Articles : IBM autorise les logiciels Open Source à utiliser 500 de ses brevets
Posté par Pascal Terjan (Jabber id, page perso, ). Modéré le 11 janvier 2005.
L'idée derrière cette opération telle qu'annoncée est claire : pour eux le monde de l'Open Source est une source d'innovations or ces innovations pourraient être gênées par leurs brevets. IBM, l'un des plus importants propriétaires de brevets logiciels, affirme donc publiquement que ces brevets, censés protéger l'innovation, la freinent également.
Le communiqué indique qu'IBM essaye de lancer par cette opération un "patent commons" et encourage les autres industriels à participer à l'effort, afin d'établir une plateforme commune pour continuer à innover. Une phrase très explicite : « While IP ownership is an essential driver of innovation, technological advances are often dependent on shared knowledge, standards, and collaborative innovation. » (« Alors que la propriété intellectuelle est un catalyseur essentiel de l'innovation, les avancées technologiques sont souvent dépendantes du partage des connaissances, des standards et de l'innovation collaborative. »).
NdM : merci aussi à Rafael Pinilla et Mickael Wolff pour leurs dépêches.
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Et l'avenir ?
Et si dans 10 ans ils décident que non, c'était pas une bonne idée, donc voiçi nos nouvelles closes.
Et qu'en est-il pour les projets libres d'abord, proprio ensuite ? (genre flonix)
[^]Re: Et l'avenir ?
Si on arrive à prouver que ce code a été implémenté pendant la période où c'était autorisé, il n'y a pas de raisons pour qu'il fassent marche arrière ! On ne dit pas blanc un jour et noir le lendemain, ou alors l'entreprise n'est plus crédible ! De plus, si ce code en question est sous GPL, il pourra être utilisé par d'autres applications. Sans le modifier, on aura parfaitement le droit de distribuer l'application avec ce code avec le brevet à l'intérieur ! En gros, je pense qu'IBM a bien compris qu'il abandonne définitivement le brevet.
Enfin, je ne suis pas assez expert sur la question pour l'affirmer avec certitude, mais ça me semble logique.
[^]Re: Et l'avenir ?
On ne dit pas blanc un jour et noir le lendemain, ou alors l'entreprise n'est plus crédible !
Arf, ça fait longtemps que tu travailles dans le monde réel ?
Les retournements de veste sont légion et les marketeux sont là pour te vendre ça comme un 'virage stratégique'
[^]Re: Et l'avenir ?
Non pas du tout.
Soit TrucMuche 1.0 open-source et TrucMuche 2.0 ferme.
Les brevets sont libres d'utilisation pour la version open-source TrucMuche 1.0 et toutes ses derives open-source.
Mais TrucMuche 2.0 qui a change de licence et n'est plus open-source n'a pas le droit d'etre diffuse avec le code soumis au(x) brevet(s).
Par contre si TrucMuche 1.0 etait libre (en plus d'etre open source), n'importe qui peut legalement en faire un derive open source.
[^]Re: Et l'avenir ?
Tout depend des conditions dans lesquelles ont ete accordees les licences pour utilisation de ces brevets. Les premieres licences d'IBM et d'Apple contenait typiquement des clauses "cette licence pourra etre revoquee a n'importe quel moment, sans avertissement prealable" qui ont fait hurler la FSF.
phil.freehackers.org
[^]Re: Et l'avenir ?
Oui, mais non. Car il s'agit là de brevets. Donc, soit IBM les donne à un organisme tel que la FSF, soit cela n'apporte aucune garantie. Un code sous GPL qui utiliserait un brevet qu'IBM aura décidé de se réapproprier ne sera pas protégé.
[^]Re: Et l'avenir ?
(Cela dit, il ne serait pas cohérent de la part de la FSF d'accepter un tel don, vu que sa position est clairement anti-brevets.)
[^]Re: Et l'avenir ?
Il me semble que la FSF considère comme acceptables les brevets pour lesquels une licence gratuite est cédée.
[^]Re: Et l'avenir ?
Dans l'état actuel des choses, tous les brevets pour lesquels une licence gratuite est cédée à tout utilisateur de logiciel libre implémentant le procédé pour une durée illimitée sont fort acceptables, car ils empèchent qu'un entreprise malveillante dépose un brevet sur ce procédé et demande des royalties dessus.
On peut voir ca comme des brevets défensifs pour la communautée.
<AMHA>
D'ailleurs un premier pas pour la rationalisation du systeme des brevet pourrait être un amendement stipulant que chaque brevet logiciel est automatiquement défensif pour la communauté ( une licence gratuite est automatiquement cédée aux LL
Je est un autre.
[^]Re: Et l'avenir ?
