Articles : Régulation du net : un projet de décret inquiétant
Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 13 février 2007.
Le 7 février, la Ligue ODEBI divulguait un projet de décret « créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne », visant un champ d'application bien plus large que la protection de l'enfance et les contenus des services multimédia mobiles.[2]
Ce jour, l'APRIL, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet, qui avait déjà exprimé publiquement ses inquiétudes sur ce projet,[3] a publié un communiqué de presse [4] et un avis argumenté. [5]
L'APRIL a appelé dans son communiqué, et via candidats.fr, les candidats à la présidentielle 2007 ou leur entourage à prendre position publiquement sur le projet de décret dont la signature est imminente. J'en profite pour vous inviter à signer la déclaration candidats.fr si vous ne l'avez pas encore fait.
Mise à jour : « Dans un document confidentiel, que s'est procuré lemonde.fr, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) déplore l'absence de concertation (...). Le FDI qualifie le projet de "construction 'baroque', par certains aspects inquiétante", son "objectif de régulation excédant la seule préoccupation de protection de l'enfance annoncée au préalable". »
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[1] Discours de Phillipe Bas (417 hits)-
[2] Projet de décret (475 hits)
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[3] PCINpact : Déontologie : vers l'instauration d'un ordre moral du Net (550 hits)
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[4] Communiqué de l'APRIL (430 hits)
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[5] Avis de l'APRIL (454 hits)
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Article Le Monde.fr regroupant diverses réactions (FDI, Odebi, APRIL, RSF, UNAF, IRIS, etc.) (103 hits)
> Lire la dépêche (53 commentaires, moyenne: 3,1).
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Information sur le site.
Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
LEN, DADVSI, projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle, maintenant ca, c'est moi qui est l'impression que le rythme de la bigbrotherisation s'accélère ces dernières années où ca a toujours été comme ca ?
En tout cas ca devient sacrément fatiguant à la longue... surtout pour au final toujours voir ce genre de loi passer dans l'urgence sans réel débat.
Tiens j'en profite pour placer une image que j'aime beaucoup:
ttp://static.zebishop.com/blog/images/drmea9.jpg
Sans vouloir faire de démagogie, ca représente pas mal l'impression que j'ai actuellement de notre démocratie, dès qu'on à la possibilité de faire passer un truc en douce qui, soyons clairs va à l'encontre des intêrets des citoyens, ils s'en donnent à coeur joie, mais attention c'est pour mieux annoncer en grandes pompes des promesses électoralistes qui ont autant de chances d'aboutir que moi de devenir un jour ministre.
[^]Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Je rebondis (boing) sur la photo ... (je colle le bon lien au passage cela évitera des manip' à tous : http://static.zebishop.com/blog/images/drmea9.jpg )
Comme ont dit : "Trop bon, trop con !", alors effectivement des fois je me demande si la voie de la "violence", la voix de celui qui fait le plus de bruit/casse/... n'est pas la plus forte.
Gardons espoir (même si par moment l'envie de coller des beignes démange)
[^]Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
"Comme ont dit : "Trop bon, trop con !", alors effectivement des fois je me demande si la voie de la "violence", la voix de celui qui fait le plus de bruit/casse/... n'est pas la plus forte."
Nous n'avons pas un gouvernement démocratique et c'est pour ça que nous sommes obligés d'utiliser les grands moyens pour obtenir le minimum social. Cela dit, ça n'est pas un appel à la violence (que je réprouve) mais simplement à faire un peu de bruit sous les fenêtres de nos idiots de ministres...
[^]Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Malgres tout le mal que je pense de se gouvernement, j'aimerai comprendre le debut de la phrase. C'est un quoi un gouvernement democratique ? C'est un gouvernement qui demande son avis au peuple pour chaque decision qu'il prend ? Si oui, on n'as pas vraiment besoin de gouvernement.
On peut reprocher au gouvernement de ne pas être elu mais nommer. Il n'empeche que c'est quand même "nous" qui a travers les deputés et le president qui les choisissons...
