Pour compléter un peu la seconde partie de la nouvelle, où je ne pouvais
pas tout mettre, notamment pas mon propre jugement ;-)

Il serait assez improbable que l'acte soit adopté tel quel par le
Parlement, à moins d'un retournement, toujours possible, des groupes les
moins décidés sur la question - une partie des socialistes européens,
peut-être les libéraux. N'oublions pas que beaucoup ont changé d'avis en
cours de route, dans les deux sens, et qu'il est très inconfortable
d'être en désaccord avec les lobbies très actifs à Luxembourg et à
Strasbourg : aussi, le moindre changement du rapport de force - et la
décision du Conseil en est forcément un, très important - peut avoir des
conséquences désatreuses.

Je ne pense pas que les députés européens se risquent à refuser la
directive. Premièrement, parce qu'il y a, de fait, un flou juridique, et
qu'il serait injustifiable de ne pas le combler. Deuxièmement, parce que
même si on en restait effectivement au statu quo actuel, l'OEB se
verrait confortée dans ses pratiques illégales et n'hésiterait pas à les
mettre en oeuvre. Troisièmement, parce que le Conseil et la Commission
auraient alors tout le loisir de lancer une autre procédure, sous un
titre différent, jouant sur les failles - nombreuses - des procédures
européennes pour légaliser les pratiques de l'OEB.

La position la plus probable est celle de la première lecture : un
nouveau projet, amendé. Mais comme le précise la nouvelle, les
amendements devront être adoptés à la majorité absolue (50% des membres)
et non à la majorité simple (plus de POUR que de CONTRE). Rappelons nous
que le vote du 24 septembre 2003, où le Parlement adoptait une directive
considérablement modifiée pour imposer de réelles limites à la
brevetabilité, a été adopté à 316 voix POUR, et 157 CONTRE (28
abstentions,
cf. http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=VoteDu24Septembre(...)
pour plus de détails). Dans cette configuration, il est clair que la
majorité absolue passerait. Mais le Parlement Européen a changé : 10
pays nouveaux ont été adoptés, et, outre la Pologne, ils ne comptent pas
parmi les grands opposants au texte. Rappelons la volonté de ces pays de
s'intégrer avant tout au nouveau capitalisme libéral, et de se
rapprocher plus des États-Unis, premiers partisans des brevets
logiciels, que de l'Europe. Rappelons aussi que les nouveaux députés
disposent de moins d'appui, de moins d'expérience, et qu'ils sont plus
susceptibles de répondre au lobbying déjà très influent. Rappelons enfin
que si en France, la gauche l'a largement emporté, et que celle-ci est
majoritairement contre les brevets logiciels, ça n'est pas le cas
partout en Europe, puisque le PPE (Parti Populaire Européen, principal
groupe de droite au Parlement) s'est trouvé légèrement renforcé au
sortir de cette élection. Les Verts/ALE et la GUE/NGL, les deux groupes
les plus engagés contre les brevets logiciels sont eux légèrement
affaiblis.

Bref, l'incertitude se trouve surtout sur l'obtention de la majorité
absolue ou non, et l'affaire est loin d'être gagnée. Mais quand bien
même on obtiendrait le vote à la majorité absolue d'un acte amendé, que
se passerait-il ?

On entrerait alors dans une procédure dite de conciliation (même système
qu'en France entre l'Assemblée Nationale et le Sénat - l'Union se trouve
pour la co-décision dans une situation proche des systèmes bicaméraux,
le Conseil jouant le rôle du Sénat. Ne s'agissant pas d'une Chambre, on
parle plus souvent de bicéphalie). Cela signifie qu'un comité est formé
avec des députés européens et des membres du Conseil, à parité. Ce
comité est chargé, comme son nom l'indique, de trouver un consensus, un
projet commun.

