Posté par
vic() le 08/05/2004 à 01:42. (lien). Évalué à 3.
En supposant que ce ne soit pas un hoax:
Effectivement ca n'a aucune valeur juridique, mais apparement ils n'avaient que ton ip et donc ils ont du demander à ton FAI de ralayer le message, sans plus. La loi ne leur donne pas comme aux Etats-Unis le pouvoir d'avoir le nom de la personne à partir de son IP.
Par contre est-il vraiment de ton intérrêt de vouloir tester tout ca devant un tribunal, putôt que d'effacer le fichier ? ;)
Re: Le message
En supposant que ce ne soit pas un hoax:
Effectivement ca n'a aucune valeur juridique, mais apparement ils n'avaient que ton ip et donc ils ont du demander à ton FAI de ralayer le message, sans plus. La loi ne leur donne pas comme aux Etats-Unis le pouvoir d'avoir le nom de la personne à partir de son IP.
Par contre est-il vraiment de ton intérrêt de vouloir tester tout ca devant un tribunal, putôt que d'effacer le fichier ? ;)
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