Re: J'ai du mal comprendre

Le système actuel des brevets a dérivé faute d'un cadre législatif.
À l'origine, le brevet était fait pour qu'un artisan n'emporte pas ses secrets de fabrication dans la tombe.
Maintenant, on a des brevets qui ne sont que des armes entre les mains d'avocats qu'il faut payer pour être protégé des avocats. C'est exactement ce que faisait Al Capone avec la pègre et on appelle ça une dérive mafieuse.
Cette dérive est aussi celle de l'OEB qui n'a d'autre contrôle que son conseil d'administration constitué de personnes qui vivent du dépôt de brevets. C'est à dire qu'il n'y a aucune autorité de régulation et l'OEB n'a de comptes à rendre à personne. C'est ainsi qu'ils acceptent des brevets sur les logiciels, les idées et l'immatériel alors que la convention de Munich l'interdit.

La meilleure façon de procéder est de définir un cadre législatif strict du système des brevets, fixant clairement ses limites et instituant une autorité de régulation parlementaire. C'est ce que la FFII a entrepris.

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