Au ministère de la culture. on nous dit "ne vous inquietez pas, les algorithmes ne sont pas protégés en tant que tels". Donc depuis 3 ans, pour que la loi soit claire là dessus et pour que les chercheurs (pros ou amateurs) en crypto et en watermarking n'évoluent pas dans une insécurité juridique préjudiciable à tout le monde, on leur demande de bien vouloir introduire dans la loi l'alinéa suivant :
Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas – en tant que tel – une mesure technique au sens de la présente loi.
et là bizarrement, plus personne ....
Tu en déduis ce que tu veux (et quand tu as déduis, pense à faire un petit mail à ton député et à téléphoner au ministère pour leur faire part de ta déduction :-)
Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous
Au ministère de la culture. on nous dit "ne vous inquietez pas, les algorithmes ne sont pas protégés en tant que tels". Donc depuis 3 ans, pour que la loi soit claire là dessus et pour que les chercheurs (pros ou amateurs) en crypto et en watermarking n'évoluent pas dans une insécurité juridique préjudiciable à tout le monde, on leur demande de bien vouloir introduire dans la loi l'alinéa suivant :
Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas – en tant que tel – une mesure technique au sens de la présente loi.
et là bizarrement, plus personne ....
Tu en déduis ce que tu veux (et quand tu as déduis, pense à faire un petit mail à ton député et à téléphoner au ministère pour leur faire part de ta déduction :-)
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