Re: Hmm

>J'vais sûrement dire ma grosse clownerie du WE, mais une des différences entre
> le droit outre atlantique et le notre n'est-elle pas qu'ici on est présumé inocent
> jusqu'à preuve du contraire, alors que de l'autre côté on est coupable d'office
> jusqu'à preuve du contraire ?

Arff, arff, arff, non le Patriot Act est certes un texte effroyable, il n'a pas renversé le principe fondamental en Démocratie qu'est la présomption d'innocence. *En* *Droit* s'entend, parce qu'il y aurait peut-être à redire sur l'application musclée des dernière slégislations Etats-Uninienes.

Non la vraie différence, c'est qu'en tradition romano-germanique (France, Alleamgne, Espagne, Italie et d'autres), le Juge joue le plus souvent un rôle actif. Il conduit les débats, soulève les questions, diligente les moyens utiles à la manifestation de la vérité (enquêtes, expertises, injonctions, visites sur les lieux). Par une référence de sinistre mémoire, on parle de "procédure inquisitoire".

Dans les pays de common-law, c'est-à-dire la plupart des pays anglophones (...et le Japon depuis 1945 me semble-t-il ?!), le rôle du juge est minuscule pendant le débat contradictoire. Les parties s'échangent des invectives, produisent tous les documents utiles, bref, ce sontr eux qui mènent un peu la barque du procès, le juge ayant au cours de cette phase un rôle de modérateur . Il conserve son entier pouvoir de décision mais il n'anime pas l'audience.
Sauf néfastre influence Hollywoodienne, il me semble que les parties sont autorisés à produire des éléments de preuves obtenus de façon extérieure aux services de police (le famuex P.E., le /private eye/ : le privé !!) (techniquement, c'est aussi admissible en France mais c'est plus rare et moins favorablement considéré).
On parle de procédure ...heu.. j'ai un trou là ?? (-contadictoire ?? elles le sont forcément toutes les deux ??! gratt-gratt !! Eureka !! Accusatoire !) on parle alors de procédure accusatoire !

Deux liens pour nuancer ce distingo brossé à gros traits :

http://www.crdp-montpellier.fr/ressources/99/99jf_a3_27.html(...)
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/revues/ra/edito/editorial300.shtm(...)


Yojik

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