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Re: Etonnant..

Posté par Marcopolo (page perso, ) le 05/12/2005 à 15:41. (lien). Évalué à 8.

C'est marrant cette rumeur, le tunner n'a jamais été taxé dans les textes officiels.
Dans les textes jusqu'en 2001 ou 2002 je crois, on parlais uniquement de televiseur, sans autre précision que couleur ou noir et blanc.
Ensuite ça a été modifié par appareil recepteur de télévision.
Puis depuis cette année (voir lien ci-dessus) c'est précisé par un appareil recepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé + une explication détaillé de ce que c'était. Et même dans cette dernière version il est bien précisé : "lorsqu'ils sont associés à un écran ou tout autre support de vision".

En conclusion on a JAMAIS payé pour la possession d'un tunner.

Pour les cartes télé, d'après ma lecture, c'était légal jusqu'à la première modification, puis je pense qu'on pouvait légitimement les considerer comme des appareils recepteurs de télévision, et dans la dernière version il est clairement indiqué que ce n'est pas le cas.

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