Etonnant..

• [+] [^]Re: Etonnant..

  Posté par serge_kara () le 05/12/2005 à 13:27. (lien). Évalué à -2.

  on paye pour la possession d'un tuner, qu'il soit utilisable ou pas, branche sur une tele ou pas, ce qui est encore different de ce que tu dis.
  
  Apres, si c'est juste une carte d'acquisition que t'as (et pas une carte tuner), ca me parait normal de pas payer.

  • [^]Re: Etonnant..

    Posté par Marcopolo (page perso, ) le 05/12/2005 à 15:41. (lien). Évalué à 8.

    C'est marrant cette rumeur, le tunner n'a jamais été taxé dans les textes officiels.
    Dans les textes jusqu'en 2001 ou 2002 je crois, on parlais uniquement de televiseur, sans autre précision que couleur ou noir et blanc.
    Ensuite ça a été modifié par appareil recepteur de télévision.
    Puis depuis cette année (voir lien ci-dessus) c'est précisé par un appareil recepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé + une explication détaillé de ce que c'était. Et même dans cette dernière version il est bien précisé : "lorsqu'ils sont associés à un écran ou tout autre support de vision".
    
    En conclusion on a JAMAIS payé pour la possession d'un tunner.
    
    Pour les cartes télé, d'après ma lecture, c'était légal jusqu'à la première modification, puis je pense qu'on pouvait légitimement les considerer comme des appareils recepteurs de télévision, et dans la dernière version il est clairement indiqué que ce n'est pas le cas.

    • [^]Re: Etonnant..

      Posté par serge_kara () le 05/12/2005 à 15:58. (lien). Évalué à 1.

      ben excuse moi si j'ai dit des connerieus, j'avais lu ca sur un site officiel (le genre vulgarisation des textes de lois pour le vulgus pequm, un truc en .gouv.fr).
      
      J'ai du lire de travers ou mal comprendre, ou chais pas, autre chose.

      [^]Re: Etonnant..

      Posté par Antonio Da Silva (page perso, ) le 05/12/2005 à 18:17. (lien). Évalué à 1.

      >C'est marrant cette rumeur, le tunner n'a jamais été taxé dans les textes officiels.
      
      Ca doit venir du fait que dans les écoles ( dans l'école d'ingé où j'étais du moins ), les téléviseurs présents dans les classes n'en possèdent pas ( ou rarement ).

  [^]Re: Etonnant..

  Posté par le_silmarillion (page perso, ) le 05/12/2005 à 13:28. (lien). Évalué à 1.

  Il me semble que la redevance à la base concerne les utilisateurs de télviseur cathodique, donc pour les écrans plats etc... ne son pas soumis à la redevance.

  • [^]Re: Etonnant..

    Posté par serge_kara () le 05/12/2005 à 13:30. (lien). Évalué à 2.

    non, ca concerne les possesseurs de tuner, cf mon commentaire ci dessus, qu'il y ait un ecran ou pas a l'autre bout du tuner.

    • [^]Re: Etonnant..

      Posté par le_silmarillion (page perso, ) le 05/12/2005 à 13:37. (lien). Évalué à 2.

      Les messages se sont recoupés. ;)
      
      Mais au vue de:
      "Sont notamment visés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
      détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs
      DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
      provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique."
      Des petits malins ont certainement joué à une époqiue sur la subtilité des téléviseur détunérisié pour écité de payer la redevance.

      • [^]Re: Etonnant..

        Posté par moudj (Jabber id, ) le 05/12/2005 à 14:00. (lien). Évalué à 4.

        La freebox ne serait-elle pas un "démodulateur de signaux provenant [...] d'une ligne téléphonique" ?
        auquel cas, les possesseurs d'une freebox sont bien obligé de payer la redevance...

        --
        echo '16i[q]sa[ln0=aln100%Pln100/snlbx]sbA0D4D465452snlbxq'|dc

        • [^]Re: Etonnant..

          Posté par nicoprog () le 05/12/2005 à 15:38. (lien). Évalué à 6.

          Si la Freebox est une "extension du réseau de Free" comme prétendu pour ne pas donner le code source, ça devrai être à Free de payer !

          • [^]Re: Etonnant..

            Posté par netsurfeur () le 05/12/2005 à 18:48. (lien). Évalué à 5.

            Extrait de http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd0(...) :
            

            
            1.2. LE FAIT GÉNÉRATEUR
            Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou
            d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, appréciée au 1er janvier de l'année au titre
            de laquelle la redevance audiovisuelle est due.
            

            
            Il est question de détention pas de possession. Or tu détiens une Freebox à ton domicile bien que tu n'en sois pas propriétaire; c'est donc à toi de payer :(

      [^]Re: Etonnant..

      Posté par Donk (Jabber id, ) le 05/12/2005 à 14:08. (lien). Évalué à 3.

      Est ce qu'il y a une différence entre le fait d'être propriétaire du tuner et celui d'être utilisateur et/ou locataire du tuner?

      --
      JabberID: donk@jabber.fr

      • [^]Re: Etonnant..

