Re: ....vient de tomber dans le domaine public...

Posté par Nyx () le 14/02/2006 à 09:52. (lien). Évalué à 4.

Précisons pour le 8e dictionnaire de l'Académie : tombé entièrement dans le domaine public en tant qu'œuvre collective, soit 70 ans après l'année de publication du dernier tome. Le second tome fut publié en 1935, donc logiquement dans le domaine public en 2006.

(Article L113-2, Article L113-5, Article L123-3 du code de la propriété intellectuelle si je ne m'abuse)

S'il devait s'avérer que les dictionnaires de l'académie jouissent d'un droit particulier et moins restrictif pour leur emploi ça serait une bonne nouvelle.

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