La plainte remonte à 2003 et émane de la société Lucent avant sa fusion avec le groupe Alcatel. Elle concerne le brevet déposé sur le mode de compression MP3. Ce brevet a en effet été développé par la société Bells Labs, entité de Lucent, en association avec le français Thomson et l'allemand Fraunhofer Institut.
Microsoft aurait exploité illégalement le brevet déposé dans son lecteur multimédia Mediaplayer. La société a d'ores et déjà été jugée coupable mais compte bien faire appel. Elle s'est acquittée d'une licence d'exploitation de 16 millions de dollars US auprès du Fraunhofer Institut et s'estimait en règle avec tous les acteurs de cette affaire.
NdM : on assiste donc au tant attendu affrontement entre deux grandes puissances des brevets logiciels : tout le monde est perdant (sauf les avocats).
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Ce n'est pas une bonne nouvelle
Ce n'est pas une bonne nouvelle parce que Microsoft s'en moque de payer 1,5 milliard de dollards. De toutes façon, ils sont déjà provisionné.
Par contre, exiger de telles somme en domage pour l'utilisation d'un brevet, c'est un bon moyen de couler un concurent. Et à ce jeux là, c'est toujours le plus riche qui gagne au final : même pas besoin d'avoir raison, il suffit d'épuiser l'adversaire en procédure judiciaires longues et couteuses.
Les brevets logiciels joue donc bien le rôle qu'on attends d'eux (je veux dire, les grands méchants, hein. J'attends rien, personnellement) : ils protègent les rentes de situation.
[^]Re: Ce n'est pas une bonne nouvelle
Difficile de dire qui a tort ou raison, mais je pense que c'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui s'opposent aux brevets logiciels en europe:
Nous sommes d'accord que les brevets logiciels ne sont qu'un moyen de plus pour fermer le marché et renforcer les monopoles, mais ce n'est pas comme ça que les choses ont été présentées par les pro-brevets à l'époque.
Idéalement (pour les usuriers de l'idée s'entend) ces grandes man½uvres n'auraient du commencer à grande échelle qu'après l'adoption des brevets logiciels par l'europe.
C'est le status-quo obtenu en grande partie grâce à la FFII qui nous permet de commenter ces procès en simples observateurs. Sinon c'est ici qu'ils auraient lieu et les principales victimes ne s'appelleraient pas Microsoft.
Avec la bonne dose d'angélisme qui me caractérise, j'ai l'espoir que ça ouvrira les yeux de l'industrie logicielle européenne (libre et propriétaire)
[^]Re: Ce n'est pas une bonne nouvelle
si je me souviens bien, la majorité de l'industrie logicielle européenne était (et est toujours, je suppose) contre les brevets logiciels. Bien entendu je n'inclus pas dans les industries européennes Microsoft France et autres.
[^]Re: Ce n'est pas une bonne nouvelle
Bien sûr que non...
Ce cas crée une jurisprudence sur les montants demandés. Si Lucent attaque n'importe quel acteur du libre qui diffuse des codecs mp3, il aura la même amende à payer, en proportion du nombre d'utilisateurs.
Les brevets donnent perpétuellement lieu à de s procès, c'est évidemment en connaissance de cause que MS pousse en en leur faveur.
[^]Re: Ce n'est pas une bonne nouvelle
les amendes sont dépendantes du nombre d'utilisateurs bénéficiant et ... de la capacité financière de l'entreprise visée.
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Ce n'est pas une bonne nouvelle
ce n'est peut etre pas une bonne nouvelle pour Microsoft (quoique tu en dises 1.5 Milliard ca doit faire mal) mais c'est une tres bonne chose.
Il ne faut pas oublier que MS etait un des premiers artisans du lobbysme pro-brevet en Europe avec des petites manoeuvres tels que les menaces de licenciement et de fermeture de site au Danemark pour influencer le vote de ce pays. Et si mes souvenirs sont bon la tactique a ete payante et le Danemark a soit vote pour soit s'est abstenu.
J'espere que ce genre de proces, ou meme les personnes ayant cru qu'ils avaient bien paye le brevet doivent remettre la main a la poche, vont bien faire prendre conscience de l'imbecilite des brevets sur les logiciels.