'y avait pas de liscence precise:
        Cela signifi que personne n'a de droit sur l'oeuvre tant que l'auteur n'a pas clarifié la situation ou donner une autorisation speciale.
        
        Donc dans tous les cas, sitecom est dans l'illégalité .
        
        Quand on pense que le dev principal de mplayer en est venu à abandonner le projet, on comprend mieu l'intérêt de crédibiliser cette liscence avec des actions en justice !
        Il est tant que le fait d'enfreindre la GPL fasse aussi peur que d'enfreindre une "pu*ain de liscence proprio"
        Bref, je suis impatient de voir ce que ça va donner .
        Mais si ça fait comme pour kiss & mplayer, alors je serais vraiment déçut !

        • [^]Re: On va enfin savoir !

          Posté par imr () le 18/04/2004 à 16:12. (lien). Évalué à 2.

          Ce n'est pas pour infirmer ce que tu dis, mais
          -- Soit elle n'est pas valide, et c'est comme si il n'y avait pas de liscence precise
          Cela signifie que personne n'a de droit sur l'oeuvre
          
          c'est à dire qu'on retombe dans le droit de base sur une oeuvre, dans le cas des ricains c'est le copyright (tout ce qui n'a pas de license spéciale est automatiquement sous copyright) et dans le droit francais ce serait le droit d'auteur, qui est encore plus étendu pour l'auteur que le copyright américain.
          Aprés, il faut voir ce qui est le droit de base pour chaque pays, dont celui de l'auteur de mplayer, par exemple.
          
          J'ai bien compris que ta phrase contenait l'idée avait toujours des droits dessus mais le passage "personne n'a de droit sur l'oeuvre" pouvait être mal entendu.

          • [^]Tiens, j'avais oublié 2 mots...

            Posté par imr () le 18/04/2004 à 16:28. (lien). Évalué à 1.

            J'ai bien compris que ta phrase contenait l'idée que l'auteur avait toujours des droits dessus mais le passage "personne n'a de droit sur l'oeuvre" pouvait être mal entendu.

            • [^]Re: Tiens, j'avais oublié 2 mots...

              Posté par Beretta_Vexee () le 19/04/2004 à 10:19. (lien). Évalué à 1.

              Même apres passage sous GPL, l'auteur conserve toujours ses droits sur son oeuvre. Il se simplifie seulement la vie avec la licence qui autorise la reutilisation de son oeuvre sans intervention de sa part.

              --
              Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

          [^]Re: On va enfin savoir !

          Posté par imr () le 18/04/2004 à 16:19. (lien). Évalué à 1.

          About G2, my primary reason of giving up on it was the dual licensing issues, discussed recently on the g2-dev list. My opinion about GPL was proven again, ie. it doesn't protect us against code stealing (see the KiSS issue for example), while it keeps project sponsors and companies away. I wanted to make G2 to be usable by any program as the standard linux media lib/API, but GPL is too strict for this, and all other license options were immediately refused by all other (potential) G2 developers. Of course G2 can be written as free GPL software (free as RMS:)) too, but it will took long, and I have no interest to participate.
          
          Il y a plus que des problémes de vol de code dans sa déclaration.

          [^]Re: On va enfin savoir !

          Posté par Nÿco (Jabber id, page perso, ) le 19/04/2004 à 07:17. (lien). Évalué à 1.

          > Quand on pense que le dev principal de mplayer en est venu à abandonner le projet, on comprend mieu l'intérêt de crédibiliser cette liscence avec des actions en justice !
          
          ...ça ne "décrédibilise" en rien la GPL. Par contre son action décrédibilise le dev principal en question.

          --
          Jabber ID : xmpp:Nyco@jabber.fr

          [^]Re: On va enfin savoir !

          Posté par grezty () le 19/04/2004 à 07:57. (lien). Évalué à 1.

          J'aurais plutot penser
          - Soit la GPL est valide, Sitecom doit respecter la GPL.
          - Soit elle n'est pas valide et par defaut le droit d'auteur s'applique. Ce qui serait pire pour Sitecom...
          
          Je trouve assez logique qu'une societe qui ne veut pas des avantages/inconvenients de la GPL soit confronter au classique droit d'auteur qui regit les logiciels en France.
          Et on verra bien si aux yeux de cette societe, il est plus interessant de traiter avec un logiciel proprietaire.
          
          Il faut aussi accepter les "inconvenients" de la GPL et pas seulement ces avantages. C'est une histoire "De beurre et de l'argent du beurre" en somme.

        [^]Re: On va enfin savoir !

        Posté par GnunuX (Jabber id, page perso, ) le 18/04/2004 à 17:01. (lien). Évalué à 1.

        Ensuite, en droit français, seules les conventions passées en langue française sont valables.
        
        Dommage tu oubli le plus interessant ... "pour des relations entre particuliers".
        A partir du moment ou la personne modifie le logiciel et le redistribue commercialement la qualification de "professionnel" sera retenu (donc plus d'obligation de langue francaise).
        
        Je rappelle que l'utilisateur peut utiliser librement le logiciel sans accepter la moindre licence. Il en fait strictement ce qu'il en veut. Les seules limites concernent la modification ---> on passe comme professionnel.

        • [^]Re: On va enfin savoir !

          Posté par Toufou (page perso, ) le 18/04/2004 à 19:10. (lien). Évalué à 1.

          Je rappelle que l'utilisateur peut utiliser librement le logiciel sans accepter la moindre licence.
          Que veux-tu dire par là ? Je ne comprend pas le sens de ta phrase .... Il me semblait pourtant, qu'en France, un logiciel (plus généralement, une oeuvre de l'esprit) ne pouvait être utilisé sans accord de l'auteur (généralement formalisé par une license fournissant les conditions d'utilisations).

          • [^]Re: On va enfin savoir !

            Posté par alexissoft (Jabber id, page perso, ) le 19/04/2004 à 11:34. (lien). Évalué à 1.

            Pourtant qmail et djbdns sont fournis sans aucune license !
            
            Voilà pourquoi il n'y a jamais qmail ni djbdns dans une distribution linux (à mon avis c'est un grand frein pour le dev de ces 2 produits). Bon je sais ya les paquets sources ...
            
            Mais pourquoi qmail et djbdns étant sans license, l'auteur interdit le transport de binaires, c'est donc qu'il y a une license !

            [^]Re: On va enfin savoir !

            Posté par GnunuX (Jabber id, page perso, ) le 19/04/2004 à 14:52. (lien). Évalué à 1.

            Je veux dire qu'il n'y a aucune restriction a l'utilisation (The act of running the Program is not restricted) et que tu peux l'executer sans au préalable accepter la license (puisque de toute facon tu peux l'executer comme bon te semble).
            
            Je ne dis pas que l'auteur ne te donne aucun accord, bien au contraire, elle te donne l'accord de l'utiliser comme bon il te semble ;).
            
            Les seules restrictions existantes dans les logiciels GPL sont à la redistribution et non a l'execution.

          [^]Re: On va enfin savoir !

          Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 18/04/2004 à 21:20. (lien). Évalué à 1.

          > Je rappelle que l'utilisateur peut utiliser librement le logiciel sans accepter la
          > moindre licence. Il en fait strictement ce qu'il en veut.
          
          De quel droit ? sans licence/autorisation il n'a à priori aucun droit sur la propriété intellectuelle d'autrui
          
          "The act of running the Program" c'est la licence qui le dit et le permet. Ce n'est à priori pas le cas par défaut.