Posté par
ribwund() le 22/04/2007 à 10:50. (lien). Évalué à 5.
Pour information (à diffuser):
Dans le code éléctoral (partie reglementaire):
Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture. Toutefois, un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine à voter après cette heure.
Il faut donc rester dans la salle même si c'est après la clôture!
Re: ATTENTION !!!!
Pour information (à diffuser):
Dans le code éléctoral (partie reglementaire):
Il faut donc rester dans la salle même si c'est après la clôture!
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