Internet : Installation de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques
Posté par Thomas Petazzoni (page perso, ). Modéré le 13 avril 2007.
Dans un communiqué de presse, le Ministère de la Culture a annoncé le vendredi 6 avril l'installation par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT).
Cette autorité de régulation est une autorité administrative créée par la loi sur les Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de DADVSI. La première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée Nationale était intervenue quelques jours avant Noël 2005, et c'est cette fois-ci la veille d'un week-end de Pâques qui a été choisie pour installer discrètement cette autorité, avant la tenue des élections présidentielles françaises.
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Cette autorité de régulation est une autorité administrative créée par la loi sur les Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de DADVSI. La première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée Nationale était intervenue quelques jours avant Noël 2005, et c'est cette fois-ci la veille d'un week-end de Pâques qui a été choisie pour installer discrètement cette autorité, avant la tenue des élections présidentielles françaises.
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Communiqué de presse du Ministère de la Culture (237 hits)
Discours du Ministre de la Culture (145 hits)
Texte de la loi DADVSI (120 hits)
Texte du décret (115 hits)
Interview de Christophe Espern dans le journal 20 Minutes (186 hits)
Article de l'initiative eucd.info sur l'ARMT (165 hits)
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Sortez-le.
Décidément, le Ministre de la Culture, en ce moment, c'est vraiment « le maximum de catastrophes avant de partir ». Je suis sûr qu'il est très fier de lui ...
Courage, plus qu'une semaine.
[^]Re: Sortez-le.
N'oublions pas que selon pour qui on vote, ça peut être pire après... Mais j'espère que tout le monde ici est au courant des réponses (ou non-réponses) sur candidats.fr
[^]Re: Sortez-le.
Je viens de te moinsser par erreur. Désolé ! Oui, en tout cas, ce serait aussi intéressant de voir où notre ministre va s'en aller après. S'il devient député européen ou quelque chose du même style, il est capable de distiller les directives calamiteuses au lieu de se contenter de les transcrire ...
[^]Re: Sortez-le.
J'espère que le parlement européen a de plus hauts standards éthiques et qu'il n'accepte pas les personnes condamnées pour blanchissement... enfin on peut tj rêver.