[^]Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Peut être que l'on peut imaginer le gouvernail dans une position plus "équilibrée" entre :
- un gouvernement élu qui n'a rien à carrer des demandes des gens et qui trace sa route façon "vous m'avez élu... ben je gouverne où est le problème ? Fallait pas m'élire bande de protestataires grincheux"
- un gouvernement qui fait appel au peuple pour tout et n'importe quoi... y compris des questions sans importance.
Aujourd'hui j'ai quand même l'impressions que le gouvernail n'est pas bien à sa place...
[^]Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
C'est pour ça qu'en théorie, si on est un peu logique, dans une démocratie il ne devrait y avoir de mouvement de protestation que pour demander un changement dans l'organisation de la démocratie, pas sur les lois elles mêmes. Quand un gouvernement prend une décision, il y a naturellement des sacrifices de fait quelque part, des gens pas contents qui n'ont pas interêt à ce que la décision soit prise.
L'idée de la démocratie est que les personnes reçoivent par un vote populaire leur légitimité à prendre les decisions parfois difficile. Après on peut débattre du protocole même de prise de décision qui peut être plus ou moins démocratique.
Par exemple, faire une manif pour demander de retirer une lois qui ne me plaît pas ne me paraît pas démocratique. Par contre faire une manif pour demander par exemple de s'appuyer sur un groupe d'expert (ayant une légitimité quelque part : élus, indépendants, organisme indépandant) pour des lois techniques me paraît dans la logique d'une démocratie.
[^]Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Non, cette vision de la démocratie c'est celle de la démocratie représentative.
L'idée de démocratie c'est que le pouvoir est dans les mains du peuple.
Je ne suis pas sur qu'une autre forme de démocratie soit meilleure, mais en tout cas refuser de remettre en cause la légitimité de nos élus au prétexte qu'ils ont été élu et sont donc 'par définition légitime' me parait être un excès lié au fait qu'à force de différents bourrages de crane aucune autre idée de démocratie ne peut plus être envisagé sans être taxé de populisme.
Pour en revenir avec ton idée qu'il n'est pas démocratique de demander par voie de manifestation le retrait d'une loi, je pense que tu te trompes même en admettant le présupposé que les élus sont légitimes. Tout dépend du mandat pour lequel nous avons élu quelqu'un.
Je m'explique, en 2002 nous (les français) avons élus J. Chirac avec une majorité de 82%. Il est manifeste que le mandat que nous lui avons donné à ce moment là n'était pas de décider des changements sociétaux mais de faire en sorte que le Président du FN ne soit pas élu. Et donc, quand les décisions de ses différents gouvernements ont été des changements sociétaux, si les gens n'étaient pas d'accord avec, il était légitime qu'ils manifestent pour dire que ce n'était pas le mandat qui avait été donné à cette majorité et donc demander les retraits des différentes lois en question.
Dans le même ordre d'idée, admettons que N. Sarkosy soit élu président de la République, il le serait sur la base d'un programme politique, s'il décidait de procéder à diverses nationalisations, d'indexer les salaires sur l'inflation, d'interdire les licenciements, de tripler l'impôt sur la fortune et de doubler les effectifs de la fonction publique, alors il serait légitimes que les français manifestent pour demander le retrait de ces hypothétiques lois puisque c'est aux antipodes des choix qu'il avait annoncé dans son programme.
[^]Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Ta réaction est amusante puisque tu arrives à ne pas être d'accord avec moi tout en justifiant ce que je dis. J'aurais sans doute mis les même exemple mais c'était un peu long à écrire. On peut en effet remettre en cause la façon dont se fait l'accès au pouvoir ou des libertés trop importantes qu'aurait un élu. Par exemple :
...en 2002 nous (les français) avons élus J. Chirac avec une majorité de 82%...
Il y a eu beaucoup de manifestation à juste titre à la suite de cet épisode. Des manifs contre beaucoup de chose au même moment : contre JM Le Pen, ie contre un homme, contre ses élécteurs, ie une partie de la population mais aussi contre la présidentielle en elle même. Le sens profond du malaise qui a fait suite à cet épisode, c'est avant tout que le système éléctoral a permis de mettre au second tour quelqu'un qui est considéré comme dangeureux par 80 % de la population !! Pourquoi est-il au second tour ?? Le système éléctoral est alors complétement anti-démocratique, dangereux et une fronde populaire contre ça est totalement justifié puisque qu'un tel système produit un resultat qui n'est pas fidèle à la volonté des citoyen. De plus, une partie des voix donnée à Chirac sont en fait données contre JM Le Pen, ce qui n'a aucun sens dans une procédure de légitimisation d'un président.
