Articles : Élections européennes et brevets logiciels
Posté par Benjamin Henrion (page perso, ). Modéré le 01 juin 2004.
Ces élections européennes sont une occasion pour les citoyens de faire entendre leur voix et de sensibiliser les futurs membres du Parlement Européen à cette question. Prenez le questionnaire et envoyez-le aux candidats de votre pays ! Il vous suffit de :
- Récupérer les coordonnées (courriel, fax, téléphone) de chaque candidat ;
- Leur envoyer le questionnaire et la notice explicative ;
- Leur téléphoner éventuellement pour savoir s'ils ont bien reçu le questionnaire ;
- Reporter les résultats sur le Wiki.
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Information sur le site.
Que faire le 13 juin...
Absent de France pendant 8 mois, j'ai du mal à trouver et connaître la position de chacun des partis majeurs sur la question. Quelqu'un sait-il quelle est la position du PCF, des verts, du PS, UDF, UMP? Y'a t-il consensus sur cette question au sein des partis? Si quelqu'un peut me résumer très schématiquement les positions, ça m'aiderait, je souhaiterais voter en toute connaissance de cause.
[^]Re: Que faire le 13 juin...
PCF: contre...
Verts: clairement contre et ils se sont impliqués...
PS: à priori contre. Michel Rocard en tout cas c'est certain.
UDF: Bayrou a déclaré être contre....
UMP: ben c'est le gouvernement, donc pour...
...
...
FN: contre mais bon.... pas bon.
Voilà en quelques grosses lignes rapides. Pour les autres, je ne sais pas trop.
Mais le problème que je ressens, c'est que en dehors des verts et du PCF, je n'ai pas l'impression que la question des brevets fasse l'unanimité au sein de chaque mouvement...
[^]Re: Que faire le 13 juin...
FN, j'avais pas demandé et même si c'était les seuls contre, je préfère crever que de voter pour eux... Merci pour les infos en tout cas...
[^]Re: Que faire le 13 juin...
J'avais posté un truc sur les positions des Verts et du PCF, et quelque peu du PS sur http://linuxfr.org/comments/420405.html(...) ; je n'ai pas eu le temps de répondre à Ludovic à propos du PS cependant (examens, boulot, ...). À vous de vous faire votre opinion :)
[^]Re: Que faire le 13 juin...
je préfère crever que de voter pour eux
Ça m'étonnerait mais bon :)
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Au niveau europeen, voici ce que ca donne :
http://kwiki.ffii.org/?ElectPart0405En(...)
* EU Greens: strongest supporters
* EU LEFT: strong supporters
* EU EDD: strong supporters
* EU UEN: unambiguously supportive
* EU Socialists: split between Rocard and McCarthy groups
* EU Liberals: split between Boogerd and Manders groups
* EU Conservatives: few good islands (e.g. AT, FI), 80% blind followers of patent establishment relays Wuermeling and Harbour
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Je me suis demandé en lisant la page comment s'était faite l'élection du « strongest supporter » :-) Et ça n'est pas aux amendements votés, puisque les « scores » reportés par la FFII sont au moins équivalents, si ce n'est meilleur pour l'« UE left » (GUE/NGL, groupe dont font parti les députés PCF (Francis Wurtz, tête de liste en Ile de France est président du groupe)) que pour les Verts européens.
Enfin, il est indéniable que les Verts ont plus médiatisé leur opposition aux brevets logiciels, considérant bien souvent que ce sujet touchait plus leur électorat (de par leur combat sur les brevets dans le cadre de l'écologie, et de par les classes sociales qui le composent) que d'autres partis. Laissons leur le privilège du « strongest » alors. Même si (je me répète), l'adhésion au Traité qui ferait office de Constitution me choque, dans le cadre même de ce qu'on a connu concernants les brevets logiciels.
[^]Re: Que faire le 13 juin...
> «Même si (je me répète), l'adhésion au Traité qui ferait office de Constitution me choque, dans le cadre même de ce qu'on a connu concernants les brevets logiciels»
Dans la mesure où le choix se résume à :
1) garder le traité de Nice
2) adopter le traité giscard (pour moi ce n'est pas une constitution),
on voit que l'option deux n'est pas si mal que ça finalement...
Pour avoir plus de détails sur les vues des verts (documents des verts français, mais bien dans la droite ligne des verts européens):
http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=1393(...)
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Et à l'époque de Maastricht on nous disait "bah, vu que le choix se résume à Maastricht ou pas d'Europe, on voit que l'option Maastricht n'est pas si mal finalement". C'est sûr qu'à ce rythme là, la construction européenne peut continuer avec son cap ultra-libéral, à chaque fois on nous dira "c'est ça ou rien" ou alors "c'est ça ou pire". Le défaitisme, la logique du "oh bah c'est moins pire", c'est suicidaire. On ne gagne jamais quand on est défaitiste.
Il existe des alternatives. On peut, ensemble, construire une Europe. Mais ça nécessite de ne pas baisser les bras. On veut une Constitution ? Et bien qu'on fasse pression jusqu'à avoir une Assemblée Constituante élue au suffrage universel. Et qu'on entame un réel débat de fond sur la nature te et contenu de cette Constitution. Il n'y a pas urgence, on est pas obliger de l'adopter dans les mois qui suivent.