Un petit coup d'oeil au text complet (second lien), et en gros IBM annonce qu'ils se gardent un droit de révocation de cette libération de brevets à une seule condition : si quelqu'un essaie de déposer un brevet sur une des techniques récemment "libérées". Donc non, IBM ne peut pas décider du jour au lendemain que ces 500 brevets sont de nouveaux fermés.
Rien à voir, mais tout à la fin de ce même document, on a droit à quelques informations sur l'auteur du document... Décidément, Word et la protection des données personnelles, on a fait mieux ;)
"Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).
[^]Re: Et l'avenir ?
C'est possible ? Parce que normalement un brevet n'est pas valable s'il y a une preuve d'antériorité (et dans ce cas la preuve est plutôt flagrante).
[^]Re: Et l'avenir ?
[...] the commitment not to assert any of these 500 U.S. patents [...] is irrevocable except that IBM reserves the right to terminate this patent pledge and commitment only with regard to any party who files a lawsuit asserting patents or other intellectual property rights against Open Source Software
Je suis absolument pas juriste, mais de ce que j'en comprends, ils pensent qu'une telle situation est possible.
Par contre, je suis parano, et je pense qu'il ne serait pas dur si l'envie lui vient pour IBM de monter une cabane, genre tenter de (re)déposer un des ces brevets via une société intermédiaire, crier "au loup!" et tout d'un coup fermer tous ces brevets libérés, au nom de cette clause.
"Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).
[^]Re: Et l'avenir ?
et je pense qu'il ne serait pas dur si l'envie lui vient pour IBM de monter une cabane
Une cabane ??
(au Canada ?)
[^]Re: Et l'avenir ?
[...] the commitment not to assert any of these 500 U.S. patents [...] is irrevocable except that IBM reserves the right to terminate this patent pledge and commitment only with regard to any party who files a lawsuit asserting patents or other intellectual property rights against Open Source Software
bizarre je lis plutôt "l'engagement de n'exercer aucun de ces 500 brevets US [..] est irrévocable (ne peut être remis en cause), si ce n'est qu'IBM se réserve le droit de mettre fin à cette promesse (cet octroi) de brevet et cet engagement en ce qui concerne les parties (tiers) qui engageraient des poursuites pour exercer leurs propres brevets ou droits de propriété intellectuelle à l'encontre des logiciels open source"
En gros IBM se réserve le droit de retirer l'octroi du brevet à ceux qui engagent des actions contre l'OSS. Cela semble protéger les logiciels libres d'attaques de tiers ? En gros, à celui qui attaquerait l'OSS : IBM lui dirait "j'ai 500 brevets, t'applique un des tiens contre l'OSS, il y a sans doute un des miens que tu utilises : pouf je te retire le droit, à toi, de l'utiliser, fait autrement... ça te décourage ?" et ça ne retire rien pour l'OSS (sauf si un projet OSS attaquait un autre projet OSS à coup de brevet ou IP... (l'interprétation est mienne)
m'enfin, IANAL et je ne suis pas traducteur non plus...
Attention l'abus de lecture de debian-legal est dangereux pour la santé mentale ;-)
[^]Re: Et l'avenir ?
Cela semble protéger les logiciels libres d'attaques de tiers ?
D'une certaine façon oui, mais on peut imaginer un vicieux petit scénario catastrophe :
Un groupe Open Source 'leetcoderz' utilise des brevets logiciels "gratuits" IBM pour faire un programme ou une bibliothèque en GPL. Pendant 2ans le rpojet grandit et séduit pas mal de gens.
IBM aime beaucoup le projet du groupe et copie honteusement le programme de 'leetcoderz' en passant la licence de GPL à BSD le plus illégalement du monde et profites de la nouvelle licence BSD pour ne distribuer que des binaires.
'leetcoderz' n'apprécie pas beaucoup et tape du poing sur la table, la machine FSF se met en route. Après trois ou quatres lettres de moins en moins gentille FSF attaque au nom de 'leetcoderz'.
IBM voyant que les méchants 'leetcoderz' attaquent un projet opensource leur retire les droits sur les brevets pour leur apprendre.
'leetcoderz' pleure très fort mais peut pas vraiment faire autre chose, le projet part en sucette et la séquence tribunal s'annoce très mal.
Alors bien sur c'est de la spéculation pure, rien ne dit que celà se produira, mais c'ets techniquement possible...
Kha
Kha
root est un privilège, pas un droit !
[^]Re: Et l'avenir ?
