Re: 1ère circonscription de l'isère

Posté par alixcazenave () le 13/06/2007 à 12:58. (lien). Évalué à 2.

Je n'ai pas dit que la Cour de Cassation avait fait autre chose que casser le jugement prononcer par la cour d'Appel de Grenoble, je ne disposais pas de l'information d'un jugement rendu par une autre cour d'Appel. En outre, j'ai eu des cours de droit et je sais bien que lorsque la Cour de Cassation casse un jugement (sur des questions de droits, d'où le vice de procédure), elle le renvoie vers une autre cour d'Appel que la précédente.

Ce n'était pas tant pour toi que je précisais le fonctionnement juridictionnel mais pour les autres qui n'en ont pas forcément la même connaissance :-)

En outre, dans la mesure où je ne fais que citer, avec les sources, je ne puis être tenu responsable de la diffamation. Par ailleurs, je ne vois pas où il y aurait de la diffamation si on n'est pas (encore) au courant du jugement de la cour d'Appel d'Aix-en-Provence car les faits antérieurs énoncés restent véritables et tu les as admis. On peut penser, à la rigueur, qu'il peut y avoir atteinte à la présomption d'innocence.

Le fait de mentionner un jugement défavorable qui a été cassé relève de la diffamation. La diffamation c'est raconter publiquement une chose fausse ou hors-contexte, qui porte atteinte à l'honneur d'une personne ou à sa réputation. Et je suis désolée mais tu en en plein dedans, malgré ta "bonne foi" - ne serait-ce que parce que tu as relayé et insisté en émettant un jugement personnel que je ne trouve pas très correct :-/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation
http://lameute.over-blog.com/article-732432.html

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative (...)

C'est dans l'article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
D'ailleurs, il y a même une recommandation à ce sujet ici même, en bas de page "poster un commentaire" ;-)

À force de faire des recherches, j'ai découvert qu'il soutient les Logiciels Libres et qu'il est contre le vote électronique, deux bons points.

Ce sont en effet deux combats qui lui tiennent particulièrement à coeur.
En faisant un peu plus de recherches (sa fiche AN, son blog...), tu verras que c'est surtout un gaulliste, un humaniste et un républicain de toujours et inflexible sur ses convictions.
Ses positions sur le Logiciel Libre et le vote électronique n'en sont que la conséquence.

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