Refuser la Constitution de Giscard, ce n'est pas accepter Nice, bien au contraire, c'est refusé la logique ultra-libérale de la construction actuelle de l'Europe, et ça rendre _possible_ la construction d'une autre Europe. Mais pour cela, il faudrait que les forces qui veulent cette autre Europe ne cède pas au chantage des ultra-libéraux, parce que oui, "soit vous acceptez ça, soit vous aurez rien" c'est du chantage, tout simplement. Refuser la Constitution de Giscard, c'est aussi refuser la construction de l'Europe "par le haut", et exiger qu'un texte aussi fondamental qu'une Constitution soit fait dans le respect le plus complet de la démocratie. À la Libération, la France dévastée a pris le temps d'élire une Constituante. Mais on ne pourrait pas le faire maintenant en Europe ?
Même avec ce point de vue ultra-réducteur "Nice ou Giscard", qui tue tout débat démocratique de fond, on est libre de se demander en quoi le traité de Giscard est moins pire. Il reprend Nice dans la 3ème partie, et toute la 1ère partie est emprunte d'une logique ultra-libérale, militariste et atlantiste. Qu'un parti qui se revendique de l'écologie accepte que "les pays membres s'engagent à améliorer leurs capacités militaires" me semble choquant, et grave.
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Je voulais aussi préciser un autre point _extrêmement_ dangereux de cette "Constitution": l'impossibilité de faire marche arrière. La Constitution n'est modifiable qu'avec l'accord de l'unanimité des états membres. Donc, un seul pays parmi les 25 qui désire rester dans une logique ultra-libérale, ou qui désire maintenir l'obligation de sur-armement, peut bloquer les 24 autres. Accepter cette Constitution et dire "on fera mieux après" c'est suicidaire, tout simplement parce qu'elle est conçue pour ne pas être modifiable. Certains ont qualifié cette Constitution de "peine incompressible de 20 ans d'ultra-libéralisme" ça ne me semble pas du tout exagéré comme formulation.
Pour une citation exacte des articles, ainsi que les autres points extrêment dangereux à mes yeux - comme l'indépendance et la mission de la BCE - (et je n'ai pas encore lu tout le projet dans les détails, je n'ai lu que la première partie), je vous renvoie au commentaire que j'avais fait sur une autre news: http://linuxfr.org/comments/423102,1.html(...)
PS: désolé pour les fautes, j'ai un emploi du temps chargé et peu de repos en cette période de campagne :p
[^]Re: Que faire le 13 juin...
> «Je voulais aussi préciser un autre point _extrêmement_ dangereux de cette "Constitution": l'impossibilité de faire marche arrière»
Mouai, bof, comme tous les traités, il n'y a rien de nouveau là. Ça avait déjà été le cas pour le traité de Rome, de Maastricht, de Nice, et hô miracle, on continue à avancer puisqu'on a l'occasion de faire sauter le traité de Nice pour quelquechose de moins pourri même si loin d'être génial. Alors pourquoi ça serait la dernière fois ? Parce qu'on est plus nombreux cette fois ? mais on disait déjà ça quand on envisageait d'être à plus de six dans ce qui s'appellait à l'époque la communauté européenne.
Non, décidément, désolé, mais cet argument est vieux comme l'idée de construction européenne.
On a l'air d'oublier que tout ce qui déplait dans cette constitution y était depuis longtemps, parfois même avant le traité de Maastricht, et qu'en fait il y a eu d'énormes progrès. En particulier, pour la première fois il y a une charte des droits fondamentaux, qui a valeur contraignante contre le libre marché. Un truc totalement inespéré en somme. Mais si tu préfères rester en l'état, c'est sûr qu'on y aura droit à «la peine incompressible de 20 ans d'ultra-libéralisme», parce que cette définition s'applique bien mieux au traité de Nice qu'au traité Giscard.
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Encore une fois, dire "NON" au projet de Giscard ne veut _pas_ dire rester en l'état, bien au contraire. Toute tentative de restreindre le champ du débat à "soit c'est ça, soit c'est rien" est un déni de démocratie et une forme de chantage. Tu crois qu'en 1946 il aurait été légitime de dire au peuple: "soit vous votez pour la Constitution qu'on vous propose, soit on repasse à celle de Pétain" ? Et encore, cette Constitution là avait été conçue par une Assemblée Constituante, élue par le Peuple, ce qui n'est pas le cas de celle de Giscard.
Ensuite, tu veux bien citer _un_ point de cette Constitution qui soit une avancée réelle par rapport à Nice ? Tu le dis toi-même dans un autre commentaire, cette Constitution contient tout Nice. Tu vois un progrès où dans tout ça ? Dans l'article qui pousse les pays à se militariser ? Dans celui qui leur impose de collaborer avec l'OTAN ? Dans celui qui défini l'Europe comme "un marché unique où la concurrence est libre et non faussée" ? Ou dans la liste de déclarations de pieuses intentions qui ne sont que des intentions ? Dans le fameux "droit de pétition" qui permet à un million de signataires... d'inviter la Commission à porter un texte devant le Parlement _si_ la Commission le veut bien, et _uniquement_ si c'est pour mieux appliquer le reste du texte (comme l'a dit Manuel) ?
