Patent pending :D

Posté par Arnaud (page perso, ) le 16/01/2006 à 18:40. (lien). Évalué à 7.

Je viens de lire le brouillon, ça cause pas mal patente (poursuite pour violation de brevet logiciel = fin du droit d'utilisation, mise sous GPLv3=acceptation de non utilisation des brevets logiciels sur le code fournit, etc etc).

Ça cause DRM, aussi, mais juste dans le préambule pour dire que le DRM, c'est mal et c'est incompatible avec le logiciel libre : j'aurais été plus extrémiste avec une clause interdisant l'utilisation de code sous GPLv3 à tout organisme distribuant du contenu ou des logiciel incorporant du DRM (y compris les filiales).
Mais bon.. :D

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