Articles : Vente liée de logiciels : pétition contre le "racketiciel"
Posté par Cyprien Gay (page perso, ). Modéré le 26 avril 2006.
Depuis 7 ans, des voix s'élèvent pour réclamer l'application de la loi qui interdit de lier la vente d'un service à celle d'un matériel. C'est le cas de nombreux ordinateurs grand public ou de portables vendus obligatoirement avec Windows pré-installé. À la différence du matériel, on n'achète pas le logiciel. On acquiert seulement un droit d'usage qui est assimilé à un service.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) dépendant du ministère des finances est chargée de veiller au fonctionnement équilibré et transparent des marchés. Alertée à de très nombreuses reprises, la DGCCRF n'est pas intervenue sur ce sujet qui est de sa compétence.
Le but de la pétition est de demander au pouvoir politique de donner l'ordre d'agir à la DGCCRF.
Cette pétition, soutenue par l'AFUL et l'ABUL, devrait conforter l'action de l'UFC.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) dépendant du ministère des finances est chargée de veiller au fonctionnement équilibré et transparent des marchés. Alertée à de très nombreuses reprises, la DGCCRF n'est pas intervenue sur ce sujet qui est de sa compétence.
Le but de la pétition est de demander au pouvoir politique de donner l'ordre d'agir à la DGCCRF.
Cette pétition, soutenue par l'AFUL et l'ABUL, devrait conforter l'action de l'UFC.
La pétition Non aux racketiciels (1303 hits)
Groupe de travail détaxe de l'AFUL (189 hits)
Détaxe.org : explications simples (231 hits)
Les missions de la DGCCRF (151 hits)
UFC : L'appel à témoins (287 hits)
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[+] Qui se lance?
Ou est le mal? Ma voiture a besoin d'un moteur pour fonctionner ...
etc, etc ...
C'est reparti pour un troll.
[^]Re: Qui se lance?
Allez je marche dedans ...
un moteur, c'est une pièce, donc par analogie, c'est le processeur ... un PC a besoin d'un proc pour fonctionner ...
Par contre, une voiture doit être assuré pour rouler, et un PC doit avoir un OS ... maintenant, le contructeur ou le revendeur peuvent te proposer une assurance mais pas te l'imposer. C'est pareil pour l'OS même si c'est pas le cas actuellement ...
[^]Re: Qui se lance?
Lors de l'achat d'un téléphone portable avec abonnement SFR, le vendeur a très longuement insisté pour que je souscrive à une assurance pour ce portable.
Après mon refus, il m'a demandé de signer une décharge comme quoi j'avais refusé son assurance et que je devrais continuer à payer mon abonnement SFR durant ma période d'engagement même en cas de perte/vol/déterioration de mon portable.
[^]Re: Qui se lance?
Et alors ? il a tenté de te vendre un truc en plus, en l'occurence un service d'assurance, mais il n'a pas refusé de te vendre le produit (téléphonne) sans le service (assurance).
Quand j'arrive dans un magazin de matériel (voiture, informatique, téléphonnie, etc...) que le vendeur essaye de me refourguer des trucs en plus dont je n'ai pas vraiment le besoin (assurence, crédit, mélodie de sonnerie, etc...) je trouve ça normal, il fait son boulôt. Mais qu'il refuse de me vendre un matériel parce que je ne veux pas payer un service supplémentaire, je suis désolé mais en France, c'est illégal. L'installation d'un OS/Logiciel est un service. En plus, un OS ou un logiciel n'est pas vendu, ce n'est pas un matériel. Ce qui est vendu c'est une licence d'utilisation, et c'est encore un service.
PS: il faudrait renouvler nos Trolls ... ce n'est plus trop marrant à force ;o))
[^]Re: Qui se lance?
Ce qui est tiré par les cheveux, c'est de me demander de signer une décharge.
[^]Re: Qui se lance?
Bah, une décharge ne vaut rien devant les tribunaux Français, c'est juste un moyen pour le vendeur de se protéger contre l'argument classique: j'ai signé mais je ne savais pas ce que je signait.
C'est le contrat qui fait foi et rien d'autre, je pense.
Bien sûr IAMNAL
[^]Re: Qui se lance?
tut tut !
attention ! ce que disent les reponses gouvernementales, c'est que l'ordinateur est un bien dont on rentre en entiere propriete (une voiture, un telephone, ...) et que le logiciel est un service, dont on ne devient jamais proprietaire (en tout cas, ces softs proprio !)
On peut revendre l'ordinateur, mais pas le logiciel !
On peut desosser l'ordinateur et remettre ses pieces dans d'autres machines, mais l'OS est liee a une machine
Donc, et meme si en droit il vaut mieux eviter, l'analogie pertinente est la voiture et son assurance. Tout le monde peut comprendre que c'est son interet de pouvoir choisir d'une part sa voiture et d'autre part son assureur, meme s'il est obligatoire d'etre assure ! La situation aujourd'hui pour le particulier, c'est de payer l'Assurance TresChere de chez GrosMalin avant de pouvoir aller voir ailleur.
[+] [^]Re: Qui se lance?
-10, vous êtes durs là.
Si vous n'aviez pas compris que le but de ce post est justement d'éviter la série de messages qu'on a eue aux sondages et sur un autre journal ....
Si j'avais voulu lancer le troll je m'y serais pris tout autrement .....