Par contre, si Nice est un traité "de plus", signé discrètement, et sans impliquer les peuples, ce qui ne lui donne qu'une très faible légitimité, ce traité là est présentée comme un nouvelle fondation, comme une Consitution, et on demande à ce qu'il soit voté par référendum. Dans quel but ? Si ce n'est donner une légitimité réelle à ce socle ultra-libéral. Si ce n'est, justement, empêcher qu'on adopte une véritable Constitution, élaborée par un processus constituant, et qui fasse de l'Europe un espace réellement démocratique, et tournant le dos au libéralisme. Là est le véritable enjeu. C'est justement en refusant cette prétendue "constitution" que l'on pourra mettre en place un processus constituant pouvant déboucher sur une véritable Constitution démocratique, sociale et porteuse des valeurs qui sont celles des peuples d'Europe: la coopération, la solidarité, les protections sociales, les droits humains, la paix.
[+] [^]Re: Que faire le 13 juin...
Je ne consteste pas que nous avons affaire à un chantage, par contre croire que nous, le peuple, avons le pouvoir d'en sortir et ainsi obtenir mieux...
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Oui, enfin bon, sur le mode d'élaboration de la Constitution, le système par assemblée constituante n'est pas forcément le meilleur (cf. celle de la 4eme république). En plus, la constitution de la 5eme République a été proposée par De Gaulle, presque directement, puisqu'elle est issue de son fameux discours...
Cependant, où je vous rejoins, c'est que je n'arrive toujours pas à comprendre comment on peut prétendre doter l'Europe d'une Constitution (en soi louable idée, encore que...), et ne pas du meme coup forcer à la tenue d'un référendum européen sur le sujet (c'est à dire meme pas 25 référendums nationaux, mais un seul référendum européen, avec d'ailleurs une campagne européenne).
Sinon, je me demande au fond si l'entreprise meme de cette Constitution n'est pas des plus hasardeuses par les temps qui courent. Alors qu'il n'y a absolument aucune visibilité sur l'évolution du monde, on va aller graver dans le marbre quelque chose qui est censé engager des centaines de millions de personnes, regroupées pour l'instant au sein d'Etats extrêmement hétérogènes (en termes de niveau de vie, d'histoire récente, de culture), et qui de plus ne sont pour beaucoup meme pas passés par l'étape de l'apprentissage de la vie commune. Déjà, qu'on commence par faire une (con)fédération _démocratique_ restreinte à quelques pays qui ont effectivement des objectifs forts en commun, et qui ont appris à vivre ensemble depuis 50 ans (temps déjà relativement court à l'échelle de l'histoire), et après on verra... A ce sujet, il parait que l'Allemagne à déjà proposé à plusieurs reprises ce type de rapprochement à la France, qui a décliné (quelque soit le gouvernement). Je me demande sur quelles bases on a refusé ça... mais avec notre classe dirigeante (gauche et droite confondues) il faut s'attendre aux pires stupidités.
Pour finir, je lis dans vos divers commentaires (mais vu votre appartenance politique à tous ça ne m'étonne pas), un rejet de l'"ultra-libéralisme". Alors, d'une part, le système économique actuel n'est aucunement ultra-libéral, et surtout pas aux Etats Unis. Il est encore bien pire que ça ! C'est un mix des pires aspects du capitalisme "retour vers le 19eme siècle en pire", avec mesures protectionnistes à gogo (brevets, propriété intellectuelle surdéveloppée - le capitalisme ne suppose a priori que la propriété privée des biens matériels, pour le reste tout et son contraire est possible, le capitalisme étant par essence composite et non-dogmatique), importants risques de surchauffe du système d'investissements (façon crise de 29), plus bien entendu des aspects sociaux pas glorieux... Mais ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain. Le capitalisme, ça marche, et bien mieux que toutes les alternatives qu'on a pu y proposer. Ce qui ne va pas dans le système actuel, c'est qu'il n'y a absolument aucun projet cohérent à long terme, et que tout le monde, du haut en bas de l'échelle, raisonne à la petite semaine (les petits épargnants, les fonds de pension, les entreprises, les patrons, les syndicats, ...). Les altermondialistes ont bien détecté ça, malheureusement il me semble qu'ils sont partis un peu dans toutes les directions, et que leurs propositions sont par trop utopiques. Enfin, le manque de bonne volonté des acteurs sociaux (ie des syndicats), est tout aussi dommageable au système que l'attitude du Baron (je parle de la France, cette fois). Il est absolument clair que si l'Europe (et meme les Etats Unis), ne sont pas capables de dégager un projet à long terme qui soit cohérent (et il y a un paquet de gens en France qui ont de pas si mauvaises idées que ça, donc ça doit etre un peu pareil de partout ailleurs), on va droit dans le mur à moyen terme (meme plus à long terme). Dans la meme veine, la défense des services publics _doit_ passer par leur réforme (il faut etre un fonctionnaire bien peu consciencieux pour se satisfaire du fonctionnement actuel, et d'une certaine mauvaise foi pour prétendre que les seules alternatives possible sont un système à l'anglaise -bon marché et inefficace- ou un système soviétique -cher et inefficace-).
Ce qui me chagrine le plus dans tout ça, c'est que la construction européenne devrait apporter une énergie créatrice et "vivifiante" dans tout ce merdier, et qu'au lieu de ça elle est le sujet de nombreuses coucheries, petits arrangements entre ennemis, et autres bassesses tout à fait indignes de l'idéal de paix et de prospérité qu'elle est censée incarner.
[^]Re: Que faire le 13 juin...
> mais vu votre appartenance politique à tous ça ne m'étonne pas
ça m'étonnerait madame Irma, j'en ai vu un là-bas au fond à droite derrière le petit gros qui est pas du même bord.
