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: La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil

Posté par ghunt (page perso, ). Modéré le 07 mars 2005.
Le Conseil a adopté ce matin une position commune sur la directive sur les brevets logiciels, malgré les demandes de la Pologne, du Danemark et du Portugal de passage en point B (acte sujet à discussion, contrairement aux points A où le Conseil se contente d'un vote solennel).

La présidence luxembourgeoise a fait fi du règlement intérieur du Conseil en refusant que le passage en point B soit soumis à un vote à la majorité qualifiée, comme c'est la règle. Elle a décidé unilatéralement de la maintenir dans la liste des points A, liste acceptée par le Conseil.

L'Espagne a voté contre la directive, alors que l'Autriche, l'Italie et la Belgique se sont abstenus. La directive est donc adoptée à la majorité qualifiée.

> Lire la dépêche (519 commentaires, moyenne: 2,6).  

Vous avez demandé le commentaire #543621.

[+] Ce n'est pas tout de dire non à la constitution ,!

Posté par forensic () le 07/03/2005 à 16:37. (lien). Évalué à -2.

Ce n'est pas tout de dire non à la constitution , il faut le faire savoir sur les sites !
Je vote non parcque ....
Avec un logo et tout et tout !
Avec un non, chaque pays pourra garder sa souveraineté et espérer construire et défendre une législation anti brevet !

  • [^]Re: Ce n'est pas tout de dire non à la constitution ,!

    Posté par clem () le 07/03/2005 à 16:53. (lien). Évalué à 2.

    Faux. Ce n'est déjà pas le cas actuellement. Les directives européennes doivent être transposées en droit national (ex : EUCD).

    <aparté>
    Sale journée pour les logiciels libres, quoiqu'en dise le communiqué de presse ...
    </aparté>

    [^]Re: Ce n'est pas tout de dire non à la constitution ,!

    Posté par steblond () le 07/03/2005 à 16:57. (lien). Évalué à 1.

    Bonjour,
    Il ne faut pas dire non pour s'opposer aux brevets logciels, mais dire non en se servant de l'exemple
    d'aujourd'hui.

    Aujourd'hui le texte sur les brevets logiciels vient d'être adopté.
    Après le rejet des choix du parlement Européeen, malgré l'intervention de plusieurs pays contre
    ce texte ( la France n'en fait pas partie ), les technocrates de Bruxelles viennent de nous donner un nouvel exemple de la sinistre farce pseudo-démocratique à laquelle certains personnages
    politiques Français veulent nous faire adhérer.

    En voyant cette fallacieuse technocratie ouvertement bafouer les Elus Européens ainsi que ses propres
    règles de fonctionnement ( voir le déroulement de la séance de ce jour ) ,dans le but de satisfaire quelques
    grands groupes industriels NON EUROPEENS , on ne peut qu'éprouver une envie de vomir et se dire:
    "alors c'est çà, la fameuse "europe" que les partis politiques veulent pour nous, une "europe" où une poignée de technocrates sacrifie tout un pan de l'industrie europeenne ( et les emplois qui vont avec ) , une "europe" qui dit aux ELUS Européens "je fais ce que je veux et je vous crache à la gueu ..."

    Que dire lorsque l'on voit le nouveau projet de constitution.Certains disent, d'accord ce n'est pas parfait mais un compromis est préférable .Bien sûr ...surtout lorsque l'on regarde les
    Dispositions fondamentales de la Constitution.

    Article I-26.2
    Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission , sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement.


    Traduction: Votez , votez braves gens ... de toutes façons ce sont les technocrates qui feront la loi , pas les Elus Européens





    Alors lorsque ce tas de foutaises intitulé "Dispositions fondamentales de la Constitution" apparaitra sous
    la forme de tracts dans ma boite aux lettres ... j'économiserais un peu de papiers toilettes .

    [^]Re: Ce n'est pas tout de dire non à la constitution ,!

    Posté par Sylvain (Jabber id, page perso, ) le 07/03/2005 à 16:58. (lien). Évalué à 8.

    Je te rappelle que la France et d'autres payse ont voté OUI. Donc souveraineté ou pas l'équivalent de cette directive finirait pas être adoptée dans chaque pays.

    Ce n'est pas un pb de souveraineté, c'est un pb de démocratie. Le Parlement dit NON, la commision ne respecte pas les textes. Là nous sommes à la limite de la république bananière.

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