Je suis un peu choqué de me rendre compte du peu de sérieux du site de l'assemblée nationale (et du sénat) sur ce point. A quoi rime de mettre en ligne un texte imprimé, charcuté, puis scanné de travers ... pour être publié sous l'apparence sérieuse et professionnelle d'un pdf ???
Ca n'est pas une question de manque de sérieux, mais une question de procédure. Les greffiers qui notent les actions des assemblées le font "en live", pendant les débats, et notent aussi tous les débats. Il leur est donc plus facile de griffonner sur un texte pré-imprimé que de retaper tout en vrac.
Ce texte est ensuite mis en ligne "tel quel". Il sera ensuite repris, retapé, et on attend la publication au J.O. pour que la version officielle soit publiée sur http://www.legifrance.gouv.fr/(...)
Si ce fichier est tel quel, c'est pour accélérer l'accès du citoyen au texte adopté. C'est la procédure normale pour tous les textes de loi.
Re: Le texte en clair.
Ca n'est pas une question de manque de sérieux, mais une question de procédure. Les greffiers qui notent les actions des assemblées le font "en live", pendant les débats, et notent aussi tous les débats. Il leur est donc plus facile de griffonner sur un texte pré-imprimé que de retaper tout en vrac.
Ce texte est ensuite mis en ligne "tel quel". Il sera ensuite repris, retapé, et on attend la publication au J.O. pour que la version officielle soit publiée sur http://www.legifrance.gouv.fr/(...)
Si ce fichier est tel quel, c'est pour accélérer l'accès du citoyen au texte adopté. C'est la procédure normale pour tous les textes de loi.
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