Journal : DADVSI : Le pire du pire était encore possible
Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ) le 27 juillet 2006
Ça y est, le conseil constitutionnel a rendu sa décision. Et ça fait mal. Encore plus que prévu (si si, c'était encore possible). En attendant que j'ai le temps de faire une synthèse pour un article, quelques liens qui en parlent bien :
Le communiqué de presse qui fait peur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
Le site de l'avocat de service (rien de péjoratif dans cette appellation, j'adore Maître Eolas) qui confirme cette crainte : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408(...)
La décision détaillée pour les courageux : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
A retenir : les quelques avancées restantes dégagent (exonération de responsabilité pour la mise à disposition de logiciels de travail de collaboratif, pour les contournement de DRM et pour le P2P).
How sad...
Le communiqué de presse qui fait peur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
Le site de l'avocat de service (rien de péjoratif dans cette appellation, j'adore Maître Eolas) qui confirme cette crainte : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408(...)
La décision détaillée pour les courageux : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
A retenir : les quelques avancées restantes dégagent (exonération de responsabilité pour la mise à disposition de logiciels de travail de collaboratif, pour les contournement de DRM et pour le P2P).
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arf
Ca rendrait pas un peu le texte inapplicable tout ça ? je pense à l'amende de 300 000 ¤ systématique à la moindre broutille. A moins qu'elle puisse être prononcée comme beaucoup moins importante par le tribunal.
En tout cas, c'est un peu tuer un moustique avec un bazooka tout ça.
[^]Re: arf
Si je me souviens bien de mes cours de droit, quand on parle d'amende, et à moins que le terme exact ne soit "amende forfaitaire", on parle systématiquement d'amende maximale.
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