DADVSI pas renégociable ? Allo, on est bien sur linuxfr où le sujet a été longtemps débattu ? Non, parce que DADVSI grossièrement contient la rentranscription d'EUCD, une directive européenne dans la loi Française.
Donc à moins de quitter l'Europe (c'est une option envisageable, certes), on ne pourra pas foutre à la poubelle entièrement DADVSI. On peut certes refaire from scratch, en revotant une loi venant l'annuler ET contenant EUCD négocié un peu plus propre, mais pas "retirer ce truc immonde", pas au sens propre du moins.
Re: Chers Linuxfriennes, chers Linuxfriens,
DADVSI pas renégociable ? Allo, on est bien sur linuxfr où le sujet a été longtemps débattu ? Non, parce que DADVSI grossièrement contient la rentranscription d'EUCD, une directive européenne dans la loi Française.
Donc à moins de quitter l'Europe (c'est une option envisageable, certes), on ne pourra pas foutre à la poubelle entièrement DADVSI. On peut certes refaire from scratch, en revotant une loi venant l'annuler ET contenant EUCD négocié un peu plus propre, mais pas "retirer ce truc immonde", pas au sens propre du moins.
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