Après, dans le deuxième exmple, on est dans un cas similaire. Si un président est élu et se met à faire nimporte quoi. On peut descendre dans la rue pour demander l'existance d'une procédure exeptionnelle pour virer un président dangereux (Ça existe dans le plupart des pays démocratiques par le bias d'un vote au parlement). ça me semble inutile dans le fond de remettre en cause les agisement d'un tel président sans remettre en cause le système, ses libertés et devoirs, dans lequel il exerce ses fonctions. Ou alors quel sens donner à la protestation : on aime plus ce président mais on ne veut rien changer au système, pas de problème si la situation apparaît à nouveau.
En fait en y réfléchissant, c'est même peut-être une condition nécessaire et suffisante pour avoir ce qu'on appele une démocratie participative. Que la protestation soit le droit fondateur mais qu'elle ne porte que sur l'organisation même de la démocratie et non sur les décisions qui sont prises.
Après, il faut pas se tromper, exprimer ses idées sur un sujet en manifestant dans la rue pour propager ses idées est quelque-chose de différent quoique la différence puisse être subtile et en pratique plutôt abstraite. On est dans alors dans le cas de la liberté d'exprression et non un "droit" à s'opposer à un décideur.
[^]Démocratie représentative/participative/consultative
Recentrons un peu les termes.
La démocratie représentative est le régime que nous connaissons depuis 1871, avec un "intermède" pendant la seconde guerre mondiale et le régime de Vichy. Il s'agit d'élire des représentants qui agissent et décident au nom du peuple.
La démocratie participative repose un peu sur la démocratie représentative dans le sens où on continue d'élire des représentants, mais le peuple ne se défait pas pour autant de son pouvoir : il participe activement au débat public et se prononce à grand renfort de referenda et consultations en tous genres. Mais cela suppose une forte implication de la part de tous les citoyens.
Explication : Je pense être une citoyenne impliquée, pour autant je ne vais pas assister au Conseil Municipal de ma commune. Mon implication est donc trop faible pour que je sois une bonne citoyenne de démocratie participative, puisque je ne connais pas les décisions du Conseil Municipal et encore moins leurs motivations.
La démocratie consultative est un intermédiaire entre les deux, où les représentants consultent les citoyens afin d'être mieux éclairés et de mieux comprendre (et prendre en compte) leurs aspirations. J'ai l'impression que cette forme de gouvernance, plus réaliste au vu de l'intérêt des Français pour la vie de la Cité, correspond globalement aux aspirations qui se font jour depuis quelque temps, notamment depuis l'élection présidentielle de 2002, comme vous l'avez soulevé dans les posts précédents.
Avis perso : une démocratie consultative permettrait de réformer plus en douceur puisqu'il y aurait de facto plus de dialogue donc plus de compréhension mutuelle entre les citoyens et leurs représentants, tout en stimulant l'intérêt des Français pour la chose publique (puisqu'ils pourraient se sentir plus écoutés et plus impliqués). En effet, il faut mettre un terme au sentiment que nos gouvernants ne gouvernent que pour une minorité de Français. Pour cela, il "suffit" que nos représentants jouent le jeu en ouvrant réellement les institutions aux citoyens par l'intermédiaire de consultations.
La démocratie participative en revanche est de mon point de vue irréaliste vu la faible implication citoyenne des Français, et incohérente avec l'élection de représentants : on ne donne pas mandat à des élus pour décider à notre place si c'est pour sanctionner (de manière positive ou négative) chacune de leurs décisions. Mais c'est peut-être un sujet dont on pourra reparler différemment dans quelques années.
[^]Re: Démocratie représentative/participative/consultative
Vu les taux d'abstentions aux élections, tous système qui nécessiterait un 'effort' supplémentaires des votants est voué a l'échec.