        Posté par serge_kara () le 05/12/2005 à 14:12. (lien). Évalué à 1.

        aucune idee, j'ai pas de tele et je paye pas la redevance (forcement).

        • [^]Re: Etonnant..

          Posté par totof2000 () le 05/12/2005 à 15:06. (lien). Évalué à 3.

          Et comment ca se passe pour celui qui a la freebox (pour Ternet et le telephone), mais n'a pas la tele?

          • [^]Re: Etonnant..

            Posté par serge_kara () le 05/12/2005 à 15:07. (lien). Évalué à 2.

            aucune idee, j'utilise un sagem Fast800.

            • [^]Re: Etonnant..

              Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ) le 05/12/2005 à 17:35. (lien). Évalué à 5.

              ah bin tu vas pouvoir nous tester ueagle-atm avec un kernel 2.6 alors !
              
              http://atm.eagle-usb.org/wakka.php?wiki=UEagleATM11
              
              http://atm.eagle-usb.org/wakka.php?wiki=UeagleAtmDoc
              
              (c'est le remplaçant de eagle-usb qui fait son chemin dans le kernel...)

              • [^]Re: Etonnant..

                Posté par serge_kara () le 05/12/2005 à 17:43. (lien). Évalué à 3.

                bah vi, pourquoi pas, j'ai ete tellement content de decouvrir ce pilote ya 2+ ans apres avoir galere comme un chien avec l'espece de merde que free livrait avec le modem que je me dois de renvoyer l'ascenceur.... :-P

  [^]Re: Etonnant..

  Posté par jcs (page perso, ) le 05/12/2005 à 13:34. (lien). Évalué à 4.

  et les stations de radio
  
  Perdu, ça fait belle lurette que la redevance sur la radio a été abandonnée. Depuis 1980 pour être précis.

  --
  Hurd will be out in a year (or two, or next month, who knows)
  -- Linus Benedict Torvalds, 1991

  • [^]Re: Etonnant..

    Posté par DocteurCosmos (page perso, ) le 05/12/2005 à 13:53. (lien). Évalué à 4.

    Aux dernières nouvelles, la redevance recouvre aussi la radio publique, d'ailleurs dans audiovisuel il y a audio.
    
    Y a-t-il des éminents juristes dans l'assemblée ?

    • [^]Re: Etonnant..

      Posté par serge_kara () le 05/12/2005 à 13:57. (lien). Évalué à 1.

      ouais, mais ya aussi visuel dans audiovisuel :-P
      
      Ce qui est sur et certain, c'est que la possession d'un poste radio n'entraine pas le paiement de la redevance.
      
      Apres, quand a savoir si Radio France touche une partie du gateau de la redevance, je ne saurais repondre.

      • [^]Re: Etonnant..

        Posté par DocteurCosmos (page perso, ) le 05/12/2005 à 14:14. (lien). Évalué à 2.

        
        Apres, quand a savoir si Radio France touche une partie du gateau de la redevance, je ne saurais repondre.
        

        
        
        Tu m'enlèves la part du gâteau de la bouche, c'est bien ça que je voulais dire.

        • [^]Re: Etonnant..

          Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 05/12/2005 à 14:20. (lien). Évalué à 2.

          Un de mes amis m'a dit continuer a payer la redevance uniquement parce que d'apres ces recherches cela finance encore radio-france (sinon il avait des intentions pas tres louable vis a vis de cette taxe)

          --
          Ce commentaire est :
          Génial, Nul, 42

      [^]Re: Etonnant..

      Posté par le_silmarillion (page perso, ) le 05/12/2005 à 13:58. (lien). Évalué à 2.

      audiovisuel, il y a audio car des images sans son sa pourrait être vite lassant.

      • [^]Re: Etonnant..

        Posté par Rin Jin (page perso, ) le 05/12/2005 à 14:04. (lien). Évalué à 5.

        Mouais, entre "le cuirassé Potemkine" (image) et "Taxi" (image et son) mon choix est vite fait :)

        --
        "On obtient plus de chose en étant poli et armé qu'en étant juste poli" Al Capone

        [^]Re: Etonnant..

        Posté par DocteurCosmos (page perso, ) le 05/12/2005 à 14:15. (lien). Évalué à 1.

        ça t'arrive de regarder des photos ?

      [^]Re: Etonnant..

      Posté par jcs (page perso, ) le 05/12/2005 à 14:49. (lien). Évalué à 7.

      C'est terrible aujourd'hui plus personne ne vous croit sur paroles :-)
      
      Je précise : oui, la radio publique (Radio France et RFI) touche une partie de la redevance mais la possession d'un poste de radio n'entraine pas de paiement de cette redevance.
      
      Et je cite donc mes sources : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=223
      
      

      La redevance concernant les postes récepteurs de radiodiffusion a été supprimée par le décret n° 80-201 du 10 mars 1980.

      
      
      Voilà

      --
      Hurd will be out in a year (or two, or next month, who knows)
      -- Linus Benedict Torvalds, 1991