[^]Re: Que faire le 13 juin...
"Le capitalisme, ça marche"
Mouais... ça dépend pour qui.
Le féodalisme "marchait" aussi...
[+] [^]Re: Que faire le 13 juin...
"Le capitalisme est le pire des systèmes à défaut de tous les autres..."
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[^]Re: Que faire le 13 juin...
Pour le mode d'élaboration de la Constitution, qu'on le veuille ou non, la Constituante est la seule méthode démocratique de procéder. Une Constitution venant d'en haut, comme celle de De Gaule ou celle de Giscard ce n'est pas démocratique, ce n'est pas le Peuple, ni ses représentants, qui l'ont élaborés. Même si la 4ème République était plus instable, on ne peut pas nier qu'elle était plus démocratique, la 5ème République a réduit le débat a deux "grands" partis qui s'affrontent, et donc dynamité le débat démocratique de fond. Que ce soit l'UDF actuellement ou les Verts et le PCF sous Jospin, ils n'avaient aucun pouvoir réel. Et ça, c'est très génant. L'UMP seule, et le PS seul, sont très loins de représenter la majorité de la population.
Le capitalisme ne suppose a priori que la propriété privée des biens matériels
Non, dans un système capitaliste pur, seule la "propriété intelectuelle" peut garantir la production de "biens intelectuels".
Le capitalisme étant par essence composite et non-dogmatique
Ah ? Parce que croire à l'hypothèse non prouvée[1] de la "main invisible d'Adam Smith" c'est non-dogmatique ? Au contraire, le capitalisme est dogmatique dans son fondement, en se basant sur une foi irrationnelle dans l'efficacité des marchés financiers.
Le capitalisme, ça marche, et bien mieux que toutes les alternatives qu'on a pu y proposer.
Va dire ça au 40 millions d'américains sans couverture santé, au dix millions de français visant sous le seuil de pauvreté et au milliard de personnes qui n'ont même pas accès à l'eau potable. Va dire ça aussi aux scientifiques qui tirent l'alarme sur le désastre qui arrivera si on continue à bousiller la planète. Va le dire aux bretons qui ont nettoyés leurs plages du pétrole de l'Erika ou aux victimes de la "vache folle". Enfin, je pourrais continuer longtemps.
Le capitalisme pur, le "libéralisme" est un échec. Si en France on s'en est relativement bien sorti jusqu'à peu, c'est grâce à la République Sociale, donée en 1944 par le CNR, grâce aux principes de la IVème République: les services publics, la sécurité sociale sous toutes ses formes (chômage, maladie, retraire), ... bref, grâce justement aux nombreuses entorses au capitalisme.
Depuis que le consensus de Washington s'impose au monde, que les pays libéralisent, privatisent et compriment les budgets sociaux partout dans le monde, la misère n'a fait que croitre[2].
Enfin, au-delà même de la considération de savoir si le libéralisme est ou non une bonne solution, une Constitution doit fixer le cadre dans lequel la démocratie vit. Une Constitution ne doit pas imposer le libéralisme comme seul et unique choix possible, sinon c'est un déni de démocratie. C'est au Peuple, voir aux élus du Peuple de décider s'ils veulent mener une politique "libérale" ou "sociale", la Constitution ne doit pas l'imposer.
Mais même en soutenant le capitalisme, mais un capitalisme modéré, dans lequel on a des protections sociales fortes, des services publics (réformés ou non, là n'est pas la question), et des contrôles sur les transactions financières (pour favoriser, par exemple, les investissements à long terme et non la spéculation à court terme), on ne peut être d'accord avec cette Constitution. Une simple régulation des flux de capitaux afin de fréner la spéculation à court terme, néfaste pour l'économie, est contraire à cette Constitution. De même, il ne s'agit pas de refuser le capitalisme que de dire que les élus du Peuple doivent pouvoir superviser la Banque Centrale Européenne. Ou doivent être libres de décider s'il faut (suivant la situation géopolitique ou autre) désarmer ou pas.
Ce qui me chagrine le plus dans tout ça, c'est que la construction européenne devrait apporter une énergie créatrice et "vivifiante" dans tout ce merdier, et qu'au lieu de ça elle est le sujet de nombreuses coucheries, petits arrangements entre ennemis, et autres bassesses tout à fait indignes de l'idéal de paix et de prospérité qu'elle est censée incarner.
Là-dessus je suis totalement d'accord. C'est justement pour cela qu'il faut s'opposer à cette "Constitution" qui n'est qu'un carcan ultra-libéral imposé d'en haut. Une "Constitution" négociée entre États à base de bas "on augmente le seuil de la majorité qualifiée, et en échange on met pas de référence à Dieu, ça vous va ?" est indigne d'une démocratie.
