Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

Sauf que c'est un peu plus compliqué que ça. Les frais à payer pour un dépôt de brevet (aux USA) sont fixés par la loi et sont relativement faibles. J'ai travaillé pour des investisseurs en recherche d'antérioté et les tarifs qu'on pratique sont très largement supérieurs à ce que demande l'office des brevets. Il est donc normal que la recherche d'antérioté soit assez mauvaise (même si les officiers font parfois un travail incroyable). En outre, elle se fait essentiellement dans les brevets antérieurs, pas dans la littérature scientifique et encore moins sur freshmeat. Pour finir, la recherche de l'art antérieur est beaucoup plus facile a posteriori qu'a priori, simplement parce qu'il y a généralement un temps important entre la réalisation de quelque chose et sa publication. Or les délais d'examen des dépôts sont parfois assez courts.

Ce qu'il faudrait, c'est avant tout reformer le système pour que la recherche d'antérioté soit plus sérieuse (et bien sûr pour qu'on ne puisse pas breveter une idée, mais c'est un autre débat), mais il faudrait alors que le coût d'un dépôt soit beaucoup plus élevé (ce qui ne serait pas un mal non plus).

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