Articles : La FFII passe à l'offensive et lance EUPACO : « Vers un nouveau système européen des brevets »
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ). Modéré le 14 novembre 2006.
Bruxelles, le 14 novembre 2006 -- La FFII a annoncé aujourd'hui le lancement d'EUPACO -- European Patent Conference, Conférence sur le brevet européen --, un cycle de conférences dont le sous-titre affiche : « Vers un nouveau système européen des brevets ».
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J'ai du mal comprendre
Alors que la plupart des organisations qui promeuvent le libre luttent pour faire invalider le système des brevets en conservant le système des droits d'auteurs actuel ou au minimum pour que les LL n'entrent pas dans le cadre des brevets, voilà qu'on se propose simplement d'amender le système des brevets actuellement proposé.
Quelqu'un pourrait m'expliquer ?
[^]Re: J'ai du mal comprendre
Tou dépend du contenu de l'amendement. Je pense que l'objectif de la FFII est d'introduire des restrictions telles que, dans la pratique, les brevets logiciels ne soient plus déposables du tout.
[^]Re: J'ai du mal comprendre
Le système actuel des brevets a dérivé faute d'un cadre législatif.
À l'origine, le brevet était fait pour qu'un artisan n'emporte pas ses secrets de fabrication dans la tombe.
Maintenant, on a des brevets qui ne sont que des armes entre les mains d'avocats qu'il faut payer pour être protégé des avocats. C'est exactement ce que faisait Al Capone avec la pègre et on appelle ça une dérive mafieuse.
Cette dérive est aussi celle de l'OEB qui n'a d'autre contrôle que son conseil d'administration constitué de personnes qui vivent du dépôt de brevets. C'est à dire qu'il n'y a aucune autorité de régulation et l'OEB n'a de comptes à rendre à personne. C'est ainsi qu'ils acceptent des brevets sur les logiciels, les idées et l'immatériel alors que la convention de Munich l'interdit.
La meilleure façon de procéder est de définir un cadre législatif strict du système des brevets, fixant clairement ses limites et instituant une autorité de régulation parlementaire. C'est ce que la FFII a entrepris.
[^]Re: J'ai du mal comprendre
C'est un peu réducteur à ma conaissance, les brevets fournissaient aussi un droit d'exclusivité sur la fabrication d'une invention pendant un certain temps pour éviter que l'inventeur ne se la fasse piquer d'entrée et ne gagne pas d'argent avec. Sauf si tu connais l'historique un peu plus en détail que moi ;)
[^]Re: J'ai du mal comprendre
D'autre part, le fait que le brevet soit public permettait non seulement que le secret ne soit pas emporté dans la tombe, mais aussi à ne pas bloquer l'innovation : il est interdit de reproduire une invention telle quelle, mais pas de l'améliorer.
[^]Re: J'ai du mal comprendre
Le droit d'exclusivité limité dans le temps était la contrepartie du secret de fabrication.
[^]Re: J'ai du mal comprendre
Ca revient donc à enteriner le système de brevets.
Et si le cadre législatif reste flou, les LL seront sous le coup des brevets avec tout le FUD qui s'ensuit. Si on vient à accepter ce système, il faut impérativement faire valider le fait que les LL ne sont pas concernés.
[^]Re: J'ai du mal comprendre
Honnetement, moi les brevets logiciels, ça ne me choque pas...
[pardon pour la provoc!]
Mais à condition que se soit un brevet totalement similaire aux brevets ordinaires!
[re-pardon]
Bon, je m'explique: si demain je met au point un nouveau procédé de fonderie apres 10 ans de recherches, ça ne choquera pas enormement de monde que j'ai le droit de breveter (ie: de me reserver l'exclusivite) cette technologie pour quelques annees (10 ans, ...). Cette duree est compatible avec les cycles de l'industrie de la fonderie (une usine est utilisee 15 ans, 20 ans, etc).
Le probleme des brevets logiciels, ce sont les deux points principaux suivants:
1) la recherche d'anteriorite n'est pas faite, ni la verification qu'il s'agisse bien d'une idee non triviale -> on peut breveter nimporte quoi, y compris quelque chose que tout le monde connait deja et pour lequel on n'a pas paye les frais de recherche.