[1] Rappel des principes: la "main invisible d'Adam Smith" est le fondement du capitalisme, c'est une formule utilisée par Adam Smith qui stipule: "dans un système de marché libre, si chaque personne agit uniquement pour son intéret personnel, alors le marché conduit tout seul à l'efficacité maximale, comme guidé par une main invisible". Il a été "prouvé" par la théorie économique "classique" qu'un tel système admettait un équilibre optimal. Cependant, cet équilibre optimal est 1/ un optimum de Perano, donc qui ne précise en rien la répartition des richesses, 2/ un équilibre instable (et tout scientifique sera qu'un équilibre instable n'est jamais atteint tout seul). De plus, le modèle économique "classique" est un modèle extrêment simple, ne faisant intervenir ni l'asymétrie de l'information (le vendeur en sait en général plus que l'acheteur), ni l'irrationalité des acteurs (les spéculateurs boursiers parlent eux-même d'"humeur" du marché), ni la logique de la théorie des jeux (où on n'achète pas des actions parce qu'on croit que l'entreprise va marcher, mais parce qu'on croit que les autres spéculateurs vont acheter, un tel système est un dilemme du prisonnier, dans lequel l'équilibre atteint par des acteurs égoïstes est suboptimal pour les deux).
[2] Rapport entre le pays le plus riche et le plus pauvre: 1820: 3 pour 1,
1913: 11 pour 1, 1950: 35 pour 1, 1992: 72 pour 1, 1997: 727 pour 1; 54 pays sont plus pauvres qu'en 1990.
[^]Re: Que faire le 13 juin...
> "la "main invisible d'Adam Smith" est le fondement du capitalisme"
non, la main invisible, c'est le libéralisme . le capitalisme englobe bien plus de groupements politiques que le seul libéralisme (et ceci de l'extreme gauche, gauche, droite, à l'extreme droite, bien que certains voudraient bien dire le contraire). car dans le capitalisme, il y a aussi la main de fer ... et c'est pas mieux que l'autre...
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Il serait bien que tu compares aussi la richesse des plus pauvres pays de maintenant et celle des plus riches de 1820.
Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'écart...
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[^]Re: Que faire le 13 juin...
C'est sur, en 1820, les plus riches n'avaient pas accès à l'eau potable... Un _cinquième_ de la population mondiale n'a même pas accès à ça: de l'eau ! Mais non, le capitalisme marche, et tout le monde est bien plus heureux grâce à la mondialisation libérale...
Faut arrêter de dire n'importe quoi. La _moitié_ de la planète ne vit pas dans des conditions décentes, si on ne compte que le logement, la nourriture et l'eau.
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Ben on est en 2004 et perso, je dois acheter de l'eau en bouteille, l'eau du robinet étant chez moi impropre à la consommation. Et je ne suis pas le seul dans ce cas, loin de là...
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Pour reprendre le premier paragraphe de Gaël, répondons d'avance à l'argument : oui, mais cette règle a toujours été présente dans l'Union Européenne, et ça n'a pas empêché les « évolutions institutionnelles ». De quelles évolutions parle t'on ? Quand, exactement, a t'on réussi à obtenir l'accord des 25 pays ? Pour l'Acte Unique Européen (AUE) en 1986, acte qui a définitivement entériné l'obligation du libéralisme comme « choix » pour tous les pays de ce qui s'appelait alors la CEE, en passant du « marché commun » au « marché unique ». Un des premiers pas vers la disparition progressive des services publiques, que Maastricht est venu conforter - légimité par un « oui » au référendum (« oui » qui n'a obtenu qu'une courte majorité, malgré le soutien des forces dominant la vie politique française). L'accord a été également trouvé au Traité de Nice, que dénoncent justement les Verts. On obtient sans problème l'accord de la plupart des gouvernements, de « gauche » y compris, quand il s'agit d'un pas de plus vers l'ultra-libéralisme. Mais pourrait-on réellement faire un pas en avant, un pas dans l'autre sens ? J'en doute fortement.
Il est de plus très facile de se réfugier derrière l'argument du « ça a toujours été comme ça ». Et ensuite ? N'oublions pas que ce traité a un tout autre appui, et est d'une toute autre nature que le Traité de Nice. Il ne s'agit pas simplement d'un texte négocié et décidé par les « grands » de l'Europe, il s'agit d'un projet étudié depuis de longues années par la Convention, et que l'on a dès le départ présenté comme un « projet de Constitution » - ce qu'il n'est pas, chacun est bien forcé de l'admettre aujourd'hui. Ça n'est pas un réglement de plus, un texte temporaire, c'est un texte qui se veut, de par les missions dont la Convention a été investie, fondateur de la nouvelle Union Européenne, d'une Union Européenne élargie et dont les dirigeants nous promettent qu'elle devient « politique » et non simplement économique. Elle acquiert une toute légitimité : il paraît alors impensable d'appeler à voter pour un texte fondateur de l'Union qui définit l'Europe comme un « marché unique où la concurrence est libre et non faussée », qui insiste sur la nécessité du développement de la force militaire de chaque pays en compatibilité avec l'OTAN (l'OTAN comme valeur fondatrice de l'Union Européenne !), qui considère le service public comme une « exception à la règle » qui devra être négociée et faire l'objet de « compensations » étudiées par la Commission - qui elle-même ne subit aucun contrôle démocratique puisque ses membres sont nommées par les gouvernements -, qui prône la « libre circulation des capitaux » à tous prix (fini, toute idée de régulation style taxe Tobin !), qui relègue la paix, le co-développement, le développement durable à de vagues objectifs contenus dans des déclarations d'intention certes louables mais non suivies de mesures, et certainement pas inscrites dans les valeurs fondatrices, (ouf je vais finir ma phrase) quand on se prétend anti-libéral, « altereuropéens » et plus globalement « altermondialistes ». À noter que de la part de Daniel Cohn-Bendit, qui a prouvé à de nombreuses reprises qu'il était un libéral convaincu - ce fut des sujets d'opposition frontale en université d'été -, ça ne m'étonne guère. Mais que tout le monde suive, ça me déçoit énormément.
