Il y a environ un an, en avril 2004, le tribunal de Munich avait condamné la société Sitecom à se mettre en conformité avec la loi. Sitecom utilisait des logiciels sous licence GPL dans ses produits sans en diffuser le code source. En obligeant l'entreprise à distribuer ces codes source, le tribunal de Munich était le premier tribunal reconnaissant la licence GPL.

Dans une autre affaire, le même Harald Welte, responsable du projet gpl-violations.org, vient d'obtenir une injonction préliminaire à l'encontre de la société Fortinet Ltd, basée en Angleterre. Cette injonction interdit à la société de poursuivre la distribution de ses produits tant qu'elle ne se met pas en conformité avec la licence GPL.

L'entreprise Fortinet propose différents produits de firewall et d'antivirus, FortiGate et FortiWifi, sur lesquels l'entreprise déclare utiliser FortiOS. Le projet gpl-violations.org a découvert que FortiOs utilise le noyau Linux et de nombreux autres logiciels distribués uniquement sous licence GPL.

Harald Welte a déclaré que « cette violation par Fortinet est particulièrement étonnante puisque l'entreprise n'a pas seulement violé la GPL, mais a activement essayé de cacher cette violation ». L'entreprise aurait en effet essayé de cacher l'utilisation de logiciels sous licence GPL en utilisant des moyens cryptographiques.

• Gpl-violations.org project was granted a preliminary injunction against Fortinet UK Ltd (770 hits)
• Slashdot: Munich Court Again Enforces GPL (399 hits)
• DLFP: À Munich, la GPL a gagné (433 hits)
• DLFP: 13 violations de la GPL (530 hits)

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