Re: ....vient de tomber dans le domaine public...

Posté par Christophe Morvan (page perso, ) le 14/02/2006 à 09:43. (lien). Évalué à 3.

La plupart des documents qui sont produits avec nos impôts ne sont pas dans le domaine public.

Il faut tout de même se rappeler que le domaine public n'est pas réservé aux contribuables français.

A titre perso il ne me semble pas totalement déraisonnable que l'état ne diffuse pas l'ensemble de ses productions dans le domaine public.

En particulier les données géographiques qui sont une monaie d'échange avec les autres institut géographiques mondiaux.

Pour ce qui est du cas du dico de l'académie, il pourrait effectivement être librement utilisable.

D'une façon générale on est au début de la dématérialisation réelle de l'information. Il est logique que tous les reflexes ne soient pas encore acquis.

[ Répondre ]