squatt

Je profite de la tribune pour relayer une analyse lue je ne sais plus où.

La "propriété intellectuelle" comme on aime à la nommer est une propriété privée comme d'autres. un brevet est un titre de propriété.
Or, la plupart des états considèrent que la défense de la propriété privée est un de leurs devoirs.
L'un des éléments de la défense de la propriété privée est la founiture d'un système d'arbitrage des conflits de propriété.
Il semble donc difficile, de prime abord, de confier la gestion des litiges en propriété privée, fût-elle intellectuelle à une simple entité supra-nationale.

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