Patent pending :D

• [^]Re: Patent pending :D

  Posté par Jehan (page perso, ) le 16/01/2006 à 20:43. (lien). Évalué à 9.

  Salut,
  
  ben moi j'ai pas compris ça pour les brevets. Ce que je comprends, c'est que les brevets sont permis du moment qu'ils sont eux-même sous une licence compatible avec la GPL, une sorte de licence de brevet Libre, c'est à dire qu'elle (la licence du brevet) est gratuite, notamment pour la distribution, et surtout transmissible à tout utilisateur dans le présent et le futur (cad que le brevet ne s'applique pas seulement aux auteurs du programme, mais également à tout utilisateur qui ensuite veut utiliser le programme, le distribuer également, etc.).
  
  C'est pour moi ce que signifie ce paragraphe dédié aux brevets logiciels:
  _______
  11. Licensing of Patents.
  
  When you distribute a covered work, you grant a patent license to
  the recipient, and to anyone that receives any version of the work,
  permitting, for any and all versions of the covered work, all
  activities allowed or contemplated by this License, such as
  installing, running and distributing versions of the work, and using
  their output. This patent license is nonexclusive, royalty-free and
  worldwide, and covers all patent claims you control or have the right
  to sublicense, at the time you distribute the covered work or in the
  future, that would be infringed or violated by the covered work or any
  reasonably contemplated use of the covered work.
  
  If you distribute a covered work knowingly relying on a patent license,
  you must act to shield downstream users against the possible patent
  infringement claims from which your license protects you.
  ________
  
  Il est important de noter que le caractère transmissible du brevet est important pour les droits utilisateur. Votre licence ne doit pas vous donner seulement l'autorisation à vous (l'auteur) de le distribuer gratuitement, mais également à toute personne qui le souhaite (donc la licence du brevet et les droits associés se transmet à l'identique d'utilisateur en utilisateur), sinon le prog ne peut plus être sous GPL:
  _________
  For example, if a patent
  license would not permit royalty-free redistribution by all those who
  receive copies directly or indirectly through you, then the only way you
  could satisfy both it and this License would be to refrain entirely from
  distribution.
  __________
  
  En fait ce genre de système permet aux "donateurs" de licences de brevet de contribuer au Libre (genre IBM propose Librement une petite partie de ses brevets pour le développement Libre; et je me rappelle de cette société/groupe de société qui s'est monté y a pas lgtps de défenseurs du Libre, dont le but est de rassembler des brevets pour les mettre sous Licence Libre).
  Je suis perso pas tellement fan de ce genre de choses à vrai dire, les brevets ne devant pas exister tout court selon moi. Ceci dit, en attendant de trouver une solution pour les éliminer totalement (si on y arrive un jour), il faut pas non plus se fermer les portes des brevets logiciels cadeaux de certaines boîtes.
  
  Par contre, y a un truc qui me chiffone... cette sous-licence des brevets dans un prog sous GPL... je vois pas où il faut qu'elle autorise les utilisateurs à modifier la partie sous brevets! Ca les autorise à l'installer, l'utiliser, utiliser ses résultats, et la redistribuer... mais je vois pas parler de modif:
  "you grant a patent license to
  the recipient, and to anyone that receives any version of the work,
  permitting, for any and all versions of the covered work, all
  activities allowed or contemplated by this License, such as
  installing, running and distributing versions of the work, and using
  their output. "
  
  A moins qu'on puisse considérer que la modification soit dans les termes "for any and all versions of the covered work". Mais c'est pas clair selon moi. Parce que certaines modifications peuvent ne plus être considérées comme le même produit au final. Ou même on peut vouloir utiliser certaines portions du source sous brevet ailleurs, pour un programme totalement différent. Donc cela ne pourrait plus être considéré comme le même travail, et alors la licence du brevet s'applique-t-elle toujours, et se transmet-elle toujours à l'utilisateur-modifieur?
  Faut que je fouille un peu plus, je trouve qu'il manque cette notion de modification d'une partie sous brevet logiciel là, et c'est très embêtant ça.
  Si qqun voit où y aurait qqch pr me contredire, ce serait cool.
  'lus.