Journal : Quid de la propriété intellectuelle dans le cadre d'une association de loi 1901?
Posté par matthieu_aubry () le 06 juin 2006
Bonjour,
J'ai été membre cette année d'une association loi 1901. J'ai écrit du code (inventif, nouveau, etc.) et nous nous posons une question simple (mais importante !) : à qui appartient le code ?
Bien sûr j'en suis l'auteur, mais à qui appartiennent les droits ?
A l'association entièrement ? A l'auteur ?
Sachant que dans notre cas rien n'a été spécifié au début, c'est donc le cas par défaut qui a cours ; mais que spécifie t'il ?
Enfin, dans le cas ou tout est propriété de l'association, comment faire pour que chaque auteur devienne entièrement propriétaire de son code ?
Doit on avoir l'accord du président ?
Comment faire pour donner le droit d'utilisation du code à d'autres membres de l'association : qui peut décider cela ? L'auteur du code, le président ?
Beaucoup de flou dans cette affaire en tout cas, j'attends avec impatience vos éclaircissements, (en plus c'est urgent, snif),
Merci !
Matthieu
J'ai été membre cette année d'une association loi 1901. J'ai écrit du code (inventif, nouveau, etc.) et nous nous posons une question simple (mais importante !) : à qui appartient le code ?
Bien sûr j'en suis l'auteur, mais à qui appartiennent les droits ?
A l'association entièrement ? A l'auteur ?
Sachant que dans notre cas rien n'a été spécifié au début, c'est donc le cas par défaut qui a cours ; mais que spécifie t'il ?
Enfin, dans le cas ou tout est propriété de l'association, comment faire pour que chaque auteur devienne entièrement propriétaire de son code ?
Doit on avoir l'accord du président ?
Comment faire pour donner le droit d'utilisation du code à d'autres membres de l'association : qui peut décider cela ? L'auteur du code, le président ?
Beaucoup de flou dans cette affaire en tout cas, j'attends avec impatience vos éclaircissements, (en plus c'est urgent, snif),
Merci !
Matthieu
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A toi
Pour faire bref : à toi sauf si tu donne tes droits patrimoniaux (par écrit de préférence).
Sauf si l'association t'a payé pour, on peut considérer que c'est ton employeur et dès lors tu lui concèdes tes droits patrimoniaux (les sous) sur ton code. Tu concerves tes droits moraux (tu restes l'auteur).
Si vous vous y êtes mis à plusieurs, c'est une oeuvre collaborative, c'est prévu par le droit.
Le mieux, c'est de te rendre à ta BU ou Mediathèque et de prendre un des ouvrages sur le droit de la propriété intellectuelle, il y a un certain nombre de bouquin assez courts et bien faits.
openxml pour tous ?
[^]Re: A toi
Oui, il me semble que ce n'est que dans le cadre d'un contrat de travail que les droits patrimoniaux d'un logiciel reviennent à l'employeur.
A mon avis, on est dans un cas simple où l'auteur est une personne physique indépendante : cet auteur jouit des droits moraux et patrimoniaux.
C'est le détenteur des droits patrimoniaux qui fixe les règles de diffusion et d'utilisation. Ca peut se faire simplement avec une "licence" telle qu'on en connait (GPL, BSD, CC*, autre...)