2) la duree de protection ne correspond pas du tout aux cycles de l'industrie du logiciel -> ce n'est plus une protection pour recouvrer les frais dus a la recherche, c'est une rente
Une amelioration notable serait donc que les criteres techniques soient serieux (invention reellement innovante) et que la duree de protection soit adaptee (si une generation dans le monde logiciel a une duree de vie de deux ans, alors la duree de protection doit etre inferieure a deux ans). Dans ce cas la, le fait de deposer un brevet permet de prendre "une generation" d'avance sur ses concurrents, mais il ne faut surtout pas relacher l'effort de recherche, car sinon a la generation suivante, les concurrents auront rattrapes leur retard. Dans le cas de recherche effectuee dans les labos publics, du fait de leur publication, cela les place hors du champs de la brevetabilite (a condition que la recherche d'anteriorite soit faite correctement).
Evidement, l'amelioration de ce dernier point peut se heurter a des difficultees pratiques (si il y a un nombre enorme de demandes deposees).
Mes 2 centimes (tient, je devrais penser a breveter cette phrase...)
Mathias
[^]Re: J'ai du mal comprendre
L'exemple de la fonderie : c'est matériel ! Or le logiciel est de l'immatériel, comme les idées et le savoir.
La durée de vie du logiciel est courte et le délai d'attribution d'un brevet est long. C'est encore un cas d'incompatibilité et il y en a bien d'autres... Voir http://ffii.org
[^]Re: J'ai du mal comprendre
Le problème est qu'un brevet logiciel ne peut être semblable à un brevet « ordinaire ». Un brevet « ordinaire » couvre la mise en oeuvre concrète d'une invention matérielle. Le brevet sur ton procédé de fonderie couvre une façon d'opérer particulière, identifiable et unique. Il en va différemment des idées logicielles.
L'écriture de logiciels relève d'une décomposition analytique en une multitude d'objets algorithmiques fondamentaux. Le brevet logiciel conduirait à ce niveau à une privatisation des connaissances mathématiques.
Mais le niveau d'abstraction atteint, fait que ces objets algorithmiques de base peuvent, en sens inverse, se spécialiser dans une infinité d'applications. Le brevet logiciel conduirait sur ce plan à entraver la libre expression des idées et connaissances.
Enfin, le logiciel met en oeuvre de manière informatisée des procédés intellectuels qui pourraient tout aussi bien se dérouler dans le cerveau humain. Autoriser la brevetabilité des logiciels reviendrait en l'espèce à laisser entrer dans la sphère de l'intelligence humaine des mécanismes de contrôle élaborés pour des objets concrets.
Une meilleure recherche d'antériorité est difficile vu le volume de production informatique : si l'invention d'un procédé de fonderie n'arrive pas tous les jours, il est irréalisable de référencer les innombrables lignes de code écrites qui mettent en oeuvre des idées logicielles (surtout si ce code propriétaire est protégé par le secret industriel).
Mais surtout cette recherche d'antériorité ne résoudrait pas plus le problème que l'augmentation de l'exigence de « critères techniques sérieux ». L'appropriation par le brevet de tout algorithme, aussi innovant et « génial » soit-il, d'une part priverait l'utilisation de cette algorithme même dans un tout autre contexte que l'application pour laquelle il a été breveté ; et d'autre part empêcherait toute amélioriation de la mise en oeuvre de cette algorithme (par exemple pour combler une faille de sécurité ou pour améliorer les performances de l'implémentation par le détenteur du brevet).
Enfin, le droit international uniformise la durée de protection par le brevet à 20 ans. Si l'on envisage une durée inférieure, on ne parle plus de brevet.
[^]Re: J'ai du mal comprendre
Donc un code propriétaire fermé ne peut pas être protégé contre un brevet ultérieur, puisqu'aucune recherche d'antériorité ne peut être faite dessus. Idée intéressante...
Blague à part : que protège-t-on par les brevets logiciels :
- un algo : idée antiproductive au possible
- son implémentation : s'il suffit de changer de langage pour ne plus avoir d'emmerdes, le brevet est inutile
- une idée abstraite et farfelue : il me semble que la base d'un brevet est de fournir la preuve que ce qu'on brevete existe reellement... (en plus des critères d'antériorité etc...)