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Confusion permanente entre modalité de distribution & licence
Désolé mais quand je lis ça :
Je frémis un peu.
Un produit intellectuel immatériel, relevant de la propriété intellectuelle, n'a jamais besoin d'une licence, laquelle apporte une précision sur les conditions juridiques d'emploi du "produit" concerné mais présente un caractère suppletif (s'il n'y en a pas, al sagesse du Législateur a pourvu à vos besoins avec le règime légal de propriété intellectuelle).
L'analogie qui rend ça clair n'implique pas de voiture rouge, c'est simplement le mariage : vous ave tous le droit de vous échiner sur un contrat de mariage avec des 10aines de pages de conditions diverses (type pre-nup Kennedy-Onassis qui aurait été un modèle du genre...) et d'accepter au passage de vous faire détrousser par un notaire... ;-D
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F948.xhtml?&(...)
.. mais vous pouvez aussi vous en remettre, sans effort supplémentaire, à la sagesse législative en retenant le règime dit (justement) "légal", c'est-à-dire la communauté réduite aux acquets (= aux achats d'après mariage, grosso modo).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F835.xhtml
Ca se concluera vite fait devant l'Officier d'Etat-Civil : 'il n'a pas été établi de contrat de mariage"....
Donc le fait de ne pas choisir volontairement l'un des règimes matrimoniaux existants ne signifie jamais que vous n'avez pas choisi un règime matrimonial : vous avez simplement choisi le règime par défaut (ou pour un juriste : le règime "de droit commun").
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A défaut de licence, les modalités de distribution (en France et certainement aussi aux USA) relève, simplement et naturellement, du bon vouloir du titulaire des droits de copie (copyright). C'est simple et sans bavure.
Ca me rappelle un gars scandalisé, ici-même sur linuxfr, s'émouvant qu'un projet freeware ne mentionnait pas de license sur son site web, comme si c'était un point nécessaire et obligatoire....
Bonne route,
Yojik
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