Il y a beaucoup de moyens d'améliorer la situation en restant dans le même système:
-système de vote ne favorisant pas '2 grands parties' qui sont tellement grand qu'ils en deviennent détaché des citoyens.
-comptabilisation des votes blancs (ok, c'est rien mais ça m'agace).
-possibilité pour un citoyen de faire un procès contre une loi pour non-respect de la constitution: cela aurait pu éviter l'épisode ou les députés se sont auto-amnistié.
-etc...
Le problème majeur, c'est que les politiques n'ont aucun interet a changer le systeme, alors..
[^]Re: Démocratie représentative/participative/consultative
La démocratie participative en revanche est de mon point de vue irréaliste...
C'est sans doute assez vrai car cela demande à chacun de s'impliquer en permanence. Cependant, Internet permet de casser l'isolement entre les élus et les électeurs. Tous ceux qui ont quelque chose à dire peuvent le faire. On est passé d'un système à sens unique (radio, télévision, journaux) à un système où chacun peut produire de l'information et de la connaissance.
Notre système politique est encore dans le cas où l'on cherche à adapter Internet au passé et non à s'adapter à la vie avec Internet.
[^]Re: Démocratie représentative/participative/consultative
Je partage bien évidemment ce constat : les Français ont changé, ils ont accès à une autre information qu'ils vont chercher eux-mêmes (au lieu de rester passifs devant la becquée d'information que l'ORTF consent à leur donner) et sont plus prompts à se signaler, notamment par mail, auprès de leurs élus.
Il faut à mon avis pas grand-chose pour que les citoyens contribuent davantage à la réflexion des pouvoirs publics, et je sais qu'il en existe déjà beaucoup qui le font ou qui souhaiteraient le faire. Ne serait-ce que parce que ce n'est pas aux lobbies d'écrire la loi (que ce soit ou non la réalité, c'est en tout cas un sentiment qui ne doit pas perdurer), et que si l'action des lobbies est malgré tout nécessaire - à titre d'information sur les enjeux pour des catégories d'acteurs économiques - il faut aussi une information moins teintée d'intérêts particuliers... Et quoi de plus normal et légitime que les citoyens puissent faire connaître et prendre en compte leur point de vue ?
Par contre, et je rejoins sur ce point reno, cela suppose aussi prendre garde à ne pas s'enfermer dans le bipartisme. Peut-être qu'une réforme du mode de désignation des Sénateurs (scrutin uninominal -> proportionnelle) pourrait être un début de réponse au décalage de représentativité et de diversité entre les collectivités locales et le Parlement (à qui on pourrait au passage rendre un peu de pouvoir).
Mais ce ne sont que les idées d'une jeune femme encore pleine d'idéaux, malgré toutes ces années dans l'univers politique...
[^]Re: Démocratie représentative/participative/consultative
Je partage ce constat sur l'impact positif d'Internet dans le processus démocratique. Seulement avec le temps mon enthousiasme pour Internet se heurte de plus en plus à des arguments dans l'autre sens.
L'idée est que Internet présente une forme de "capitalisme intellectuel" dans le sens où les plus savant arrivent à prendre des distances et se faire leur propre opinion dans la multitude d'information qui leur est offerte et deviennent encore plus savant. Mais plus on est ignorant, plus on est sûr de soi et sur Internet, on a le choix de visiter des pages web de gens qui pense comme nous et à participer à des forums avec des gens qui pensent comme nous. Deux exemples :
Il m'arrive d'entendre JM Le Pen à la télé ou à la radio. Mais je ne suis jamais allé voir le site du FN parce je pense que je n'ai rien à y apprendre. Vous me direz c'est pas une catastrophe mais en fait je me dis que les fans du FN font la même chose dans l'autre sens et évitent par exemple des journaux en ligne généralistes qui pourraient porter des analyses négative du chef de l'extrême droite, se contentant des sites présentant des opinions nationalistes et ne seront pas confronté à des mise en cause de leur idées.
