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: Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL

Posté par Philippe MAES (page perso, ). Modéré le 07 juillet 2004.
Trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) ont élaboré la première licence "publique" qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français. Certains points de la licence GPL posent des problèmes au regard du droit français. Cette nouvelle licence est donc compatible avec la GPL mais a été rédigée en prenant bien soin de la conformité au droit français.

Elle a été élaborée selon 2 critères:
- Le respect des principes de diffusion du logiciel libre
- Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part

Cette nouvelle licence se nomme CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre).

Mise à jour : le logiciel Scilab de l'INRIA n'est pas un logiciel libre. Cf sa licence
Mise à jour 2 : la FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc.

> Lire la dépêche (154 commentaires, moyenne: 2,6).  

Vous avez demandé le commentaire #443875.

Qu'en pense la FSF ?

Posté par Philippe MAES (page perso, ) le 08/07/2004 à 09:41. (lien). Évalué à 2.

Pourquoi ne pas demander à Richard Stallman ce qu'il en pense ou ce qu'en pense la FSF, puisqu'il vient à Toulouse cette semaine

cf: http://linuxfr.org/2004/07/05/16696.html(...)

  • [^]Re: Qu'en pense la FSF ?

    Posté par Beretta_Vexee () le 08/07/2004 à 12:08. (lien). Évalué à 2.

    Déjà proposé un peut plus haut dans le fils "quelques interogations"

    http://linuxfr.org/comments/443435.html#443435(...)

    --
    Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

    [^]Re: Qu'en pense la FSF ?

    Posté par Wharf () le 08/07/2004 à 18:10. (lien). Évalué à 0.

    On peut déjà prédire la réponse:

    Il se fout complétement de notre droit d'auteur à la française.
    Sa position est "un integrisme religieux".

    Aux US si tu peux écrire des propos révisionnistes ou racistes, sans risuq si tu abandonne tes droits et tes responsabilitès.
    Aux US: les droits matériels qui génèrent du fric, et les droits moraux sur l'oeuvre sont liès.

    En France, tu es responsable de tes écrits même si tu abandonne tout droit patrimonial sur ton oeuvre. et tu ne peux pas te pévaloir d'une licence pour contredire cet élément de droit français

    • [^]Re: Qu'en pense la FSF ?

      Posté par totof2000 () le 09/07/2004 à 12:53. (lien). Évalué à 1.

      Il se fout complétement de notre droit d'auteur à la française.
      Sa position est "un integrisme religieux".

      Euh ... Au vu des commentaires vus ça et là, il apparaît que certains vont beaucoup plus loin que RMS et sont beaucoup plus intégristes.

      Laisse le répondre, ne présume de rien. L'opinion de beaucoup de 'partisans' extrémistes des LL ne reflète pas forcément l'opinion de RMS.

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