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: Loi DADVSI : pas de seconde lecture

Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ). Modéré le 16 juin 2006.
C'est à présent officiel : il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée Nationale pour la loi DADVSI sur le droit d'auteur.

Mercredi 14 juin 2006, suite à une réunion de responsables de l'UMP, la décision a été prise de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour trancher sur le texte, conformément à la procédure d'urgence déclarée sur le projet de loi. Étaient notamment présents messieurs Thiollière, Vanneste et Richard, mais pas Cazenave, retourné dans sa circonscription. Quoiqu'aucune date ne soit officiellement annoncée, Reuters annonce la date du 22 juin comme probable.

La forte mobilisation des différentes associations et collectifs autour de la question (April, EUCD.info, FSF, Odebi, StopDRM, etc.) n'aura toutefois peut-être pas été vaine. Plusieurs chargés de relations publiques ont déclaré que c'est la première fois qu'ils voyaient un tel engagement direct de la part des citoyens sur un projet de loi (appels téléphoniques, courriers, argumentaires solides, ...).

Cette mobilisation a-t-elle joué ? Alix Cazenave (fille du député) a indiqué sur les forums Framasoft à propos des informations de La Tribune du 15 juin qui annonce un retour de l'interopérabilité et un renforcement des pouvoirs de l'autorité de régulation des DRM : « d'après ce que je sais, pas plus d'interop qu'au Sénat, Carayon est loin d'être satisfait. Mais vous aurez dans les heures ou les jours qui viennent la confirmation de tout ça. »

> Lire la dépêche (40 commentaires, moyenne: 3,8).  

Vous avez demandé le commentaire #723339.

Wah, la claque !

Posté par Grumbl (page perso, ) le 16/06/2006 à 05:29. (lien). Évalué à 6.

"M. Sarkozy et Mme Royal seraient d'ailleurs bien inspirés de demander officiellement une seconde lecture, plutôt que, pour le premier, de manoeuvrer Thierry Mariani et Laurent Wauquiez en coulisses pour que soient satisfaites les demandes surréalistes de Vivendi,[4] et, pour la seconde, de laisser la branche vivendiste du PS emmenée par Anne Hidalgo et Catherine Tasca paralyser le groupe parlementaire à l'Assemblée. On ne peut pas se cacher systématiquement derrière son gouvernement, son parti ou des seconds couteaux, et soutenir la licence globale entre deux batailles est sans doute bien insuffisant pour rassurer les électeurs quant à la politique qui serait menée par le Parti Socialiste s'il arrivait au pouvoir ; la division évidente entre les députés et les sénateurs PS rendant la position de ce parti illisible.[5]"

C'est un peu injuste pour Sargolène : Hidalgo et Tasca sont plutôt des proches de Hollande, non ?

(Moi, j'm'en fous, hein... je serai à l'étranger aux prochaines zélections)

  • [^]Re: Wah, la claque !

    Posté par Sebastien Guillemin (page perso, ) le 16/06/2006 à 06:10. (lien). Évalué à 3.

    On peut voter à l'étranger aux élections si l'on y vit et que l'on s'est préalablement déclaré auprès des autorités françaises dans le pays comme français résidant à l'étranger, sinon on peut toujours voter par procuration.

    • [^]Re: Wah, la claque !

      Posté par Nicolas () le 16/06/2006 à 06:23. (lien). Évalué à 3.

      ouhais enfin on peut voter mais pas par correspondance, il faut absolument aller a son consulat donc dans mon cas, je devrais aller a Maimi, 6h de route et ceux 2 fois en 15 jours... Donc bon je fais, comme la plupart des francais a l'etranger, partie de la majorite silencieuse.

      (PS: le vote par correspondance existait il y a qq annees)

      • [+] [^]Re: Wah, la claque !

        Posté par Valdenaire Denis (page perso, ) le 16/06/2006 à 06:27. (lien). Évalué à -1.

        Sinon il reste la solution de pisser dans un violon... A peu près aussi utile... Mais bon faut trouver un violon...

        • [^]Re: Wah, la claque !

          Posté par miod () le 16/06/2006 à 08:42. (lien). Évalué à 3.

          C'est une petite rivière du Cantal, à proximité de Mauriac (on passe par-dessus lorsqu'on prend la route de Riom ès Montagnes).

          Il y a plusieurs endroits où l'on peut s'arrêter tranquillement pour pisser dedans.

        [^]Re: Wah, la claque !

        Posté par stef () le 16/06/2006 à 06:55. (lien). Évalué à 3.

        Posté par Sebastien Guillemin :
        (...) sinon on peut toujours voter par procuration.


        Réponse de ramses :
        (...) Donc bon je fais, comme la plupart des francais a l'etranger, partie de la majorite silencieuse.


        Il n'y a donc personne en france en qui tu aies suffisamment confiance pour voter par procuration ?

        • [^]Limites à la procuration

          Posté par François BOTTIN () le 16/06/2006 à 08:39. (lien). Évalué à 1.

          Pour que la procuration soit possible, il faut que mandant et mandé soient électeurs dans le même bureau de vote. Ca réduit très fortement le choix...

          • [^]Re: Limites à la procuration

            Posté par Elly (page perso, ) le 16/06/2006 à 11:16. (lien). Évalué à 3.

            Et puis je ne suis pas sure qu'aller dans un commissariat aux USA pour faire une procuration en France marche... Or il me semble pas qu'on puisse faire de procu par correspondance.

            • [^]Re: Limites à la procuration

              Posté par JAGUENAUD Anthony () le 16/06/2006 à 11:42. (lien). Évalué à 2.

              Ca se fait au consulat, pour l'avoir fait à Barcelone et en France, c'est beaucoup moins chiant depuis l'etrangé...
              Ca fait quand meme un voyage a miami ;-)

              [^]Re: Limites à la procuration

              Posté par Matthieu Moy (page perso, ) le 16/06/2006 à 11:51. (lien). Évalué à 5.

              Je ne me souviens plus des détails, mais en gros, c'était super merdique avant, et ça a changé, c'est très faisable maintenant, donc, ça vaut le coup de se renseigner.

        [^]Re: Wah, la claque !

        Posté par Laurent Pointal (page perso, ) le 16/06/2006 à 07:00. (lien). Évalué à 5.

        Et la procuration ?

        --
        (pub: Livres à prix réduit sur http://www.sollire.com/ - la boutique de mes petites soeurs)
        • [^]Re: Wah, la claque !

          Posté par Grumbl (page perso, ) le 16/06/2006 à 16:14. (lien). Évalué à 1.

          Si je donne une procuration à quelqu'un , c'est lui qui votera, pas moi. Donc, je peux dire ce que je veux il fera comme bon lui semble : donc : pas la peine que je me casse le bol.

          • [^]Re: Wah, la claque !

            Posté par Sylvain Sauvage () le 16/06/2006 à 19:19. (lien). Évalué à 6.

            Ta vie doit pas être facile si tu n'as jamais confiance en personne...

            • [^]Re: Wah, la claque !

              Posté par Grumbl (page perso, ) le 17/06/2006 à 13:27. (lien). Évalué à 1.

              Je n'obligerai pas quelqu'un que je respecte à ne pas voter socialiste juste pour me faire plaisir. Manque de bol, tous ceux en qui j'ai confiance ont tellement peur du méchant loup qu'ils estiment nécessaire de voter n'importe quoi du moment que c'est le PS.