pas plus d'éclaicissement sur les brevets et position inacceptable

Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ) le 17/04/2007 à 20:22. (lien). Évalué à 10.

Il est intéressant de comparer ces réponses à celles de candidats.fr. En particulier, la fin du texte de François Bayrou donne un éclairage plus précis sur sa position relative aux brevets sur les logiciels (maintien du statu quo face à « une compréhension de l'économie d'internet encore insuffisante », contrôle démocratique sur les offices de brevet).

Non rien de neuf par rapport à la réponse à candidats.fr. C'est déjà exactement ce qu'il y disait. C'est déjà bien de ne pas changer d'avis.

C'est par contre inacceptable de ne retenir des débats au Parlement européen que le rejet de la directive conduisant au statu quo actuel. C'est en effet oublier tout le travail du Parlement européen, que lui même avait soutenu en première lecture en septembre 2003 et que ses proches (De Sarnez) ont poursuivi en juillet 2005, et qui consistait justement à préciser les bases législatives clarifiant ce qui est ou non brevetable, et permettait ainsi d'empêcher les dérives d'interprétation du droit actuel par les offices de brevets.

Sa position sur les brevets est en tout cas anti-nomique avec le soutien affiché par François Bayrou aux logiciels libres. Il ne retient que :

l'incompatibilité de la rémunération des brevets avec les modèles économiques du développement libre, qui se fondent sur l'absence naturelle de coût unitaire et, généralement, sur le partage de l'investissement créatif

Alors qu'il est important de comprendre que les brevets logiciels étant par nature des droits exclusifs sur des fonctionnalités informatiques, ils entrent directement en conflit avec la liberté de créer et d'utiliser un logiciel libre mettant en œuvre ces fonctionnalités.

Apparemment la compréhension de François Bayrou des principes du logiciel libre est encore insuffisante...

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