Articles : La neutralité commerciale de l'école publique est-elle soluble dans le numérique ?
Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 20 avril 2005.
Sous forme de « guides d'information » contenant en fait des « publi-informations », les auteurs de cette campagne expliquent aux adolescents qu'« il n'est pas possible de graver des copies d'un logiciel pour les vendre ou même pour les offrir », et affirme que « les contenus numériques ne peuvent être utilisés sans autorisation de leur propriétaire ». Cette présentation est partiale et erronée. Elle ignore l'existence du logiciel libre et ne met en avant que les dispositions répressives du droit d'auteur, oubliant notamment de mentionner les droits du public tels que l'exception de copie privée.
Membres du Forum des Droits sur l'Internet, dont les documents ont été détournés par cette campagne, l'APRIL et la FSF France interpellent le ministre sur la logique qui l'a conduit à approuver l'insertion de publicités dans des ouvrages destinés à des collégiens.
Les deux associations invitent le ministre à « définir une politique de développement de l'informatique dans l'Éducation Nationale qui soit libre de toute ingérence commerciale, reprenant en cela la tradition républicaine qui protège le système éducatif ».
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Communiqué de presse APRIL/FSF France (764 hits)-
Le site du « Tour de france des collèges » (598 hits)
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La version originale des guides (sans publicité) (759 hits)
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Les guides distribués (avec publicité) (1242 hits)
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Communiqué « Pour une véritable politique de développement du logiciel libre dans l'éducation nationale » (385 hits)
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Article Le Monde : « Quand le ministère de l'éducation et ses partenaires donnent la leçon » (830 hits)
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juste un point
Au risque de paraître hérétique, je ne suis pas d'accord : lorsqu'un auteur place sa production (logiciel, doc technique, doc non technique, oeuvre d'art) sous licence libre, il donne expressément son autorisation pour de telles utilisations. Donc sur un plan purement technique cette affirmation n'est pas fausse.
Bon à part ça, cette campagne est tout simplement révoltante.
[^]Re: juste un point
Pour moi aussi le fait de mettre une oeuvre sous licence libre équivaut à un authorisation de copier et de diffuser l'oeuvre, cependant tout le domaine public est oublié, et là, il n'y a plus besoin d'authorisation...
Personnellement la phrase qui me révolte le plus est « il n'est pas possible de graver des copies d'un logiciel pour les vendre ou même pour les offrir » qui néglige totalement tous les logiciels libres !
[^]Re: juste un point
La démonstration est articulée sur deux paires affirmation/critique.
Toi, tu déclares que la critique faite à l'affirmation 1 ne répond pas à l'affirmation 2.
C'est flagrant dans la mesure où as coupé deux phrases distinctes en plein milieu ... c'est pas zoli-zoli ;)
Ce que dit l'april est que la "présentation est partiale et erronée" dans la mesure où :
1°/ vision partiale : on ne présente que l'utilisation du droit d'auteur appliqué aux logiciels qui est faite par les éditeurs de logiciels propriétaires.
2°/ vision erronnée : les contenus numériques (comprendre dans le contexte les oeuvres littéraires et artistiques autres que le logiciel) peuvent être copiés et utilisés sans autorisation dans la sphère privée à partir du moment ou l'oeuvre a été divulguée. Ils ne sont pas soumis au même régime que le logiciel. Microsoft est en train de chercher à justifier le déploiement d'outils de contrôle de l'usage privé ...
[+] [^]Re: juste un point
Je ne suis pas d'accord. La campagne de promotion de l'éducation nationale parle de logiciels et données (musique par exemple) sous CopyRight, précisant qu'il est interdit de les reproduire pour la vente ou en faire cadeau, elle ne parle pas d'interdire la copie privé. Qui plus est le logiciel libre n'est pas concerné par ce texte car il est CopyLeft.
Regretter que le gouvernement ne fasse pas référence au libre peut être critiqué, mais pas le contenu des deux phrases pris en considération car elle ne sont que le reflet de la loi.
[^]Re: juste un point
Relis le publi-information de Microsoft distribué dans un guide frappé du sceau de l'éducation nationale. Il dit clairement (cf la phrase cité dans le CP April) que l'utilisation sans autorisation d'un contenu numérique est illégal. C'est complètement faux. Pour lire un livre ou écouter un disque, pas besoin d'autorisation. Pas plus que pour le copier à des fins d'usage privé.
[^]Re: juste un point
Le Logiciel Libre aussi est sous «copyright», il est soumis au droit d'auteur comme toutes les autres oeuvres non-libres. Simplement, l'auteur a accordé des droits supplémentaires au public dans le cas d'une oeuvre libre.
Tu confonds une notion juridique, le «copyright» et un jeu de mot inventé par la FSF, le «copylefŧ». Regarde tous les entêtes de code source de Logiciel Libre, il y a marqué « Copyright (C) 2005, Machin Bidule <machin.bidule@toto.com> ».
[^]Re: juste un point
"2°/ vision erronnée : les contenus numériques (comprendre dans le contexte les oeuvres littéraires et artistiques autres que le logiciel) peuvent être copiés et utilisés sans autorisation dans la sphère privée à partir du moment ou l'oeuvre a été divulguée. Ils ne sont pas soumis au même régime que le logiciel. Microsoft est en train de chercher à justifier le déploiement d'outils de contrôle de l'usage privé ..."
C'est faux.
Cf. l'article L122-5 du CPI (extraits) : " Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective"
En clair : l'exception pour copie privée est une chose. La représentation dans le cadre du cercle de famille existe aussi bel et bien. Mais pas cette exception imaginaire de "copie privée dans le cadre du cercle de famille".
En contestant (et elle a raison de le faire) l'attitude du ministère de l'éducation nationale, l'APRIL invente au passage une loi qui n'existe pas. Du coup tous ceux qui vont lire ce texte vont s'imaginer que la "copie privée dans le cadre du cercle de famille" existe.
L'acte n'est pas si grave en soi... On fait parfois des copies pas totalement légales pour un membre de sa famille, et ça n'est pas dramatique, du moment en tout cas qu'on est conscient que cela n'est pas réellement conforme à la loi (quand il s'agit d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, bien sûr, je ne parle pas ici du cas spécifique des logiciels et oeuvres libres), et qu'on n'en fait donc pas une norme. Mais montrer que l'APRIL a énoncé une "loi imaginaire" peut suffire à démonter tout son discours, et donc décrédibiliser tout son propos. En l'occurence, ce serait extrêmement dommageable.
L'auteur de ce texte aurait dû, à mon sens, faire preuve d'un peu plus de rigueur et de tempérance, son argumentation n'aurait pu qu'y gagner en force.
Ce n'est que mon point de vue perso, hein...
Bruno Bellamy : bruno@bellaminettes.com
Site perso : http://bellaminettes.com
ShowerGate : http://showergate.net
[^]Re: juste un point
La phrase ne voulait pas dire cela. Le « réalisée à ces fins »
référait à « des fins privés » et non pas « des fins privées ou au sein
du cercle restreint de famille ». La phrase a été clarifiée en « l'utilisation à des fins privées ou au sein du cercle restreint de famille d'une oeuvre non logicielle (musique, film, livre, ...) ne requiert aucune autorisation préalable, pas plus d'ailleurs que la copie d'une telle oeuvre quand elle est réalisée à des fins privées. »
Comme indiqué en privé, merci de nous avoir signalé la maladresse de la phrase, qui pouvait conduire à laisser penser qu'il y avait une erreur juridique dans le texte.