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Re: J'ai du mal comprendre

Posté par _PhiX_ (page perso, ) le 15/11/2006 à 10:47. (lien). Évalué à 3.

Tou dépend du contenu de l'amendement. Je pense que l'objectif de la FFII est d'introduire des restrictions telles que, dans la pratique, les brevets logiciels ne soient plus déposables du tout.