Articles : Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise
Posté par Pierre Jarillon (page perso, ). Modéré le 13 décembre 2004.
Cette réunion est d'autant plus suspecte qu'elle contredit l'annonce précédente qui semble-t'il n'était destinée qu'à faire baisser la garde aux "anti-brevets logiciels".
![[en]](../images/en.png)
L'annonce de la réunion (1926 hits)![[fr]](../images/fr.png)
"Pas de décision du Conseil en 2004" (766 hits)-
Analyse de la directive votée par le Conseil de l'UE (623 hits)
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Communiqué FFII (867 hits)
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Information sur le site.
Common position and statements
L'agenda indique qu'en ce qui concerne les brevets logiciels, ce sera "Common position and statements", par opposition aux autres propositions "Legislative act + statements". Quelqu'un peut traduire?
[^]Re: Common position and statements
Comme on est en europe, tous les document doivent exister dans chacune des langues de la communauté :
http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/04/st15/st15967.fr04.pdf(...)
de rien
Xalbat
[^]Re: Common position and statements
Je pense qu'il voulait avoir une explication, pas juste une traduction ;)
Je pense qu'il faut admettre qu'ici, personne ne comprend réellement comment l'UE fonctionne.
- Qu'est-ce qui va être voté demain ? L'ordre du jour, ou la liste des propositions du PDF ?
- Quelles sont les conséquences ? Est-ce que ça doit repasser devant le parlement ensuite si c'est voté ?
D'autre part, on a droit au FUD habituel concernant les brevets sur LinuxFR. Ca n'a effectivement rien à voir avec le Conseil de l'Europe, et seuls 3 ou 4 points sur les 14 abordés concernent l'agriculture et la pêche.
[^]Re: Common position and statements
Ce qui est dit dans l'ordre du jour est (à la mise en forme près):
Adoption de la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en ½uvre par ordinateur
Il est fait référence aux 2 documents suivants ainsi qu'un 3ème que je n'ai pas trouvé. Ces documents sont tout simplement les position du conseil.
http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/04/st11/st11979.fr04.pdf(...)
http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/04/st11/st11979-ad01.fr04.p(...)
Il me parait donc très compréhensible qu'il est à l'ordre du jour de faire passer les brevets logiciels!!! ...et pas seulement de voter leur mise a l'ordre du jour pour une session ultérieure. Donc, pas bon! :o/
[^]Re: Common position and statements
Il me parait donc très compréhensible qu'il est à l'ordre du jour de faire passer les brevets logiciels!!! ...et pas seulement de voter leur mise a l'ordre du jour pour une session ultérieure. Donc, pas bon! :o/
Mouais, je ne suis pas du tout convaincu. Une "position commune du conseil", ça me semble différent d'une '"adoption de la directive". Les mêmes termes sont utilisés qu'au mois de mai. Ca voudrait donc dire qu'on est dans la même situation :
After some routine editing and translating, the Council is expected to formally endorse this proposal in June 2004. It will then return to the European Parliament for another reading. At this stage, the Parliament may either reject it outright, accept it as it is, or insist on a set amendments similar to the ones for which it had previously voted. There will without doubt be attempts by the patent establishment's relays in JURI to propose another set of fake limits and to pretend that this is based on meaningful negotiation and difficult "compromises" with the Council.
Donc ça devrait repasser par le parlement.