[...] the commitment not to assert any of these 500 U.S. patents [...] is irrevocable except that IBM reserves the right to terminate this patent pledge and commitment only with regard to any party who files a lawsuit asserting patents or other intellectual property rights against Open Source Software
Ce que je comprends du texte ci-dessus est un peu différent de ce qui a été exposé par les autres intervenants. En fait, IBM n'octroie pas de licence et ne fait pas cadeau de brevets. IBM s'engage (commitment) à ne pas exercer (assert) son droit de réclamation par rapport à ces 500 brevets qui lui appartiennent à l'encontre d'éventuels contrevenants du monde open-source. Cela n'a donc rien d'incitatif et n'est pas un cadeau à la communauté "open source" (il est peut-etre important de rappeler d'ailleurs que "Open Source" et "Free Software" sont différents: on peut vendre un logiciel dont le code est ouvert).
Si cela n'est pas incitatif, il n'en demeure pas moins que pour le profane ca ressemble à un joli cadeau. Dommage qu'à l'intérieur de l'emballage, on ne trouve que de la poudre de perlinpin (ou de la poudre aux yeux)
l'engagement d'IBM n'est pas révocable de facon globale mais seulement de facon ciblée (only with regard) envers les utilisateurs de ces brevets qui intenteraient une action contre IBM. Ce qui est dangereux et qui a été exprimé dans un commentaire précédent, c'est l'intégration de composants (basés sur ces brevets) dans des plateformes génériques, interopérables, bas-niveau, etc... qui mettraient forcément une partie du monde open-source en situation de dépendance et en porte-à-faux si une dispute éclatait. Si IBM décide de se comporter de facon déloyale face à un projet open-source qui intègre un tel composant, l'open-source sera forcément en tort.
[^]Re: Et l'avenir ?
>>il est peut-etre important de rappeler d'ailleurs que "Open Source" et >>"Free Software" sont différents:
Si je ne m'abuse, "Free software" ne se traduit pas par "logiciel gratuit", mais "logiciel libre".
[^]Re: Et l'avenir ?
ben pas tout à fait. Le mot "free" en anglais peut signifier autant libre que gratuit. C'est justement pour ça qu'il y a la distinction "free as in speech" (la liberté) et "free as in beer" (la gratuité).
"open source" signifie simple que le code source est ouvert.
Certaines licences open source, comme la GPL ou la BSD sont assez voire très permissives, d'autres le sont beaucoup moins, et ne permettent que d'étudier les sources sans pouvoir les modifier, redistribuer, vendre, ...
la seule chose de sure, c'est que la liberté du cote entraine que le code est ouvert et gratuit. Ensuite, on peut aussi avoir du code ouvert gratuit pas libre, du code ouvert pas gratuit pas libre et du code pas ouvert.
[^]Re: Et l'avenir ?
Cette regretable confusion anglo-saxonne peut être levée en utilisant "Libre software" qui est compréhensible par tous les anglophones qui connaissent le mot "liberty".
Cette expression est souvent utilisée dans les textes européens ansi que dans d'autres langues comme l'espagnol et et le basque.
Une autre confusion existe au niveau de standard et de norme car les anglais ne connaissent pas le mot norme et le traduisent par standard.
[^]Re: Et l'avenir ?
La confusion n'existe à mon sens que pour "Free Software". Si je dis "I'm free", personne ne s'imaginera que je suis "gratuit" !
Initialement, il n'y a pas de confusion. Un bien gratuit est un bien libre de charge (free dans le sens de gratuit n'est que le raccourci de free of charge). On pourra également noter qu'en Français on emploie aussi libre pour induire la gratuité, par exemple "entrée libre".
Je crois plutôt que le français a emprunté à l'anglais le mot standard dans le sens de norme. Norme dans le sens abstrait (comme dans "échapper à la norme") est traduit en anglais par norm.
- FR : standard (i.e. norme) --> EN : standard
- FR : norme (industrielle) --> EN : standard
- FR : norme (abstrait) --> EN : norm
J'ai plutôt l'impression que la confusion est en français...
[^]Re: Et l'avenir ?
On peut vendre également un logiciel libre. Mais sans licence restrictive pour l'utilisateur.
[^]Re: Et l'avenir ?
En gros IBM se réserve le droit de retirer l'octroi du brevet à ceux qui engagent des actions contre l'OSS [qui a utilisé les brevets "libérés"]
Je pense qu'ils veulent surtout se protéger contre un futur SCO ...
[^]Re: Et l'avenir ?
Si je comprend bien, la licence se termine pour un tiers qui attaquerait en justice un logiciel "Open Source" pour violation de brevet ou d'autres propriétés intellectuelles
[^]Re: Et l'avenir ?
Je pense qu'ils parlent plutot d'un brevet qui se base sur un autre brevet pour apporter une idée^w amélioration nouvelle.
Pour utiliser le procédé du nouveau brevet tu doit avoir une licence pour les 2.
Je est un autre.
[^]Re: Et l'avenir ?
s/closes/clauses/
Sinon on a vraiment plus qu'à la fermer