Articles : Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise
Posté par Pierre Jarillon (page perso, ). Modéré le 13 décembre 2004.
François Pellegrini, membre d'Eurolinux et vice-président de l'ABUL, vient de faire circuler une information selon laquelle le Conseil des Ministres Européens, qui s'était illustré en mai dernier à Bruxelles en votant un texte très favorable aux brevets logiciels, tente de (re)faire passer en catimini la directive demain (mardi 14 décembre 2004) pendant une réunion du conseil portant à l'origine sur les pêcheries (!).
Cette réunion est d'autant plus suspecte qu'elle contredit l'annonce précédente qui semble-t'il n'était destinée qu'à faire baisser la garde aux "anti-brevets logiciels".
Cette réunion est d'autant plus suspecte qu'elle contredit l'annonce précédente qui semble-t'il n'était destinée qu'à faire baisser la garde aux "anti-brevets logiciels".
L'annonce de la réunion (1926 hits)
"Pas de décision du Conseil en 2004" (766 hits)
Analyse de la directive votée par le Conseil de l'UE (624 hits)
Communiqué FFII (868 hits)
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Pas de panique
A priori, à voir l'ordre du jour, il ne peut s'agir que d'une erreur informatique. De toute façon, je vois mal les ministres de la pêche des 25 voter un texte sur les brevets logiciels. Ce n'est pas à eux de le faire. Ce serait totalement absurde (et même décrédibilisateur pour les pro-brevers). Il ne faut pas non plus tomber dans la paranoïa d'un emballement de la machine européenne.
Au contraire ça me ferait bien marrer de voir les ministres de la pêche discuter des brevets logiciels au milieu des directives sur la taille des cagettes de merlu.
[^]Re: Pas de panique
zon pas été trop surpris de cette méthode au parlement ...
ça parait plutôt être un usage façon "bad smell" entre le parlement et le conseil!
[^]Re: Pas de panique
j'espère qu'ils vont retransmettre à la télévision cet instant mémorable :D
quoique les ministres concernés (de l'information je crois, non?) doivent plus s'y connaître :-/
[^]Re: Pas de panique
C'est peut-être un prêté pour un rendu, l'un des ministres de la pêche ayant secrètement délégué aux ministres de l'industrie le soin de voter la loi sur la taille des cagettes de merlu. Celle-là même qui ne passait décidément pas auprès des ministres de la pêche...
[^]Re: Pas de panique
>Il ne faut pas non plus tomber dans la paranoïa d'un emballement de la machine européenne.
D'autant plus que cette "technique" politique déplorable est utilisée depuis bien longtemps en france.
Ça s'appelle la technique du cavalier.