Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information actuellement en discussion au Sénat vient de connaître un nouveau rebondissement. Tard dans la nuit, les sénateurs ont en effet décidé de supprimer le principe d'interopérabilité
Mardi 9 mai 2006, l'institution a révisé l'article 7. L'amendement 17 rectifié, présenté par M. Thiollière, rapporteur et sénateur RDSE de la Loire, a été adopté.
Cet amendement stipule désormais que "les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées d'une oeuvre par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin, sont protégées". En outre, "ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection".
Le Sénat s'est également prononcé pour la création "d'une autorité administrative indépendante, chargée d'appliquer la loi, de concilier les parties et, le cas échéant, par voie d'injonction, garantir l'interopérabilité".
Mardi 9 mai 2006, l'institution a révisé l'article 7. L'amendement 17 rectifié, présenté par M. Thiollière, rapporteur et sénateur RDSE de la Loire, a été adopté.
Cet amendement stipule désormais que "les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées d'une oeuvre par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin, sont protégées". En outre, "ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection".
Le Sénat s'est également prononcé pour la création "d'une autorité administrative indépendante, chargée d'appliquer la loi, de concilier les parties et, le cas échéant, par voie d'injonction, garantir l'interopérabilité".
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Le pire ?
On est tombé bien bas...
C'était possible de faire pire que sa ?
http://linuxdansmonpc.is-a-geek.com/
« Quoi que tu fasses cela sera insignifiant, mais il est très important que tu le fasses». Mohandas Gandhi
[^]Re: Le pire ?
c'est toujours possible.
J'ai juste peur d'imaginer ce qu'ils vont nous pondrent encore...
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Le pire ?
ouais ils pouvaient faire pire, genre mettre une grosse faute d'orthographe dans le texte...
[^]Re: Le pire ?
Ou un anglicisme sur les méthodes de protections ...
[^]Re: Le pire ?
D'ailleur, "cryptage", c'est du français ? (cf. le troll/discussion sur le chiffrage... )
[^]Re: Le pire ?
Oui, si j'ai bon souvenir, on chiffre et déchiffre une communication, par contre le pirate décrypte.
[^]Re: Le pire ?
oui mais le crypter (cad le chiffrer sans connaitre la clé) l'intérêt est plus que limité :-D
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[+] [^]Re: Le pire ?
Certaines fois on se demande jusqu'où va plonger la France
Everything that you know is wrong, but you can be straightened out.
Mon blog : http://blog.bling182.fr
[^]Re: Le pire ?
Sans vouloir relancer le débat : on les à choisit ces gens là quand même ... A non ! pas eux ! L'honneur est sauf (le notre pas celui de cette bande de sinitres) ...
Bon à la fin de ma thèse, je me casse, ce coup-ci c'est décidé... La france, tu l'aime ou tu la quite, je la quite (salope :) )
Et tant pis pour les contribuables qui m'auront financé pendant des années.
[^]Re: Le pire ?
Manifestement, tu l'aimes pas, vu le nombre de fautes... :p
Et puis on t'a dit qu'c'était pas mieux ailleurs!! J'aime bien les gens qui fuient, surtout quand ils pensent qu'ailleurs c'est mieux... on se demande à quoi pensait Jean Moulin, tiens...!
bon vent donc...
[^]Re: Le pire ?
Le pirate décrypte oui, mais personne ne crypte...
La différence entre déchiffrer et décrypter est, sauf erreur, le fait de posséder ou non la clé de chiffrement.
Maintenant, on peu considérer que crypter c'est chiffrer sans avoir la clé, mais... ;)
[^]Re: Le pire ?
Le pirate décrypte, c'est un pilleur de tombes ?