Quant à la Charte des droits, juridiquement contraignante ? Il est précisé qu'elle ne pourrait s'appliquer que dans les limites de la Constitution. C'est donc une « sous-partie » de la Constitution, qui n'a pas la même valeur que les autres, une espèce d'annexe dévaluée (partant d'un texte carrément douteux sur bien des points, ça fait beaucoup de défauts). Il en va de même des prétendues avancées insitutionnelles : la « pétition » d'un million d'habitants au moins ? La formulation ressemble étrangement à celle de la Charte de 1814 - vous savez, Louis XVIII et la Restauration - où l'Assemblée à le droit de « supplier » le Roi de proposer un texte sur tel ou tel sujet, avec le contenu qui l'intéresse. Ici, la « Commission peut être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles les citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. » Appropriée ? Invitée ? Voilà qui reste aussi vague que « supplier ». Et la fin restreint encore plus la prétendue « avancée », puisqu'il ne s'agit que de l'application de la Constitution. Le Parlement lui-même, lieu de représentation des peuples, voit la restriction de son pouvoir aux simples questions de conformité aux directives et à la Constitution définitivement adoptée, alors même qu'il tente, à l'initiative des groupes progressistes du Parlement, de s'émanciper en affirmant son rôle clé dans les institutions, parce que seule instance légitime. Nous l'avons vu avec les brevets logiciels. Et nous avons vu la réaction opposée par le Conseil de l'Europe, qui verra ici son action légitimée dans un texte on ne peut plus clair.
Ne faisons pas preuve de défaitisme. Ou alors, ne présentons pas de listes aux européennes, si on est persuadé que l'évolution vers toujours plus de libéralisme, toujours moins de services publics, toujours plus d'harmonisation par le bas est inéluctable. Acceptons d'avoir été défaits. Je crois au contraire qu'il est temps de se saisir des questions de fond que pose ce texte, d'en débattre, pour proposer une autre vision de l'Europe. Là, on pourra se dire « altereuropéen ». Sans ça, paroles paroles...
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Lecture bien pessimiste, je ne retiendrais que cet exemple : «qui prône la "libre circulation des capitaux" à tous prix (fini, toute idée de régulation style taxe Tobin !)» : la liberté de circulation n'interdit pas de taxer, où as-tu été péché l'idée contraire ?
[^]Re: Que faire le 13 juin...
« Seule une loi ou une loi-cadre européenne du Conseil des ministres peut établir des mesures qui constituent un pas en arrière dans le droit de l'Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance des pays tiers. Le Conseil des ministres statue à l'unanimité après consultation du Parlement européen » Article III-46-3.
Incontestablement, la taxation est une entrave à la libéralisation des mouvements de capitaux. Elle a déjà été jugée comme telle à de nombreuses reprises. Ça a été l'argument principal des libéraux et conservateurs lors des débats à son sujet. Je ne pense pas que légalement, les Verts puissent contester cet état de fait, sans mauvaise foi. Allez, soyons moins pessimiste : la taxe Tobin pourra être adoptée sur le Conseil des ministres est d'accord à l'unanimité. Sincèrement, vous y croyez ? C'est plus de l'optimiste, pas même de l'idéalisme, ça devient de l'inconscience.
(P.S. (rien à voir avec le parti du même nom) : le débat ne porte -pas- sur la taxe Tobin ou sur son applicabilité. Il porte sur le carcan que pose le nouveau Traité sur sa possibilité même. Et sur l'obligation de libéralisme qu'il impose et renforce, de par la plus grande dureté des mesures d'une part, pas compensée par la Charte des droits puisqu'elle est soumise aux autres principes de la Constitution, et de par sa légitimité accrue d'autre part.)
[+] [^]Re: Que faire le 13 juin...
Tu cites l'article III-46-3, mais c'est justement la partie 3 qui est un copier-coller du traité de Nice, donc c'est bien ce que je disais, inutile d'accuser le traité Giscard, puisque cet article est déjà en application. Et je ferais remarquer que les verts voudraient bien sortir la partie 3 du traité.
Mais pour en revenir à la possibilité de taxe Tobin, tu supposes qu'il faudrait nécessairement un avis unanime, mais que fais-tu de la clause de flexibilité ?
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Tu cites l'article III-46-3, mais c'est justement la partie 3 qui est un copier-coller du traité de Nice.
Si c'était si simple... Le traité de Nice n'est pas un « texte » autonome que la Convention aurait pu copier/coller. Il s'agit d'une modification du traité sur l'Union Européennes. Admettons que tu - et que les Verts sur leur site - veuilles parler du traité sur l'Union Européenne, consolidé, paru en 2001, avec les modifications du Traité de Nice et d'autres, donc. Cherchons l'article en question : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/C_2002325FR.000501.htm(...) ; peut-être le trouveras-tu, ça n'est pas mon cas. Tu le retrouveras dans le traité dit de Maastricht (version du Traité de l'Union Européenne datant de 1992, suite à la ratification de Maastricht par référendum), celà dit.
Mais pour en revenir à la possibilité de taxe Tobin, tu supposes qu'il faudrait nécessairement un avis unanime, mais que fais-tu de la clause de flexibilité ?
