Re: Etonnant..

Posté par netsurfeur () le 05/12/2005 à 18:48. (lien). Évalué à 5.

Extrait de http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd0(...) :

1.2. LE FAIT GÉNÉRATEUR
Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou
d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, appréciée au 1er janvier de l'année au titre
de laquelle la redevance audiovisuelle est due.

Il est question de détention pas de possession. Or tu détiens une Freebox à ton domicile bien que tu n'en sois pas propriétaire; c'est donc à toi de payer :(

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