Re: 1ère circonscription de l'isère

Posté par Raphaël SurcouF (Jabber id, page perso, ) le 13/06/2007 à 15:37. (lien). Évalué à 1.

Le fait de mentionner un jugement défavorable qui a été cassé relève de la diffamation. La diffamation c'est raconter publiquement une chose fausse ou hors-contexte, qui porte atteinte à l'honneur d'une personne ou à sa réputation. Et je suis désolée mais tu en en plein dedans, malgré ta "bonne foi" - ne serait-ce que parce que tu as relayé et insisté en émettant un jugement personnel que je ne trouve pas très correct :-/

Le jugement défavorable a eu lieu, la cour de Cassation l'a cassé : ce n'est pas de la diffamation, ce sont des faits, des jugements rendus par des cours de Justice. J'attends juste de lire le jugement de la cour d'Appel d'Aix-en-provence pour avoir le fin mot de cette histoire judiciaire. Visiblement, le jugement de la première cour d'Appel a fait jurisprudence et a eu une publication plus large à cause de ça. Si tu as un lien sur le second jugement, je suis preneur.

[ Répondre ]