Rapport ? Pour les non initiés, quand même, un rappel de la clause de flexibilité (article I-17, dont je cite le premier alinea) :
« Si une action de l'Union paraît nécessaire dans le cadre des politiques définies à la Partie III pour atteindre l'un des objectifs fixés par la Constitution, sans que celle-ci ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil des ministres, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen, prend les dispositions appropriées. »
On peut imaginer que par un miracle qu'on ne comprendrait pas trop bien - certainement pas par la démocratie que ne propose pas cette Constitution -, le Conseil des Ministres décide que le taxe Tobin soit nécessaire à un des points de la 3è partie. Admettons. Bon. Il faudrait alors qu'il statue à l'unanimité pour donner la possibilité au Parlement d'instituer la taxe Tobin. Au lieu d'avoir statué à l'unanimité pour mettre en place le taxe Tobin. Hmm. On vient donc de réduire la probabilité pour que la mesure soit adoptée par 2. Innovation intéressante ;-)
Non, la clause de flexibilité, souvent mise en avant, ne change strictement rien.
Enfin, assez de négociations articles par articles. La question, je l'ai dit et répété, n'est pas là. Le texte proposé par la Convention a un nom, simple et clair : Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Tout un programme. Et toute une responsabilité, aussi. Le Traité sur l'Union Européenne lui-même ne se prétendait pas une « Constitution », et jamais les traités qui l'ont modifié - Nice, Amsterdam, ... - ne l'ont prétendu. Il s'agissait simplement d'un accord cadre définissant l'Union Européenne, mais pas d'une loi fondamentale qui règle le mode de délégation ou d'exercice de la souveraineté populaire, à savoir une Constitution.
Il était déjà écoeurant de se rendre compte de la façon dont se sont déroulés les traités qui ont abouti à Maastricht comme à Nice. Mais s'agissant d'une prétendue Constitution, le procédé est encore plus infâme. Une Constitution règle le mode d'exercice de la souveraineté populaire (on dirait « souveraineté nationale » dans le cadre d'un État) : sa légitimité doit donc venir de la souveraineté populaire. Dans notre République, ce fut à chaque fois une Assemblée Constituante, élue et dotée de pouvoirs spéciaux par l'ensemble de la Nation qui proposa une Constitution. Même la première Constituante, celle de 1790, qui souhaitait une monarchie constitutionnelle, avait le souci de la souveraineté populaire : elle s'était formée à partir des États Généraux et travaillait sur la base des Cahiers de doléances remis par le peuple pour ces dits États Généraux. La Constitution, c'est donc un mode d'élaboration spécial : nécessité pour les rédacteurs de disposer d'une réelle souveraineté, nécessité d'avoir un moyen de consultation. C'est également un mode d'adoption qui doit refléter la souveraineté populaire. Le referendum a généralement été considéré comme ce mode. En tous cas, la ratification pays par pays, sans obligation de référendum n'en est pas un, à n'en pas douter. C'est donc fonder l'Union Européenne et ses valeurs sur un déni démocratique. Quelles que soient nos positions par rapport au contenu de cette Constitution, si l'on croit un tant soit peu à la démocratie aujourd'hui, on ne peut pas accepter une telle chose. Certes, les Verts, comme tous les partis, ont demandé un referendum sur la Constitution. Mais ça ne réglera pas le problème : la Convention n'a pas de légitimité, la Constitution n'en a pas plus, elle est par son existence même une insulte à la démocratie et à la souveraineté populaire. Imaginer où nous en sommes arrivés : fonder l'Union Européenne, symbole de paix, de liberté de démocratie retrouvées, sur la négation du principe le plus fondamental hérité des Lumières et de la Révolution Française, la souveraineté populaire !
Un autre point sur l'essence même de la Constitution, sans se soucier des positions qu'elle prend. Nous sommes toujours dans le cadre d'une Constitution, une loi fondamentale bien spéciale. Comment s'intitule la Partie III de ce projet de Constitution ? « Les politiques et le fonctionnement de l'Union ». Et ça ne sont pas juste des déclarations vagues, des déclarations d'intention comme le sont les parties sur la paix, l'égalité homme/femmes. Non. C'est une énumération cette fois claire et précise des choix politiques de l'Union, sur la politique économique et monétaire (choix de la rigueur budgétaire, de la stabilisation des monnaies et diminution du crédit), mais également sur l'emploi, la politique sociale, l'agriculture et la pêche, l'environnement, les transports, la recherche, et l'énergie. Prenons un cas simple, et d'actualité à l'heure du changement de statut d'EDF (qui perd son statut d'entreprise publique) :
« 1. Dans le cadre de la réalisation du marché intérieur, la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise à :
a) assurer le fonctionnement du marché de l'énergie, [...] »
Que vous pensiez ou non que la privatisation soit une bonne chose, nous avons en face de nous un projet de Constitution pour l'Europe qui, non content de définir l'Europe comme un « marché unique », va jusqu'à inscrire dans le texte fondateur des choix politiques. Où est alors la démocratie ? À quoi servent alors les élections européennes - le Parlement était une simple institution censée vérifier la « conformité » des directives avec la Constitution -, et comment imaginer un tant soit peu de contrôle démocratique en Europe, puisque la politique, qui qu'on élise, sera inscrite dans la Constitution ? On changera de gestionnaires tout au plus. Mais changer de majorité, ça ne doit pas être changer de comptable. Le pluralisme que veut garantir l'Union, en l'inscrivant dans tous les Traités, il commence ici ! Et la troisième partie n'est pas une partie anecdotique : c'est LA partie centrale du traité. La première est la partie « générale », définissant ce qu'est l'Europe et alignant les déclarations d'intention. La partie II (la Charte des droits fondamentaux de l'Union), court texte vague et très discuté (elle nous ressort la « libre circulation des capitaux » dans son préambule, et ne reconnaît évidemment pas le droit au travail, encore moins le droit au logement), mais qui présente des innovations importantes, est rendue mineure par les articles concernant son application :
« Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union ou au besoin de protection des droits et libertés d'autrui. »
« Les droits reconnus par la présente Charte qui font l'objet de dispositions dans d'autres parties de la Constitution s'exercent dans les conditions et limites définies par les parties en question. »
(Articles II-52-1 et -2)
Au cas où un libéral dans la salle se serait inquiété, dormez tranquille, elle ne viendra pas vous embêter sur quoi que ce soit des autres principes. Pour les autres, imaginez que demain, le gouvernement Raffarin décide d'inscrire dans la Constitution leur politique, et de décider qu'elle ne pourra être modifiée que si l'ensemble des exécutifs des régions sont d'accord (ça ne se veut pas un exemple réaliste en terme de droit, juste en terme de probabilités). Même après les dernières régionales, ça ne serait pas possible.
