Principe du brevet

• [^]Re: Principe du brevet

  Posté par Miair Patreau () le 30/09/2004 à 23:18. (lien). Évalué à 3.

  Un autre point sur lequel j'insiste est que lors d'un dépot de brevet, le déposant protège son invention à une seule condition, dévoiler au public le fonctionnement de son invention.... C'est la raison pour laquelle on dit qu'un brevet est un moteur de l'innovation...
  
  Oui, enfin... Ya encore des gens qui savent pas comment marche FAT ? (et qui ont besoin de le savoir, je veux dire).
  Pour le reste, ç'a déjà été tant et tant discuté...

  [^]Re: Principe du brevet

  Posté par Nicolas Schoonbroodt (Jabber id, page perso, ) le 30/09/2004 à 23:21. (lien). Évalué à 7.

  De plus un déposant du brevet est *obligé* de concéder des licences. S'il ne le fait pas, il peut se voir perdre le droit du brevet.
  
  Ou de commercialiser son invention "en quantité suffisante" (je ne me rapelle plus du terme consacré). Mais pas obliger de délivrer des brevets, si cette conditions est remplie, poue autant que je me rapelle (je parle du brevet "matériel", Européen, en tout cas)

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  • [^]Re: Principe du brevet

    Posté par Hervé Leroux (page perso, ) le 30/09/2004 à 23:39. (lien). Évalué à 3.

    Oui, je voulais parler de ceci sans trop rentrer dans les détails, merci de la précision

    • [^]Re: Principe du brevet

      Posté par charlieecho () le 01/10/2004 à 07:25. (lien). Évalué à 2.

      Puisque nous avons des spécialistes dans la salle...
      
      Comment est fixé le prix de licence ?
      Qu'est-ce qui empêche une entreprise qui possède un brevet (par ex MS) de fixer un prix important (10 $ pour utiliser le double-clic, par exemple) ; il y aura toujours des entreprises riches pour acheter le brevet (SCO, par ex...).
      
      Cela permet de "rentrer dans les critères" ; mais cela tue la concurrence obejctive (de Red Hat, par ex).
      
      Donc : comment est fixé le prix ?

      • [^]Re: Principe du brevet

        Posté par Hervé Leroux (page perso, ) le 01/10/2004 à 09:00. (lien). Évalué à 2.

        A ma connaissance, rien ne fixe le prix des licences. Une licence est un contrat (accord) entre l'utilisateur et le propriétaire du brevet. Comme tout contrat, il se négocie (plus ou moins facilement, je l'accorde). En cas d'abus... il peut tjrs y avoir proces. Cependant, l"intérêt du brevet est d'être dépassé.
        
        Dans l'industrie (car dans ce que j'ai étudié, on a posé comme postulat qu'un logiciel ne pouvait pas etre breveté), une entreprise fait "sauter" un brevet en déposant un autre plus évolué.
        
        Un brevet en lui meme ne coute pas très cher, mais par contre au niveau mondial ... $$$$ D'où l'intérêt de la participation de grandes entreprises (hp/ibm pour ne citer qu'elles), qui ont des départements consacrés à l'innovation, et à la propriété intellectuelle. Elles ont les moyens de lever les fonds et de les rentabiliser

      [^]Re: Principe du brevet

      Posté par lordcow () le 01/10/2004 à 10:48. (lien). Évalué à 4.

      Oui, sauf que la précision en question change tout.
      Le problème des brevets est compliqué, une trop grande simplification entraine une décrédibilisation.
      Tu insiste sur *obligé*, et c'est tout simplement faux. Selon ma prof de droit, il suffit que tu vende un prototype chaque année pour "exploiter" le brevet, et donc te mettre à l'abri de l'obligation d'exploitation/licence. L'obligation d'exploitation est donc inaplicable, si le déposant connais à peu près son droit.
      
      Cela dit, j'accorde une crédibilité toute relative à ma prof de droit. Elle a dit pas mal de bétises dans le cours sur les LL.

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      Je est un autre.

      • [^]Re: Principe du brevet

        Posté par Nicolas Schoonbroodt (Jabber id, page perso, ) le 01/10/2004 à 11:05. (lien). Évalué à 2.

        Je n'ai que des restes égarés aux fond de ma mémoire sur le droit des brevets (et je ne suis pas un spécialiste, comme quelqu'un l'a dit plus haut, vraiment pas) mais pour autant que je me rapelle, le fait de commercialiser un prototype ne te met pas à l'abri de l'obligation de licence.
        
        Normalement, il faut "répondre à la demande" (encore une fois, si je me rapelle bien) Par contre, rien n'empeche (enfin, c'est une déduction personnelle, donc pas sur) de mettre sur le marché un lot restreint d'objet, à un prix exorbitant, de facon à ce que tu aie plus d'offre que de demande.
        
        Mais je vois mal une entreprise faire cela, ou meme commercialiser un seul prototype, sans faire de licence, car, en général, une entreprise essaye de faire du profit (aux dernieres nouvelles ;) )

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        • [^]Re: Principe du brevet

          Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 02/10/2004 à 01:33. (lien). Évalué à 3.

          Il y a des brevets qui sont achetés pour être mis au placard. Ainsi, on peut écouler les anciens produits et rentabiliser à fond les outils de production.
          Imaginons un produit 100 fois plus efficace que la mousse à raser. Un tout petit flacon suffit, il faut une goutte chaque fois. Une grande marque de mousse à raser achète le brevet et le producteur puis retire le produit du marché. J'ai eu ce produit en mains il y a 25 ans, il était trop innovant ...

  [^]Re: Principe du brevet

  Posté par gabuzo () le 01/10/2004 à 07:24. (lien). Évalué à 3.

  A ma connaissance, un brevet ne concerne qu'une invention nouvelle et exclusive, c'est ce qu'on appelle le critère de nouveauté dans un dossier lors du dépot du brevet. Alors ce qui me surprend, c'est pourquoi un tel brevet sur la FAT (qui a pfff 15 ans ?) peut remplir ce critère de nouveauté.
  
  Dans la théorie c'est vrai. Dans la pratique, l'USPO doit avoir des impératifs de rentabilité et ne fait donc probablement pas d'enquête approfondie pour savoir si un dépot de brevet concerne une invention vraiment nouvelle.
  
  De plus un déposant du brevet est *obligé* de concéder des licences. S'il ne le fait pas, il peut se voir perdre le droit du brevet.
  
  Ça je n'en suis vraiment pas sûr. Voir à ce propos le brevet sur les tags object que la société Eolas a sortie de son chapeau après pas mal d'années en sommeil. Quand bien même ce serait vrai rien n'obligerait une société à céder des brevets à tout les demandeurs ou à un prix raisonable.

  • [^]Re: Principe du brevet

    Posté par Hervé Leroux (page perso, ) le 01/10/2004 à 09:04. (lien). Évalué à 2.

    Je sais que dans le domaine industriel toujours, l'OEB (Office Européen des Brevet), est justement très réputé, car ses recherches sont pertinantes, et une bonne recherche d'antériorité permet d'éviter tout procès couteux...
    
    Je sais qu'il y a quelques années, certaines universités américaines venaient déposer leurs brevet à Munich plutot que Washington grâce à ca justement. Maintenant c'est vrai que l'OEB, c'était peut-être Mieux avant