Dans un tout autre domaine et par rapport à ce forum, je navigue rarement sur des sites qui prône le modèle économique du logiciel propriétaire parce que je suis convaincu du modèle du libre. Donc je participe à des forums où les gens sont aussi partisan du libre. Mais il faut un certain temps pour comprendre le modèle économique du libre, il faut y réfléchir activement et en tout cas s'informer sur le sujet. Mais admettons que le libre soit en fait une utopie et que certains sites en donne un argumentaire convaincant mais qui demande aussi un investissement pour les comprendre. Ça me paraît aujourd'hui improbable et donc je ne m'attarderai pas la dessus et passerai à autre chose, et passerai sans doute à coté.
Je me dit qu'au fond il y a un risque avec Internet que les gens s'enferme dans leur extrémisme parce qu'ils ne regardent pas ailleurs, autre chose. Ce n'est pas un problème d'internet en soi mais Internet, comme média d'information dominant, comporte ce risque. Ce phénomène est dangereux lorsque des esprits faibles sont confrontés à des sites extrémistes. J'ai du mal à voir qu'il y ait une solution à ce problème puisque toute forme de contrôle d'internet serai bien plus dangereux encore. Toujours est-il, je pense, qu'il faut prendre quelques distances avec les bienfaits systématiques d'Internet.
[^]Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Le vote massif pour chirac etait bien une opposition à Lepen... bon, mais une fois qu'on a dit sa, il doit laisser la France figée pendant 5 ans en attendant les prochaines éléctions ? En plus, les deputés eux n'ont pas été élus pour faire front à lepen... donc du fait qu'ils aient eu la majorité aux legislatives ne leurs donnaient pas un mandat pour prendre les rennes pleinement pendant 5 ans ?A mon sens, manifester est légitime à partir du moment où on pense que les choix gouvernementaux sont fondamentalement néfastes... et c'est tout aussi légitime de manifester si on est une minorité car sa peut être le seul moyen de se faire entendre.
[+] [^]Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
> C'est un quoi un gouvernement democratique ?
Sur ce point, vous pouvez lire le gros travail de synthèse d'Etienne Chouard* qui résume bien les défauts de notre constitution (plus ceux du TCE), et les qualités qu'une bonne constitution devrait avoir.
* http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
> C'est un gouvernement qui demande son avis au peuple pour chaque decision qu'il prend ?
Non, c'est un gouvernement qui n'a pas le pouvoir de faire des choses contraires à l'intérêt commun, telles que brider la liberté d'expression dans une optique sécuritaire. Ce n'est pas une question d'honnêteté des politiciens mais d'honnêteté de la constitution, qui ne doit surtout pas être écrite par des politiciens professionnels (car ceux-ci ne vont pas limiter leur propre pouvoir : ils sont juges et parties).
[^]Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Etienne Chouard spotted !
Pour une bonne moitié des gens, Etienne Chouard est aussi crédible et compétent que leur belle mère sur les questions constitutionnelles (non, j'ai rien contre votre belle-mère, surtout si elle est juriste et spécialisée dans les questions de droits constitutionnel :P)
IMO ça oscille entre la naïveté et la plus entière mauvaise fois.
La notion d'intérêt commun, c'est bien beau, mais qui le définit l'intérêt commun ? Toi ? C'est justement lors des élections que tu peux choisir un candidat qui va porter le mieux tes idées et définir la direction dans laquelle on doit aller.
Et tu n'attends tout de même pas que les politiciens que tu estimes déconsidérés inscrivent dans la constitution la même définition que toi de l'intérêt commun...
honnêteté de la constitution, qui ne doit surtout pas être écrite par des politiciens professionnels (car ceux-ci ne vont pas limiter leur propre pouvoir : ils sont juges et parties).
On va passer rapidement sur le fait que derrière la constitution, il y a quand même beaucoup de travail de juristes, etc...
Ce qui me gène, c'est cette mise en cause systématique des "politiciens professionels", boite dans laquelle on met je suppose tout ceux qui ne nous plaisent pas. Ces gens qui nous dirigent en font une carrière, mais c'est abominable ! Ca ne viendrait à personne de choisir quelqu'un avec l'expérience et la formation nécessaire pour faire ce métier; surtout pas, ils en profiteraient pour nous arnaquer.
D'ailleurs je suppose que quand tu dois faire réaliser des travaux chez toi, tu ne demandes surtout pas conseil à un professionnel de peur qu'il t'arnaque ?