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: DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée

Posté par Mithfindel (page perso, ). Modéré le 21 décembre 2005.
Le débat parlementaire sur le projet de loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information a - enfin - débuté hier soir à la troisième séance de l'Assemblée Nationale (NdM : on notera aussi la question posée au ministre de la Culture, voir plus bas la retranscription).

La séance avait été reportée de son horaire initial à un horaire tardif sans autre forme de justification, tandis que des acteurs de l'industrie du multimédia - Virgin pour les nommer - profitaient de l'occasion pour démontrer leurs sites de vente de musique en ligne, offrant aux députés des cartes promotionnelles prépayées.

> Lire la dépêche (111 commentaires, moyenne: 3,4).  

Vous avez demandé le commentaire #663226.

Quel gouvernement !

Posté par Tholdan () le 21/12/2005 à 14:34. (lien). Évalué à 10.

Virgin pour les nommer - profitaient de l'occasion pour démontrer leurs sites de vente de musique en ligne, offrant aux députés des cartes promotionnelles prépayées.

Vive la corruption, c'est vraiment lamentable.

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Unfortunately no one can be told what a troll is - you have to do it yourself.
  • [^]Re: Quel gouvernement !

    Posté par deelight (page perso, ) le 21/12/2005 à 14:39. (lien). Évalué à 10.

    A noter qu'ils sont venus à l'initiative du ministre de la culture... Et c'est d'ailleurs cet évènement qui a contraint le report de la séance à 21h30.

    [^]Re: Quel gouvernement !

    Posté par Arnaud (page perso, ) le 21/12/2005 à 14:39. (lien). Évalué à 3.

    'Corruption' n'est pas le mot approprié. Ce ne sont pas quelques cartes prépayées qui vont faire changer d'avis les députés (enfin, j'espère!). C'est juste du lobbying, mais cette fois ci, ça à lieu directement au parlement et 'en plein jour', si j'ai bien compris ? C'est ça qui est lamentable!

    • [^]Re: Quel gouvernement !

      Posté par FredCL (page perso, ) le 21/12/2005 à 14:46. (lien). Évalué à 10.

      Si il était la juste pour avancer leur argument douteux (voir https://linuxfr.org/2005/12/21/20095.html) comme quoi ils sont ruiné par internet et patati et patata... Oui ce serais du lobbying. Mais du moment qu'il font des cadeaux (peu importe le prix) en espérant avor un retour favorable des élus c'est de la corruption.

      [^]Re: Quel gouvernement !

      Posté par thibault jouannic (page perso, ) le 21/12/2005 à 15:51. (lien). Évalué à 10.

      Ce ne sont pas quelques cartes prépayées qui vont faire changer d'avis les députés (enfin, j'espère!).


      Nos députés ne sont que des hommes, pas des rocs insensibles. Un jour une carte prépayée, un jour autre chose...

      Je pense qu'en terme de corruption (n'ayont pas peur des mots), un petit cadeau de temps en temps est bien plus efficace qu'un gros pot de vin. Ainsi, la cible n'a même pas conscience d'être achetée, et n'est pas freinée par les scrupules de la "vraie" corruption.

      Les défenseurs du libre n'offrent rien, eux (du moins, pas que je sache).

      Je n'imagine pas que nos députés soient dupes de ces pratiques, mais quand on joue sur l'inconscient...

      --
      Ne visitez pas le blog d'un développeur
      • [^]Re: Quel gouvernement !

        Posté par case42 (page perso, ) le 22/12/2005 à 12:46. (lien). Évalué à 2.

        > Les défenseurs du libre n'offrent rien, eux (du moins, pas que je sache).

        Alors qu'ils pouraient offrire des CD de logiciels libres (et gratuits) sans qu'on puisse hurler a la corruption ;)

        • [^]J'ai testé pour vous.

          Posté par Erwan Hamon (page perso, ) le 23/12/2005 à 23:33. (lien). Évalué à 2.

          Un DVD Mandriva à Hervé MORIN (UDF). Un CD Ubuntu dans les mains de l'assistante parlementaire de M. Alfred Trassy-Paillogues (UMP).

          Pour l'assistante parlementaire, savoir que l'on pouvait télécharger librement une suite bureautique moderne et l'installer chez tous ses amis a été une révélation.

          Offrir des doubles CD comme ceux de Linux Arverne (compilation bureau libre ou LoliWin + Kaella) aux assistantes des députés et sénateurs est peut-être une opération à envisager.

          ( http://www.linuxarverne.org/live/rubrique.php3?id_rubrique=3(...) )

      [^]Re: Quel gouvernement !

      Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 21/12/2005 à 20:29. (lien). Évalué à 10.

      > 'Corruption' n'est pas le mot approprié

      Je ne sais pas comment ça s'appelle mais c'est "accepter de l'argent ou des biens de la part d'une des parties en prévision d'une affaire à légiférer et à cause du pouvoir de l'élu".

      Ce qui est sûr c'est que :
      - c'est illégal pour le député (si c'est un cadeau officiel il n'a pas le droit de le garder et s'en servir personnellement, et il n'a pas le droit de recevoir des biens personnels dans le cadre de sa fonction)
      - c'est (probablement) illégal pour celui qui donne (vu que le but est tout de même de faire changer les votes, que ce soit en les payants ou en influancant de manière plus douce, le but et le moyen est le même).

      Certes, je doute que nos députés soient à vendre (et encore moins pour 10euros) mais 10euros c'est encore plus dangereux que 90.000euros : à 90k on voit tout en clair, à 10k on croit pouvoir dire que c'est sans influence, que c'est négligeable, et on en vient à contredire les principes fondateurs du système sous prétexte que les sommes en jeu ne sont pas astronomiques. C'est *très* grave je trouve.

    [^]Re: Quel gouvernement !

    Posté par Dinofly (page perso, ) le 21/12/2005 à 14:47. (lien). Évalué à 8.

    "Corruption" est un bien grand mot pour des cartes de 9,99 ¤.
    Ce qui est scandaleux c'est que ces commerciaux aient pu être aux côtés des députés juste avant les débats...
    cf http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/12/20/257(...)

    --
    Je connais bien l'algèbre de Boole, et j'ai même vu tous ses flims.
    • [^]Re: Quel gouvernement !

      Posté par Infernal Quack (Jabber id, page perso, ) le 21/12/2005 à 19:42. (lien). Évalué à 6.

      Cartes qui ne leur coûtent rien. N'oublions pas que c'est du virtuel qu'ils vont télécharger, pas des vrais CD.
      Pour autant ils vont sûrement considérer ça comme un manque à gagner comme ils ont l'habitude de le faire.

      • [^]Re: Quel gouvernement !

        Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 21/12/2005 à 20:33. (lien). Évalué à 8.

        > Cartes qui ne leur coûtent rien

        Ah sisi.
        Quand Virgin distribue des bons pour télécharger de la musique, elle fait effectivement télécharger de la musique. Elle doit donc légalement donner des sous à la SACEM pour les téléchargements. Que ces téléchargements soient virtuellement gratuits ou que les auteurs aient signé sous leur label n'y change rien. Ca leur coute bel et bien des sous (ou alors c'est qu'ils ne respectent pas la législation pour les droits d'auteur, ce qui n'est guère mieux).
        Là ce n'est pas simplement du manque à gagner, c'est bien de la perte.

        • [^]Re: Quel gouvernement !

          Posté par briaeros007 () le 22/12/2005 à 18:09. (lien). Évalué à 2.

          as ton avis avec album de madonna que virgin avait piraté a wanadoo , elle redonnais des sous sous ?
          et puis "ne pas voir" une transaction c'est assez facile ....

          --
          Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.

    [^]Re: Quel gouvernement !

    Posté par Nicolas Boulay () le 21/12/2005 à 15:01. (lien). Évalué à 4.

    Ben non au contraire. Ils montrent que tout leurs trucs payant marchent bien et son convivial sans besoin d'interdire le controunement des DRM.

    • [^]Re: Quel gouvernement !

      Posté par Arnaud (page perso, ) le 21/12/2005 à 15:07. (lien). Évalué à 9.

      Mdr. Il y avait Virgin et la FNAC... Et c'est bien la FNAC qui précise que pour détourner la protection, il faut graver le CD et le ripper ensuite en MP3...

      Comme quoi, quel monde de fous!

      [^]Re: Quel gouvernement !

      Posté par deelight (page perso, ) le 21/12/2005 à 15:30. (lien). Évalué à 9.

      Le député Christian Paul a retorqué que les morceaux vendus par Virgin via leur plateforme de vente en ligne (celle mise en démonstration à l'assemblée nationale) ne pouvaient pas être transfèrés sur un iPod (le plus répandu actuellement). Seul le MP3 est supporté par tous les lecteurs, mais aucune plateforme légale ne vend de morceaux sous ce format.

    [^]Re: Quel gouvernement !

    Posté par left () le 21/12/2005 à 15:22. (lien). Évalué à 10.

    Vive la corruption, c'est vraiment lamentable.