Alors bien sûr, Maastricht aussi a imposé un carcan libéral à tous les gouvernements, à toutes les institutions, à quelque niveau que ce soit. Bien sûr, le Traité de Nice a été catastrophique. Mais on parle là d'un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. C'est tout autre chose. C'est, comme disait Yves Salesse, une opération politique d'envergure : c'est légitimer pour des dizaines d'années la politique libérale comme seul choix de société, comme seul choix, non seulement pour l'Union Européenne, mais également pour tous les pays de l'Union dans le cadre de leur souveraineté - et n'y voyez là aucun repli souverainiste : vous feriez à l'internationaliste convaincu que je suis un affront que vous imaginez à peine.
[+] [^]Re: Que faire le 13 juin...
Le traité de Nice a été l'une des pire stupidités européenne. La présidence française, n'ayant pas voulu déplorer d'échecs sur son propre territoire...
[^]Re: Que faire le 13 juin...
UDF: Bayrou a déclaré être contre....
Janely Fourtou est une des candidates de l'UDF, donc je vois vraiment très mal comment on peut dire qu'ils sont contre.
[^]Re: Que faire le 13 juin...
C'est bien ce que je dis.... je sais que Bayrou a déclaré être contre, pas le mouvement UDF lui-même.
Quant à la position de Bayrou: (du 22/09/2003 )
http://solutions.journaldunet.com/itws/030924_it_bayrou.shtml(...)
[^]Re: Que faire le 13 juin...
Concernant le PS, il peut être intéressant de parcourir son site TIC (http://www.parti-socialiste.fr(...)) pour se faire une idée de sa position.
Une recherche sur le mot clé « brevets » retourne un certain nombre d'articles.
http://www.parti-socialiste.fr/tic/spip_tic/recherche.php3?recherch(...)
On notera parmis les noms des personnalités concernées Michel Rocard, Gilles Savary (tous deux artisans du retournement de la directive en rappel de la non-brevetabilité du logiciel) et... François Hollande, Premier Secrétaire du PS.
On peut également consulter la rubrique « brevetabilité du logiciel » pour découvrir également les questions de Jean-Yves Le Déaut (que nous avions eu le plaisir d'entendre lors des dernières RMLL), Patrick Bloche et d'autres encore.
http://www.parti-socialiste.fr/tic/spip_tic/rubrique.php3?id_rubriq(...)
On y trouve également les réponses de Lionel Jospin aux questions d'Infosciences en mars 2002 :
Extrait :
« Nous avons été choqués que la Commission européenne soumette un projet de directive sur la protection des inventions mises en ?uvre par ordinateur d'inspiration très libérale sans concertation préalable avec les Etats membres, sans répondre aux questions que nous avions soulevées lors de la consultation publique sur les enjeux économiques et industriels, sans aucun argument fondé sur les bénéfices réels d'une telle option. Nous nous sommes donc opposés fermement à cette démarche tant en méthode que sur le fond. »
Ce dont parle ici Lionel Jospin, c'est bien de l'opposition de son gouvernement à la brevetabilité du logiciel.
Le nombre d'intervenants, le travail de Savary et Rocard au Parlement Européen ainsi que la prise de position de François Hollande, qui engage par sa parole le Parti, me semblent être une manifestation sans ambiguïté de l'engagement de longue date du PS contre la brevetabilité du logiciel.
Le principe même de ces questionnaires lancées dans les dernières semaines me perturbe. Il ne me semble pas que le travail du PS (si Rocard n'avait pas fait basculé l'essentiel du groupe PSE, nous n'en serions pas là aujourd'hui...), mais aussi des Verts, des Communistes (pour ne parler des français) puisse être mis en balance avec les éventuelles promesses de gens qui ont jusqu'à présent voter en faveur d'une brevetabilité sans limite. Demander aux candidats de prendre position, c'est bien. Se souvenir de qui fait quoi et voter en conséquence me semble encore mieux. Cela me semble mieux correspondre à la méritocratie qui régit souvent l'attribution des responsabilités dans les projets libres.
Après « Show me the code », passez à « Show me the vote ».