Re: Confusion permanente entre modalité de distribution & licence

Pour être complet - puisque tu me sembles pointilleux - effectivement le "pas de licence identifiée" est AMHA à comprendre "le copyright s'applique stricto sensu" (en tout cas, le logiciel en France est rattaché au droit d'auteur je suppose que c'est sans doute le cas dans d'autres pays, la CNIL n'ayant pas sorti cela de son chapeau...). Par défaut je pense que c'est la convention de Berne qui s'applique ? (si je fais un raccourci abusif, j'aimerais bien comprendre le pourquoi du comment :-) ) http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_pro(...)

Par ailleurs, j'ai déjà répondu à cette question sur notre mailing-list : https://mail.gna.org/public/ueagleatm-dev/2006-01/msg00010.h(...)
ADI nous avait dit que le "domaine public" leur irait bien, mais n'étant pas juriste d'une part, ne connaissant pas ce qui est possible au Canada (et aux US) et ayant l'information qu'en France (l'exemple que je connais) il n'est pas possible de placer soi-même quelque chose dans le domaine public, nous avons préféré travailler à obtenir une licence identifiée (et connue plutôt qu'un nième truc réécrit en dépit du bon sens).

En effet, même s'il est clair que _notre_ redistribution du firmware / DSPcode ne sera pas remise en cause par ADI (ou Ikanos) - au besoin je m'appuierai, de bonne foi, sur leur souhait que ce soit disponible pour l'utilisateur - cela ne permet pour autant pas aux distributions (Linux, *BSD, autres) d'avoir cette garantie (une licence connue permet de décider beaucoup plus facilement, plutôt que de traiter au cas par cas...). Si vous avez des juristes qui peuvent nous aider sur le sujet, nous sommes bien sûr preneur (Nathanael Nerode nous a bien orienté initialement AMHA).

Cela est-il plus clair ?

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