Il faut se souvenir que nous avons en face de nous un Conseil et une
Commission quasiment unanimement pour les brevets logiciels. Il n'y a
qu'à voir comment il faut se battre pour avoir -un- membre qui s'oppose,
et comment nous n'y sommes arrivés que très partiellement cette
fois-ci. Il est très, très probable que l'ensemble des membres du
Conseil qui composeraient le comité seront pour les brevets logiciels.
En face, le Parlement est très divisé. Le vote de septembre 2003
reflète mal cette division, puisque le POUR ne correspondait pas
exactement à ceux qui s'opposent réellement à la brevetabilité des
logiciels. Il est donc très probable que quelques membres, au moins
deux, du Parlement qui seront représentés au comité, seront pour. Et ils
se verront confortés par l'appui de la Commission, le lobbying, et les
autres membres issus du Conseil.
De plus, notre lobbying est meilleur sur le grand nombre - les
pétitions, les lettres envoyées, etc. - que sur un groupe concentré de
personnes. Le lobbying des pro-brevets, en revanche, est bien plus
efficace sur un petit groupe. Les membres du Comité seront soumis
à du lobbying et à des pressions énormes, n'en doutons pas. Saura t'on
faire le poids en face, et sauront ils y faire face ? La question se
pose.

Toujours est-il que de ces points, on en déduit que le Comité penchera
très probablement en faveur des brevets logiciels. (même si la
répartition actuelle est conservée : l'espagne représente 27 voix sur
237. C'est moins qu'1/6. S'ils ont un représentant, qui doute que plus
d'un parlementaire sur 6 sera en faveur des brevets logiciels ?).
Il y a tout de même deux possibilités :

1) les négociations n'aboutissent pas, le Comité ne peut présenter de
projet commun. On reste dans la situation de flou juridique connue,
et la situation me semble favorable à l'OEB et à la Commission, qui
saura arguer de l'incapacité des institutions à se mettre d'accord,
et donc de la nécessité de clarifier la situation coûte que
coûte. Ca s'est déjà vu, ça s'est déjà fait.

2) les négociations aboutissent sur un projet commun. On considérera
qu'il est pro-brevets, au vu des arguments plus haut.

Le Conseil décide à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée, c'est
169 voix sur 237. L'Espagne représente 27 voix. Le Danemark 7. On est à
203. Reste 34 voix, soit, la Pologne et la Finlande. Arriver à
mobiliser deux pays majeurs (>20 voix) comme l'Espagne et la Pologne
serait un exploit considérable. Rallier en plus deux plus petits pays me
paraît de l'utopie - même si on continuera à faire tout pour.

Le Parlement Européen décide à la majorité absolue. Si le Parlement
refuse l'acte, il ne sera pas adopté. À voir où on va après ça...

Moralité : en terme d'actions, le lobbying sur le Parlement Européen
*ET* sur les pays potentiellement bougeables (Pologne, Danemark,
Allemagne, Espagne, ...) est fondamental, nul n'en doute. Le Parlement
n'est pas conquis, loin de là, il faut continuer le travail au corps.

Mais la situation est quelque peu bloquée par ce vote. En effet, il est
peu probable que la directive originelle soit adoptée, dorénavant : il
faudrait que le Conseil vote pour en seconde lecture (qu'il ne vote pas
contre, éventuellement, qu'il vote pour, j'aimerais voir), ou alors que
le Comité se décide pour. Le deuxième cas est le moins improbable, il
faut batailler pour qu'il arrive. Le redémarrage de la procédure peut
aussi être une issue.

Dans tous les cas, je pense qu'on est tous dégoûtés d'un tel déni de
démocratie, aussi flagrant, aussi volontaire. Je tiens à rappeler qu'un
référendum se tiendra le 29 mai, et que ce à quoi on a pu assister n'est
pas qu'une affaire liée aux brevets logiciels : c'est la preuve qu'il y
a quelque chose de pourri dans les institutions européennes, et le fait
que le Traité Constitutionnel renforce la position du Conseil ne laisse
rien présager de bon. D'autant plus que, vous en vous doutez, chaque
semaine, des dizaines d'autres directives passent de la même façon, sans
le moindre débat, avec le plus grand mépris des représentations du
peuple, qu'elles soient nationales ou européennes. Maintenant, le
meilleur combat compte tenu des prochaines échéances, pour que la
directive sur les brevets logiciels ne passe pas, c'est le NON au
référendum - et la participation à la réflexion sur une Europe plus
démocratique.

DISCLAIMER: IANAL, je ne suis pas juriste. À peine étudiant en sciences
politiques. A priori je devrais pas dire trop de conneries sur les
procédures, si c'est le cas, faites le moi savoir, et je m'en excuse par
avance.