Re: Pour ATI c'est perdu

Posté par clearstream () le 16/08/2006 à 02:33. (lien). Évalué à 2.

> Restriction qui ne peut avoir lieu si on distribue en code source, vu qu'il s'agit de version expérimentale, et que dans ce cas , les restrictions du détenteur ne s'applique pas.

Code source ou pas, les brevets ne t'interdisent pas directement de distribuer. Par contre sans accord du détenteur, tu ne peux pas utiliser le logiciel.

A partir de quand, c'est expérimental ?
Enfin on parle des utilisations (le plus grand nombre) ou des chercheurs (une minorité) ?

> Ah non non non.
> Le brevet 't'interdis' (sous conditions) d'utiliser tel ou tel technique .

Les brevets d'interdisent toujours de les utilisers. Il faut l'accord explicite du détenteur.
Si quelqu'un pose un brevets, sans accord explicite du détenteur, il est interdit d'utiliser le brevet.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée
...
Droit

Le droit exclusif d'exploitation est un « droit négatif », interdisant à des tiers d'utiliser, produire, importer ou vendre l'invention couverte par le brevet sans le consentement du titulaire. Ainsi, le brevet n'est pas un « droit positif » qui autoriserait le titulaire à exploiter l'invention, en particulier lorsque celle-ci présente des caractéristiques brevetées par des tiers.

> Si tu le diffuse en source, chaque utilisateur le compile donc lui même, et il fais donc de l'expérimentation, et par conséquent , le détenteur peut se mettre son brevet la ou je pense.

Ben je vais m'installer une Gentoo.
Tu rèves.

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