Il y aura seulement un peu de brevet logiciel et un peu DADVSI.
Mais un peu de brevet logiciel logiciel ça reste totalement incompatible avec le logiciel libre.
Donc il n'y aura pas de brevets logiciels si Bayrou s'en tient à ce qu'il a dit. Il a posé un principe de base dans sa contribution candidats.fr -une primauté - à défaut d'annoncer avoir tranché sur la définition de ce qui est brevetable ou de ce qui ne l'est pas.
« François Bayrou tient *absolument* à ce que les décisions de nature réglementaire garantissent les possibilités de développement du logiciel libre.»
Cela n'enlève rien au fait qu'il ne s'est pas aligné dans sa contribution sur la doctrine Rocard, doctrine que pour ma part je trouve bonne si on doit être amené à rouvrir ce dossier, et qu'on peut trouver cela regrettable et s'interroger sur s'il défendra le principe de base, le cas échéant comme l'ont fait, il me semble, des députés européens UDF lors de l'examen du projet de directive Brevets Logiciels. Pour Morillon, j'en suis sûr, pour les autres cités ici (http://linuxfr.org/~jellyroll/5549.html)j'ai pas suffisamment suivi pour savoir quel a été leur action
Moi, je pense qu'il s'y tiendra Bayrou à ce principe de base. Il l'a je crois fait à chaque fois que nécessaire. Mais c'est évidemment subjectif et je peux me tromper. Mais c'était pour info.
Auteement pour la DADVSI, je t'invite à relire sa contribution candidats.fr ainsi que la lettre qu'il a envoyé à la Ligue ODEBI (http://odebi.org/new2/?p=266). Avec Buffet et Lepen, c'est le seul qui a répondu. Il faut dire que s'engager sur de tels sujets, c'est pas facile...
Re: UDF non
Il y aura seulement un peu de brevet logiciel et un peu DADVSI.
Mais un peu de brevet logiciel logiciel ça reste totalement incompatible avec le logiciel libre.
Donc il n'y aura pas de brevets logiciels si Bayrou s'en tient à ce qu'il a dit. Il a posé un principe de base dans sa contribution candidats.fr -une primauté - à défaut d'annoncer avoir tranché sur la définition de ce qui est brevetable ou de ce qui ne l'est pas.
« François Bayrou tient *absolument* à ce que les décisions de nature réglementaire garantissent les possibilités de développement du logiciel libre.»
http://www.candidats.fr/annuaire.php
Cela n'enlève rien au fait qu'il ne s'est pas aligné dans sa contribution sur la doctrine Rocard, doctrine que pour ma part je trouve bonne si on doit être amené à rouvrir ce dossier, et qu'on peut trouver cela regrettable et s'interroger sur s'il défendra le principe de base, le cas échéant comme l'ont fait, il me semble, des députés européens UDF lors de l'examen du projet de directive Brevets Logiciels. Pour Morillon, j'en suis sûr, pour les autres cités ici (http://linuxfr.org/~jellyroll/5549.html)j'ai pas suffisamment suivi pour savoir quel a été leur action
Moi, je pense qu'il s'y tiendra Bayrou à ce principe de base. Il l'a je crois fait à chaque fois que nécessaire. Mais c'est évidemment subjectif et je peux me tromper. Mais c'était pour info.
Auteement pour la DADVSI, je t'invite à relire sa contribution candidats.fr ainsi que la lettre qu'il a envoyé à la Ligue ODEBI (http://odebi.org/new2/?p=266). Avec Buffet et Lepen, c'est le seul qui a répondu. Il faut dire que s'engager sur de tels sujets, c'est pas facile...
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