    C'est d'autant plus lamentable que Virgin est assez mal placé pour faire la morale puisqu'eux même ont proposé de la musique en téléchargement payant en toute illégalité il y a peu, cf http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=economie/200511(...)

    Ne jamais sous-estimer la force du lobbying il faut :-/

    [^]Re: Quel gouvernement !

    Posté par charlieecho () le 21/12/2005 à 15:47. (lien). Évalué à 1.

    On aurait dû aller proposer aux députés des CD avec dessus un OS gratuit...

    Trop tard....
    Ce sera pour la 2è lecture, peut-être ?

    • [^]Re: Quel gouvernement !

      Posté par Jacquot Raphael () le 21/12/2005 à 15:53. (lien). Évalué à 7.

      procedure d'urgence => pas de 2e lecture...

      [^]Re: Quel gouvernement !

      Posté par charlieecho () le 21/12/2005 à 15:54. (lien). Évalué à 2.

      [oui, je sais, y'a pas de 2è lecture... un moment d'égarement...]

    [^]Re: Quel gouvernement !

    Posté par linux_forever () le 21/12/2005 à 16:07. (lien). Évalué à 3.

    pas grand chose à dire........ surtout parce que ce lien dit tout sur ce qu'il en coûte normalement de faire cela.... ;) ;-(
    ->http://dinersroom.free.fr/index.php?2005/12/21/87-loi-dadvsi(...)

    [+] [^]Re: Quel gouvernement !

    Posté par golum () le 21/12/2005 à 17:19. (lien). Évalué à -2.

    Ils leur offret un bon d'achat de quelques euros, même pas un amuse gueule des frais de bouche de notre bien aimé président.
    En plus ca doit sûremnt faire parti d'une offre promotionnelle de lancement ou un truc du genre.
    Faut arrêter la parano là.

    • [^]Re: Quel gouvernement !

      Posté par tuks () le 21/12/2005 à 18:48. (lien). Évalué à 0.

      bonne idee...
      presenter le libre...
      et offrir des cd de demonstration etc...
      c'est pas de la coruption si c'est gratuit...
      lol
      enfin faut voir ca pour le prix du support qui lui est payant
      et il ne faut pas que ca tombe sous le cout de la loi
      on peut par exemple ne pas se borner aux politiques
      (des initiatives du genre a deja du exister)

      sinon:(pour plus de details) (lien deja donne dans ce debat)
      http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/12/20/257(...)

      cela revient surtout a influencer quelqu'un
      c'est comme les temps de paroles
      si seulement une personne peut s'exprimer,c'est pas equitable

      [^]Re: Quel gouvernement !

      Posté par golum () le 22/12/2005 à 16:53. (lien). Évalué à 2.

      Au moins vous ne pourrez pas le moinsser lui
      http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-723608,0.html


      TENTATIVE DE CORRUPTION À 10 EUROS

      Lagotonio : Peut-on parler de corruption lorsque l'on sait que les représentants de la FNAC et de Virgin ont été invités à se joindre à l'Assemblé nationale dans le cadre des débats sur la loi DADVSI et qu'ils ont distribué aux députés des chèques cadeaux de dix euros ?

      Loïc Dachary : Une tentative de corruption à dix euros est du dernier ridicule, plus encore l'autorisation qui a été donnée par le gouvernement de faire une telle distribution.

      • [^]Re: Quel gouvernement !

        Posté par briaeros007 () le 22/12/2005 à 18:12. (lien). Évalué à 2.

        c'est pas parce que monsieur "Loïc Dachary" estime que c'est ridicule que ca l'est forcément ...
        plus encore l'autorisation qui a été donnée par le gouvernement de faire une telle distribution.
        Par contre la il raconte n'importe quoi, il a été dis dans les minutes que c'est pas ce pourquoi le président a donné sont accord (en gros que virgin a pas respecté l'autorisation du président))

        --
        Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
        • [^]Re: Quel gouvernement !

          Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ) le 29/12/2005 à 13:30. (lien). Évalué à 1.

          Le Président de l'Assemblée dit que ce n'est pas ce pour quoi il avait donné son accord. Ici Loïc Dachary (FSF France) parle du ministre de la culture RDDV (qui est au gouvernement lui), qui a fourni les badges.

          • [^]Re: Quel gouvernement !

            Posté par briaeros007 () le 29/12/2005 à 18:51. (lien). Évalué à 2.

            le seul hic c'est que l'autorisation viens autant du ministre que du président de l'assemblé je crois bien...
            Donc, si c'est vérifié, l'autorisation ne couvrait absolument pas ces pratiques,et nous revoila au problème initial.

            --
            Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.